Sommaire du BOC n°4 du 29/01/2010

Texte signalé

Administration Centrale
23 décembre 2009

Archivé Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils.

NOR : D E F D 0 9 3 1 5 2 2 A
Précédent modificatif : Décret N° 2012-985 du 23 août 2012 substituant la dénomination « agent judiciaire de l'État » à la dénomination « agent judiciaire du Trésor » (articles 4. à 6. et 8. à 9.). Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées. Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense. Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par le service du commissariat de l'armée de terre, le service du commissariat de la marine et le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2009, texte n° 41 ; signalé au BOC 4/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 360.2.6.
Administration Centrale
21 décembre 2009

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 0 9 3 1 3 9 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2009, texte n° 23 ; signalé au BOC 4/2010.
Administration Centrale
24 décembre 2009

Décret N° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

NOR : P R M X 0 9 2 8 4 6 7 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense (BOEM 100).

Décret N° 2009-834 du 07 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ».

Voir article 5.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2002-890 du 15 mai 2002 relatif au Conseil de sécurité intérieure. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2009, texte n° 1 ; signalé au BOC 4/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.
Administration Centrale
07 juillet 2009

Archivé Décret N° 2009-834 du 07 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ».

NOR : P R M D 0 9 1 4 7 4 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Voir article 9.

Code de la défense (BOEM 100).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information. Référence de publication : JO n° 156 du 8 juillet 2009 ; texte n°3 ; signalé au BOC 4/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.4.2.4.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 mai 2009

Archivé Décision N° 591/DEF/EMA/CAB du 04 mai 2009 portant attribution de titres de commandement.

NOR : D E F E 0 9 5 3 3 5 1 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 64/DEF/EMA/CAB/NP du 23 janvier 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6. , 200.6.1.2.
Texte 2
15 juillet 2009

Archivé Circulaire N° 4339/DEF/EMA/CNSD/DREP du 15 juillet 2009 relative à l'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées au centre national des sports de la défense.

NOR : D E F E 0 9 5 3 3 6 5 C
Référence(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 728/MA/EMA/ORG/LOG/01 du 12 juin 1973 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports.

Circulaire n° 3852/DEF/EMA/CNSD/CSM/BREF du 12 février 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 731/DEF/EMA/CNSD/CSM/BREF du 12 décembre 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.
Texte 3
17 décembre 2009

Archivé Instruction N° 5276/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 17 décembre 2009 relative à la mutualisation des compétences de la fonction financière déconcentrée dans le service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 3 3 5 8 J
Abrogé le 12 janvier 2012 par : INSTRUCTION N° 59/DEF/DCSSA/OSP/ORG relative à la mutualisation des compétences de la fonction financière déconcentrée des recettes non fiscales dans le service de santé des armées. Référence de publication : BOC N° 4 du 29 janvier 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-9.1.
Texte 4
22 décembre 2009

Archivé Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 22 décembre 2009 portant organisation et fonctionnement de l'état-major de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 3 5 1 4 J
Abrogé le 01 septembre 2010 par : INSTRUCTION N° 102/DEF/EMM/PIL relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine. Référence(s) : Décret N° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

c) Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 (JO du 6, texte n° 18).

Décret N° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine.

g) Directive n° 108/DEF/EMM/MG/AG du 31 janvier 2005 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’état-major de la marine (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 27 juin 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine. Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.1.
Texte 5
23 décembre 2009

Archivé Arrêté du 23 décembre 2009 portant dissolution du cercle militaire Saint-Exupéry d'Aix-en-Provence.

NOR : D E F L 0 9 5 3 4 6 8 A
Référence(s) : Code du 03 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 29 juillet 2009 modifié (n.i. BO).

Instruction N° 30281/DEF/DCCA/AG/2 du 09 février 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et à la comptabilité des cercles de l'air. Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2.
Texte 6
23 décembre 2009

Archivé Arrêté du 23 décembre 2009 portant dissolution du cercle des officiers de l'armée de l'air « Commandant Marin la Meslée » de Reims.

