L' instruction 60 /DEF/DPMM/2/RA du 22 décembre 2005 est modifiée comme suit :

Remplacer les points 1., 2. et 2.1. par les point 1., 2. et 2.1. suivants :

1. Généralités.

La notation est une évaluation par l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir dans l'immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé.

Le militaire est noté au moins une fois par an lorsqu'il a accompli au moins cent vingt jours de présence effective en position d'activité durant la période de notation. La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours de permissions, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire lorsqu'il est en position d'activité.

La notation est distincte des propositions pour l'avancement [décret cité en référence b)].

Elle est prise en compte pour le déroulement de carrière du marin et notamment :

• l'avancement au choix ;

• l'attribution du brevet supérieur technique, du diplôme de qualification supérieure, du brevet de maîtrise ;

• la sélection pour les cours et les stages ;

• l'emploi du personnel dans certaines affectations particulières, les commandements à la mer et les mutations pour l'outre-mer ;

• la concession des décorations.

Le bulletin de notation sert également de support pour adresser à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) différentes candidatures assorties d'un avis, selon le cas, du commandant ou du conseil d'unité :

• renouvellement d'engagement ;

• accès au choix au grade de major ;

• admission dans les corps d'officiers mariniers de maistrance (COMM) ;

• attribution au choix du brevet supérieur technique ;

• commandement à la mer pour les NAVIS et les NAVIT.

  Période couverte par la notation.

La notation de l'année N couvre la période du 1er avril de l'année N—1 au 31 mars de l'année N.

  Période d'établissement de la notation.

Le travail de notation du personnel non officier est réalisé chaque année entre le 1er février et le 31 mars.

2. Notateur.

2.1. Généralités et principes de base.

La notation est un acte de commandement. Le notateur saisit cette occasion pour analyser les compétences, apprécier les services rendus et évaluer les perspectives de carrière de chaque marin.

Pour le personnel non officier la notation s'effectue à 2 degrés.

Le commandant de formation (1) est systématiquement le notateur de deuxième degré des marins affectés sous ses ordres à la date du 31 décembre de l'année N — 1. »