LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 ⁽¹⁾ modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 ⁽²⁾ modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 ⁽³⁾modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande à Mullheim (République fédérale d'Allemagne) est dissous à compter du 31 mai 2006 (régularisation).

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle du 110e régiment d'infanterie de Donaueschingen (République fédérale d'Allemagne).

Art. 3.

 

Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.