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direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts

CIRCULAIRE N° 141621/DEF/DGA/DRH/SDGS/PREV portant abrogation d'un texte.

Du 16 novembre 2016
 NOR D E F A 1 6 5 2 0 4 0 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 05-263286/DEF/DGA/DRH/SDAS/PREV du 25 octobre 2005 relative au recueil des dispositions de prévention de la direction des ressources humaines.

Référence de publication : BOC n°58 du 29/12/2016

1. Le texte ci-après est abrogé :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La sous-directrice de la gestion statutaire et de la règlementation,

Fabienne BOUSSIN.