Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; 

Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants, notamment son article 5. ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 ^(A) portant organisation du service de santé des armées,

Contenu.

 

En matière de gestion logistique des biens relevant du domaine de compétence du service de santé des armées,

Art. 1er.

 

La liste des gestionnaires de biens délégués est fixée, sans limite financière, comme suit :

1. pour l\'ensemble des biens du service de santé des armées :

• l\'adjoint au directeur central « ressources spécialisées » ;

• le sous-directeur « appui à l\'activité » de la direction centrale du service de santé des armées ;

2. pour les biens relevant de leurs attributions :

• les directeurs régionaux ou, à défaut, leur adjoint ;

• les médecins chefs d\'hôpitaux ou, à défaut, leur adjoint ;

• le directeur et les commandants d\'écoles ou, à défaut, leur adjoint ;

• le directeur de l\'institut de recherche biomédicale ou, à défaut, son adjoint ;

• le directeur des approvisionnements en produits de santé ou, à défaut, son adjoint ;

• le commandant de la pharmacie centrale ou, à défaut, son adjoint ;

• le commandant de l\'établissement central des matériels ou, à défaut, son adjoint ;

• les commandants des établissements de ravitaillement sanitaire ou, à défaut, son adjoint ;

• le directeur du centre de transfusion sanguine ou, à défaut, son adjoint ;

• le directeur du service de protection radiologique ou, à défaut, son adjoint ;

• le commandant du centre de traitement de l\'information médicale ou, à défaut, son adjoint ;

• le commandant du centre d\'épidémiologie et de santé publique ou, à défaut, son adjoint ;

• le commandant du service des archives médicales hospitalières ou, à défaut, son adjoint ;

• le commandant du bureau central d\'administration du personnel militaire ou, à défaut, son adjoint ;

• le chef de l\'organisme « direction centrale du service de santé de armées » ou, à défaut, son adjoint ;

• les directeurs interarmées du service de santé des armées hors métropole ou, à défaut, leur adjoint ;

• les médecins chefs des centres médicaux interarmées hors métropole ne dépendant pas d\'une direction interarmées du service de santé ou, à défaut, leur adjoint ;

• les chefs santé interarmées de théâtre ou les directeurs médicaux en opérations extérieures ou, à défaut, leur adjoint.

Art. 2.

 

La liste des organismes et des formations dans lesquels un ou plusieurs détenteurs de biens peuvent être désignés par leur autorité hiérarchique, est fixée comme suit :

• les directions régionales ;

• les hôpitaux ;

• les écoles ;

• l\'institut de recherche biomédicale ;

• la direction des approvisionnements en produits de santé ;

• la pharmacie centrale ;

• l\'établissement central des matériels ;

• les établissements de ravitaillement sanitaire ;

• le centre de transfusion sanguine ;

• le centre d\'épidémiologie et de santé publique ;

• le service de protection radiologique ;

• le centre de traitement de l\'information médicale ;

• le service des archives médicales hospitalières ;

• le bureau central d\'administration du personnel militaire ;

• l\'organisme « direction centrale du service de santé de armées » ;

• les directions interarmées du service de santé des armées hors métropole ;

• les centres médicaux interarmées hors métropole ne dépendant pas d\'une direction interarmées du service de santé ;

• les unités militaires opérationnelles déployées.