Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1. à D. 4152-6. ;

Vu l'arrêté du 21 août 1970, modifié, fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure,

Arrête :

L\'arrêté du 21 août 1970 est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l\'article 5.

I. Le premier alinéa du 7° est remplacé par l\'alinéa suivant : 

« Pour la direction générale de l\'armement : ».

II. Après le 8°, ajouter le 9° suivant :

« 9. Pour le service du commissariat des armées :

• le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;

• le chef du bureau de gestion des corps à la direction centrale du service du commissariat des armées ;

• un représentant du chef d\'état-major des armées ;

• un officier général ou supérieur désigné par le directeur central du service du commissariat des armées. ».

Art. 2. À l\'article 6.

Après : « le directeur central du service des essences » ;

Ajouter : «, le directeur central du service d\'infrastructure de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées ».

Art. 3. Au septième alinéa de l\'annexe II.

Remplacer : « à la délégation générale pour l\'armement » ;

Par : « à la direction générale de l\'armement ».

Art. 4. Remplacer le titre de l\'annexe VIII. par le titre suivant : « DIRECTION GÉNÉRALE DE L\'ARMEMENT. ».

Art. 5. Remplacer les annexes IX. et X. par les annexes IX. et X. ci-jointes.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à l\'exception des dispositions qui intéressent le service du commissariat des armées qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2013.

Art. 7. Le directeur central du service d\'infrastructure de la défense et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.