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Archivé Direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air : sous-direction « réglementation » ; bureau « organisation-réglementation »

ARRÊTÉ portant dissolution du cercle militaire Saint-Exupéry d'Aix-en-Provence.

Du 23 décembre 2009
 NOR D E F L 0 9 5 3 4 6 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 29 juillet 2009 modifié (n.i. BO).

Instruction N° 30281/DEF/DCCA/AG/2 du 09 février 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et à la comptabilité des cercles de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2010

Art. 1er.

 

Le cercle militaire Saint-Exupéry d\'Aix-en-Provence est dissous à compter du 31 juillet 2010.

Art. 2.

 

Les opérations de liquidation seront menées conformément à l\'instruction de référence.

Art. 3.

 

Le général commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La commissaire générale de brigade aérienne,
directeur adjoint du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air,

Françoise LATOUR.