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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 585 portant dissolution du foyer du 420e détachement de soutien (Liban).

Du 09 novembre 2007
 NOR D E F T 0 7 5 2 6 9 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°01 du 11/1/2008

Art. 1er. Le foyer du 420e détachement de soutien (420e DETSOUT) au Liban est dissous à compter du 10 novembre 2007.

Art. 2. Les avoirs en deniers seront reversés au foyer du groupement tactique 1 (GTIA 1) et le matériel de cet organisme sera cédé au foyer du GTIA 1.

Art. 3. Le général, commandant les éléments français de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), opération Daman, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l\'armée de terre,

Gérard DELTOUR.