ARRÊTÉ relatif à la création du cercle mixte de Rochefort.
Du 14 novembre 2002NOR D E F L 0 2 5 2 7 2 3 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu l' arrêté 254 du 30 septembre 2002 (BOC, p. 7443) relatif à la dissolution du cercle mixte de Rochefort ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25, p. 9509) portant délégation de signature ;
Vu la décision ministérielle no 33079/MINDEF/CAB du 14 septembre 1999 (n.i. BO) ;
Vu l' instruction 30281 /DEF/DCCA/AG/2 du 09 février 1983 (BOC, p. 572) relative à l'organisation, au fonctionnement et à la comptabilité des cercles de l'air,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle mixte de Rochefort est créé à compter du 1er juillet 2002.
Art. 2.
Cet organisme est rattaché à la base aérienne 721 de Rochefort.
Art. 3.
Le commandant de la région aérienne sud est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,
Pierre CLOUZOT.