Sommaire du BOC n°32 du 14/12/2007

Texte signalé

Administration Centrale
18 septembre 2007

Archivé Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 6 4 2 5 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 226 du 29 septembre 2007, texte n° 32, p.7607 ; JO/230/2007.
Administration Centrale
21 septembre 2007

Arrêté du 21 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 30 mars 1992 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat de l'armée de terre de la Force française en ex-Yougoslavie.

NOR : D E F F 0 7 6 6 5 8 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 mars 1992 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat de l'armée de terre de la force française en Yougoslavie. Référence de publication : JO n° 230 du 4 octobre 2007, texte n° 44 ; JO/233/2007.
Administration Centrale
18 septembre 2007

Archivé Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 6 4 2 4 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense. Référence de publication : JO n° 226 du 29 septembre 2007, texte n° 33 ; JO/231/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.4.2.10.
Administration Centrale
10 juillet 2007

Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 4 7 6 7 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 9 juillet 2003 (BOC, p. 5803. ; BOEM 340.16, 350.4.3.1).

Référence de publication : JO n° 226 du 29 septembre 2007, texte n° 31 ; JO/229/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16. , 250.4.3.1.
Administration Centrale
01 octobre 2007

Archivé Arrêté du 01 octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense.

NOR : D E F D 0 7 6 6 9 5 8 A
Abrogé le 23 mai 2013 par : DÉCRET N° 2013-420 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif (articles 9., 13., 28. I. et II., 31. I. et II., 34., 38. à 39.I. et II., 40. à 42., 54., 62. et 63.). Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense. Référence de publication : JO n° 230 du 4 octobre 2007, texte n° 47 ; JO/234/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.1.1.2.1.
Administration Centrale
27 septembre 2007

Décret N° 2007-1398 du 27 septembre 2007 modifiant le décret n° 2003-90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité.

NOR : D E F H 0 7 5 7 5 6 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2003-90 du 03 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministre de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité. Référence de publication : JO n° 226 du 29 septembre 2007, texte n° 30 ; JO/228/2007.
Administration Centrale
19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées et l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France.

NOR : D E F H 0 7 5 8 5 7 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées. Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Référence de publication : JO n° 225 du 28 sept 2007, texte n° 27 ; JO/227/2007.
Administration Centrale
21 septembre 2007

Archivé Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 7 6 6 6 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 230 du 04 octobre 2007, texte n° 46 ; JO/273/2007.
Administration Centrale
24 septembre 2007

Archivé Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

NOR : D E F D 0 7 6 2 2 4 2 A
Référence de publication : JO n° 223 du 26 septembre 2007, texte n° 22 ; JO/226/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.3. , 110.7.1. , 111.2.2.1.
Administration Centrale
24 septembre 2007

Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 7 6 2 2 4 5 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 12 septembre 2005 (JO n° 234 du 7 octobre 2005, texte n° 6 ; BOC, 2005, p. 7022. À jour de son Rectificatif arrêté du 12 septembre 2005 (JO n° 253 du 29 octobre 2005, texte n° 15). ; BOEM 814.1.1, 815.1).

Référence de publication : JO n° 223 du 26 septembre 2007, texte n° 21 ; JO/225/2007.
Administration Centrale
01 octobre 2007

Archivé Arrêté du 01 octobre 2007 relatif à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale pour la prise en compte de la création du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F D 0 7 6 7 3 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juin 1983 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Arrêté du 26 août 1991 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de carrière de gendarmerie. Arrêté du 26 août 1991 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés au titre de la gendarmerie. Arrêté du 26 mai 2003 déterminant les postes comportant, pour les officiers de gendarmerie, l'exercice de fonctions de commandement. Arrêté du 03 juin 2005 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'avancement des sous-officiers de carrière de gendarmerie. Arrêté du 03 juin 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant en gendarmerie nationale. Arrêté du 30 juin 2005 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2007, texte n° 28 ; JO/271/2007.
Administration Centrale
24 septembre 2007

Archivé Décret N° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

NOR : D E F D 0 7 6 2 2 2 4 D
Abrogé le 25 novembre 2008 par : DÉCRET N° 2008-1219 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Texte(s) modifié(s) : Décret N° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace. Décret N° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques. Référence de publication : JO n° 223 du 26 septembre 2007, texte n° 20 ; JO/224/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.3. , 110.7.1. , 111.2.2.1.
Administration Centrale
13 avril 2007

Archivé Décret N° 2007-555 du 13 avril 2007 pris pour l'application de l'article 32 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux changements d'armée ou de corps des militaires.

NOR : D E F P 0 7 0 0 4 0 1 D
Abrogé le 23 avril 2008 par : DÉCRET N° 2008-392 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 77-1033 du 14 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière. Référence de publication : JO n° 89 du 15 avril 2007, texte n° 1 ; JO/223/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.
Administration Centrale
19 septembre 2007

Décret N° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.

