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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 712 portant création du foyer du groupement tactique 1 (Liban).

Du 27 octobre 2006
 NOR D E F T 0 6 5 2 5 0 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°6 du 19/4/2007

Art. 1er.

 

Le foyer du groupement tactique 1 de l\'opération Daman (Liban) est créé à compter du 1er novembre 2006.

Art. 2.

 

Le général, commandant les éléments français de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), opération Daman, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.