LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) est dissous à compter du 31 janvier 2003.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Art. 3.

 

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté.