Outre le second cycle et les classes préparatoires, le lycée militaire d\'Autun comporte un premier cycle d\'enseignement secondaire. L\'admission se fait sur dossier.

L\'accès dans ces classes est réservé exclusivement aux enfants ayants droit dont les catégories sont définies en annexe I.

Les places sont attribuées en priorité et pour 70 p. 100 au minimum aux candidats relevant du groupe I. et 30 p. 100 maximum aux candidats relevant du groupe II.

1. Conditions de candidature.

1.1. Modalités d'admission en sixième.

Peuvent postuler les élèves scolarisés en CM 2 ou en classe de sixième au cours de l\'année 2010-2011.

Il est tenu compte de l\'intérêt que présente l\'admission de l\'enfant tant pour lui-même que pour sa famille, sur les plans moral, psychologique et pécuniaire.

Aucun candidat ne pourra être admis s\'il n\'a pas été autorisé à entrer en classe de sixième, avec la capacité de suivre des études au collège, en internat.

Si le nombre de dossiers excède les possibilités d\'accueil, la priorité est donnée aux ayants droit présentant des cas sociaux particulièrement délicats et aux élèves issus de l\'école régionale du premier degré Hériot répondant aux mêmes conditions.

1.2. Modalités d'admission de la cinquième à la troisième.

S\'agissant d\'un recomplètement de classe, le nombre de places offertes est limité. Il est vivement conseillé aux familles de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.

1.3. Choix des langues.

L\'attention des familles est attirée sur les langues vivantes (LV) offertes dans le premier cycle du lycée militaire d\'Autun :

• LV 1 : anglais ou allemand ;
  
• LV 2  : anglais, allemand ou espagnol.

Une deuxième langue vivante est obligatoire à partir de la quatrième.

L\'option facultative « latin » est dispensée dès la cinquième.

1.4. Conditions d'âge.

L\'âge maximal des candidats pour l\'admission en 2011 est fixé comme suit :         

1.5. Conditions d'aptitude physique.

Les candidats doivent être exempts de tout trouble du comportement (énurésie par exemple), comme de toute maladie ou infirmité les rendant inaptes à la vie en internat. Toute manifestation survenant en cours d\'année scolaire peut entraîner la remise de l\'enfant à sa famille.

L\'aptitude est déterminée par un médecin référent qui établit un certificat de visite attestant des aptitudes physiques et psychiques du candidat à la vie en internat.

Les vaccinations légales doivent être à jour, sinon elles seront effectuées par le médecin du lycée. Tout refus (sauf exemption médicale dûment constatée) interdit de prononcer l\'admission définitive.

Remarque.

Les admissions n\'étant définitives qu\'après la visite d\'aptitude physique passée au lycée lors de la rentrée scolaire, il est vivement recommandé aux familles d\'inscrire leur enfant dans un établissement civil, parallèlement à leur demande d\'admission au lycée militaire d\'Autun.

2. ADMISSION à TITRE NORMAL.

2.1. Dossier de candidature.

La composition du dossier figure en annexe II.

Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier seront disponibles uniquement sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr à la rubrique « lycées de la défense », à compter de janvier 2011.

Ces dispositions s\'appliquent aux familles résidant en métropole, à l\'étranger ou outre-mer.

2.2. Dépôt du dossier.

Le dossier sera adressé, par la famille, directement au lycée militaire d\'Autun par voie postale ou par courriel  (cf. annexe IV.) à compter du 19 mars et jusqu\'au 2 mai 2011 dernier délai. Seuls les dossiers complets seront examinés par la commission de classement (cf. annexe II.).

2.3. Commission de classement.

La liste des propositions d\'admission est établie par une commission de classement siégeant au lycée militaire d\'Autun. Cette commission présidée par le chef de corps du lycée comprend les membres suivants :

• le proviseur ;
  
• le principal adjoint ;
  
• le conseiller principal d\'éducation ;
  
• les professeurs concernés du premier cycle ;
  
• le médecin-chef du lycée ;
  
• le commandant de compagnie ;
  
• l\'assistante sociale ;
  
• la psychologue scolaire.

Pour l\'entrée en sixième, le directeur de l\'école régionale du premier degré Hériot est invité à participer aux travaux de la commission, en qualité de membre consultatif.

2.4. Communication de la décision aux familles.

Les admissions sont arrêtées par le général directeur adjoint des ressources humaines de l\'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense. Celles-ci sont signifiées par écrit aux familles, dès que possible, par le chef de corps du lycée militaire d\'Autun.

