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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction logistique

ARRÊTÉ relatif à la création du cercle mixte de Rochefort.

Du 14 novembre 2002
NOR D E F L 0 2 5 2 7 2 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 153.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu l' arrêté 254 du 30 septembre 2002 (BOC, p. 7443) relatif à la dissolution du cercle mixte de Rochefort ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25, p. 9509) portant délégation de signature ;

Vu la décision ministérielle n33079/MINDEF/CAB du 14 septembre 1999 (n.i. BO) ;

Vu l' instruction 30281 /DEF/DCCA/AG/2 du 09 février 1983 (BOC, p. 572) relative à l'organisation, au fonctionnement et à la comptabilité des cercles de l'air,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le cercle mixte de Rochefort est créé à compter du 1er juillet 2002.

Art. 2.

 

Cet organisme est rattaché à la base aérienne 721 de Rochefort.

Art. 3.

 

Le commandant de la région aérienne sud est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,

Pierre CLOUZOT.