LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre ;

Vu l' instruction 1838 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 (BOC, p. 4275) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer du groupement tactique interarmées du Bunia (République démocratique du Congo) est dissous à compter du 20 août 2003.

Art. 2.

 

 Les sommes provenant des avoirs deniers seront reversés au fonds ministériel d'entraide des foyers.

Art. 3.

 

Le général, commandant l'opération Artémis est chargé de l'exécution du présent arrêté.