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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Du 18 septembre 2007
NOR D E F D 0 7 6 4 2 5 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°32 du 14/12/2007

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :

À l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« le comité directeur de la recherche historique de la défense, ».

Art. 2.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2007.

Hervé MORIN.