LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981  ⁽¹⁾ modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 ⁽²⁾ modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000  ⁽³⁾ modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer de la section technique de l'armée de terre de Versailles (Yvelines) est dissous à compter du 30 novembre 2001, à 24 heures.

Art. 2.

 

20 p. 100 des sommes provenant des avoirs deniers seront reversés au fonds ministériels d'entraide des foyers et 80 p. 100 au fonds non ministériels d'entraide des foyers de la région terre Ile-de-France.

Art. 3.

 

Le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.