Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense et notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Montauban-Agen,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 31^e régiment du génie de Castelsarrasin est dissous et mis en liquidation à compter du 27 septembre 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles, après liquidation des dettes et des créances, sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Montauban-Agen et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Montauban-Agen.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Montauban-Agen est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du cercle mixte du 31^e régiment du génie de Castelsarrasin.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 891 du 3 octobre 2000 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) ;
  
• l\'arrêté n° 119 du 2 mars 2006 portant dissolution du foyer du 31^e régiment du génie de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.