NOR : B C F F 0 7 5 1 4 6 8 D
Référence de publication : JO n° 219 du 21 septembre 2007, texte n° 49 ; JO/222/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.2.
Administration Centrale
06 septembre 2007

Archivé Arrêté du 06 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves.

NOR : D E F D 0 7 6 4 9 9 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions. Référence de publication : JO n° 218 du 20 septembre 2007, texte n° 13 ; JO/221/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.13. , 232.1.1.2. , 113.3.2.2. , 111.3.1.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 octobre 2007

Archivé Instruction N° 717320/DEF/SGA/DAJ/CX du 25 octobre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 5 2 4 2 4 J
Abrogé le 09 janvier 2015 par : INSTRUCTION N° 717320/DEF/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/SGA du 03 janvier 2001 relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 360.2.2.
Texte 2
11 septembre 2007

Décision N° 1108/DEF/EMA/ORH/OR du 11 septembre 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 0 7 5 2 5 6 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 365/DEF/EMM/PL/ORA N° 1292/DEF/EMA/OL/2 du 31 juillet 1995 relative à l'emploi des moyens militaires pour l'action de l'Etat en mer, dans les zones maritimes d'outre-mer. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 2.
Texte 3
25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant création de la brigade de surveillance du littoral de la gendarmerie maritime de Lège-Cap-Ferret (Gironde).

NOR : D E F G 0 7 5 2 6 1 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 4
01 août 2007

Archivé Instruction N° 108980/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 août 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F G 0 7 5 1 9 9 2 J
Référence(s) : Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Décret N° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 24600/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 30 août 2005 relative à l'enseignement militaire scientifique et technique de la gendarmerie. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte 5
25 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 7532/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 25 juillet 2007 relative à la formation générale initiale des engagés volontaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 1 9 6 0 C
Référence(s) : Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 7400/DEF/CoFAT/DEF/BFG/EVAT du 27 mai 1997 (BOC/PA, p. 3159) et ses modificatifs des 10 mars 1998 (BOC/PA, p. 3437), 26 janvier 2000 (BOC/PA, p. 1196) et 25 juin 2002 (BOC, p. 5165).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Sept appendices. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.2.
Texte 6
16 octobre 2007

Archivé Arrêté N° 548 du 16 octobre 2007 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine).

NOR : D E F T 0 7 5 2 4 5 3 A
Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 7
16 octobre 2007

Archivé Arrêté N° 549 du 16 octobre 2007 portant dissolution du foyer de l'unité d'instruction et d'intervention civile de la sécurité civile n° 1 (Nogent-le-Rotrou).

NOR : D E F T 0 7 5 2 4 5 4 A
Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 8
12 décembre 2007

Archivé Autre du 12 décembre 2007 à l'instruction n° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 1 3 0 7 Z
Précédent modificatif : Autre du 07 janvier 2008 à la circulaire n° 365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine. Texte(s) caduc(s) :

mise à jour

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 8.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
19 octobre 2007

Circulaire N° 339513/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GCPC/2/1 du 19 octobre 2007 relative à l'organisation d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef programmeur du ministère de la défense, au titre de l'année 2008.

NOR : D E F P 0 7 5 2 4 1 9 C
Référence(s) : Arrêté du 10 juin 1982 du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information. Arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense. Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des langues pour l'organisation des examens professionnels portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 9.
Texte 10
19 octobre 2007

Circulaire N° 339511/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GCPC/2/1 du 19 octobre 2007 relative à l'organisation d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste, au titre de l'année 2008.

NOR : D E F P 0 7 5 2 4 2 0 C
Référence(s) : Arrêté du 10 juin 1982 du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information. Arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 10.
Texte 11
24 octobre 2007

Circulaire N° 339816/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GCPC/2/1 du 24 octobre 2007 relative à l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense au titre de l'année 2007.

NOR : D E F P 0 7 5 2 4 4 6 C
Référence(s) :

Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié (JO du 28, texte n° 86) (n.i.BO).

Décret N° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense.

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 (JO du 30, p. 5908, texte n° 4) (n.i. BO).

Arrêté du 27 juillet 2007 (JO du 10 août, texte n° 37) (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 11.
Texte 12
22 octobre 2007

Archivé Circulaire N° 6536/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 22 octobre 2007 relative à la préparation par correspondance au concours d'admission au diplôme technique essences de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré.

NOR : D E F E 0 7 5 2 2 6 8 C
Abrogé le 22 septembre 2008 par : CIRCULAIRE N° 5304/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR relative à la préparation par correspondance au concours d'admission au diplôme technique essences de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré. Référence(s) : Instruction N° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 12.
Texte 13
22 octobre 2007

Circulaire N° 6552/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/511.51 du 22 octobre 2007 relative au concours pour le recrutement de sous-officiers du service des essences des armées en 2008.

NOR : D E F E 0 7 5 2 4 2 8 C
Référence(s) : Décret N° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 13 avril 1978 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 1710/DEF/DCE/5/PM/5241 du 05 mars 1979 relative à l'organisation et au déroulement des concours d'admission au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°32 du 14 décembre 2007, texte 13.