LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902 ; BOEM 135 et 707) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549 ; BOEM 510) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277 ; BOEM 707) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer du 31e régiment du génie de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) est dissous à compter du 9 février 2006.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 31e régiment du génie de Castelsarrasin.

Art. 3.

 

Le général commandant de la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.