Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau approvisionnement de la flotte

DÉCISION N° 183/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation d'un texte.

Du 14 février 2006
NOR D E R B 0 6 5 0 2 8 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 241/DEF/CMa/4 du 30 avril 1985 relative au coffret pour contrôle des huiles de friture.

Référence de publication : BOC n°14 PP du 10/4/2006

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Circulaire 241 /DEF/CMA/4 du 30 avril 1985 (BOC, p. 1985 ; BOEM 571 et mentionné au BOEM 620-3*) et son erratum du 22 octobre 1986 (BOC, p. 6439) relative au coffret pour contrôle des huiles de friture.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de la marine, sous-directeur de la sous-direction logistique,

Etienne VUILLERMET.