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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Du 21 septembre 2007
NOR D E F F 0 7 6 6 6 0 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°32 du 14/12/2007

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 septembre 2007 et pour compter du 1^er janvier 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie d'avances	MONTANT DES avances consenties aux régisseurs (en euros)	ANNEXE de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie d'avances	MONTANT des avances consenties aux sous-régisseurs (en euros)	ORDONNATEUR SECONDAIRE auquel est rattachée la régie d'avances
Région terre Sud-Ouest
Remplacer :
« Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne).	11 000			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). »
Par :
« Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne).	22 000			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). »