NOR : D E F L 0 9 5 3 4 6 7 A
Abrogé le 22 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly. Référence(s) : Code du 03 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 29 juillet 2009 modifié (n.i. BO).

Instruction N° 30281/DEF/DCCA/AG/2 du 09 février 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et à la comptabilité des cercles de l'air. Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
08 décembre 2009

Archivé Circulaire N° 8949/DEF/RH-AT/SDFE/BFS/SLM du 08 décembre 2009 relative à l'admission dans les classes du premier cycle au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2010-2011.

NOR : D E F T 0 9 5 3 4 4 7 C
Abrogé le 09 décembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 276925/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2011-2012. Référence(s) :

Code de l\'éducation, art . R . 425-1 et suivants (n.i. BO).

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 106/DEF/CoFAT/GA/SLM du 08 janvier 2009 relative à l'admission dans les classes du premier cycle au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2009-2010. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 7.
Texte 8
08 décembre 2009

Archivé Circulaire N° 8950/DEF/RH-AT/BFS/SLM du 08 décembre 2009 relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année 2010-2011.

NOR : D E F T 0 9 5 3 4 4 8 C
Abrogé le 09 décembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 276926/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission dans le deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année 2011-2012. Référence(s) :

Code de l\'éducation art. R. 425 et suivants (n.i. BO).

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 105/DEF/CoFAT/GA/SLM du 08 janvier 2009 relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire aux lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr, au Prytanée national militaire de La Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année 2009-2010. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et sept appendices. Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 8.
Texte 9
08 décembre 2009

Archivé Circulaire N° 8951/DEF/RH-AT/BFS/SLM du 08 décembre 2009 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2010-2011.

NOR : D E F T 0 9 5 3 4 4 9 C
Abrogé le 09 décembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 276927/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2011-2012. Référence(s) :

Code de l’éducation art. R. 425-1 et suivants (n.i. BO).

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 104/DEF/CoFAT/GA/SLM du 08 janvier 2009 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr, du prytanée national militaire de La Flèche et au Lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2009-2010. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 9.
Texte 10
08 décembre 2009

Archivé Circulaire N° 8952/DEF/RH-AT/BFS/SLM du 08 décembre 2009 relative à l'admission en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2010-2011.

NOR : D E F T 0 9 5 3 4 5 1 C
Abrogé le 09 décembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 276928/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2011-2012. Référence(s) :

Code de l\'éducation nationale, articles R. 425-1 et suivant (n.i. BO).

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 280/DEF/CoFAT/GA/SLM du 14 janvier 2009 relative à l'admission en classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr, du Prytanée national militaire de la Flèche et au Lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2009-2010. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 10.
Texte 11
08 décembre 2009

Archivé Circulaire N° 8953/DEF/RH-AT/BFS/SLM du 08 décembre 2009 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2010-2011.

NOR : D E F T 0 9 5 3 4 5 0 C
Abrogé le 09 décembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 276929/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre et dans le lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2011-2012. Référence(s) :

Code de l’éducation art. R . 425-1 et suivants (n.i. BO).

Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 2324/DEF/DCSSA/AST/AS du 05 août 1986 relative aux conditions d'aptitude médicale exigées pour l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 103/DEF/CoFAT/GA/SLM du 08 janvier 2009 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense de l'armée de terre pour l'année scolaire 2009-2010. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 11.
Texte 12
17 décembre 2009

Archivé Circulaire N° 551282/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD du 17 décembre 2009 relative au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2010 (recrutement direct).

NOR : D E F T 0 9 5 3 4 5 2 C
Abrogé le 17 décembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 150617/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD relative au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2011 (recrutement direct). Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 550077/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD du 22 janvier 2009 relative au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2009 (recrutement direct). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 12.