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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 549 portant dissolution du foyer de l'unité d'instruction et d'intervention civile de la sécurité civile n° 1 (Nogent-le-Rotrou).

Du 16 octobre 2007
 NOR D E F T 0 7 5 2 4 5 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°32 du 14/12/2007

Art. 1er. Le foyer de l\'unité d\'instruction et d\'intervention civile de la sécurité civile n°1 (Nogent-le-Rotrou) est dissous à compter du 30 juin 2007.

Art. 2. Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte de l\'unité d\'instruction et d\'intervention civile de la sécurité civile n°1 (Nogent-le-Rotrou).

Art. 3. Le général commandant de la région terre Nord-Ouest est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l\'armée de terre,

Gérard DELTOUR.