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Délégation générale pour l'armement :
NOR D E F D 0 7 6 2 2 4 2 A
ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Du 24 septembre 2007NOR D E F D 0 7 6 2 2 4 2 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, notamment son article 3,
Arrête :
Art. 1er.
Le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne (31000).
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2007.
Hervé MORIN.