3. ADMISSION à TITRE EXCEPTIONNEL.

Le ministre de la défense et des anciens combattants peut décider d\'accueillir dans les classes secondaires du premier cycle, dans la limite de 5 p. 100 des élèves admis, des enfants ayants droit appartenant aux groupes I. ou II. définis en l\'annexe I., présentant une position sociale particulière (enfants dont la situation familiale est grave, enfants dont les parents sont affectés dans des pays ne possédant pas d\'infrastructure scolaire adaptée).

Les frais de scolarisation sont ceux prévus au point 5. de la présente circulaire.

Le nombre d\'admissions à titre exceptionnel étant limité, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs de faire, en parallèle, un dossier complet d\'admission « à titre normal ».

Les parents adresseront directement à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre, sous-direction de la formation et des écoles (DRH-AT/SDFE) (cf. annexe IV.) par voie postale ou par courriel :

• un dossier de demande d\'admission (cf. annexe II.) ;
  
• une lettre détaillée précisant le motif de la demande exceptionnelle.

Ce dossier doit être complété par un rapport d\'assistante sociale justifiant du caractère exceptionnel de la demande. Cette pièce est transmise directement par l\'assistante sociale sous pli portant la mention « confidentiel social » à la DRH-AT/SDFE.

Tous ces documents doivent parvenir avant le 3 juin 2011 à la DRH-AT/SDFE, sauf cas de force majeure, étudié à titre exceptionnel, hors délais.

4. Modalités d'admission.

Les élèves admis sont convoqués par le lycée militaire d\'Autun. Les familles reçoivent au préalable un dossier d\'accueil contenant tous les renseignements nécessaires. Elles sont invitées à faire suivre leur courrier pendant la période des vacances d\'été, afin de pouvoir respecter la date fixée pour l\'envoi des pièces qui leur seraient éventuellement réclamées, et à laisser un numéro de téléphone permettant de les contacter, notamment pour les enfants inscrits sur la liste complémentaire. Toute pièce non fournie à la date prévue peut entraîner la radiation de l\'élève.

Les familles sont également invitées à ne pas attendre le moment de la rentrée pour signaler une démission éventuelle, tout retard en ce domaine constituant un préjudice certain pour un autre élève inscrit sur la liste complémentaire.

5. Modalités financières.

5.1. Frais de pension et de trousseau.

Le montant annuel des frais de pension et de trousseau s\'élève à 2067,44 euros pour l\'année scolaire 2010-2011. Il devrait être légèrement supérieur pour le cycle 2011-2012.

L\'attention des familles est attirée sur le fait que la scolarité en premier cycle ne permet pas de bénéficier des bourses délivrées par le ministère de l\'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

5.2. Aides financières.

Le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants peut, sous condition de ressources, octroyer des remises à caractère social.

Toutefois, en cas de difficulté financière, les familles concernées doivent s\'adresser aux services sociaux dont elles dépendent afin de pouvoir éventuellement bénéficier d\'aides complémentaires.

5.3. Fonds particuliers.

Ils s\'ajoutent aux frais de pension et de trousseau et ne font pas l\'objet de remise. Une somme de 400 euros environ doit être versée à la rentrée scolaire pour alimenter ces fonds qui servent à financer certaines dépenses et activités annexes des élèves (ex. : soins médicaux, cotisations clubs sportifs, sorties scolaires et de loisirs, fournitures scolaires particulières, etc ...).

6. Conditions de vie au lycée militaire d'autun.

L\'établissement est mixte ; le régime normal de scolarité est l\'internat. Certaines exceptions sont toutefois possibles après autorisation du commandant du lycée.

Il est vivement conseillé aux familles de se rendre au lycée militaire d\'Autun afin de rencontrer l\'équipe éducative.

Le lycée peut accueillir les élèves les samedi et dimanche. En revanche, il est fermé pendant les vacances scolaires.

Les points les plus importants du règlement intérieur du lycée, dont une partie traite exclusivement du premier cycle, sont insérés dans la « notice aux parents » adressée aux familles, dès la décision d\'admission.

Une initiation au jeu d\'échec est prodiguée aux élèves de sixième.

7. Obligations.

L'élève n'est soumis à aucune obligation envers l'État lorsqu'il quitte le lycée militaire.

La famille est libre de retirer l'enfant à tout moment, sous réserve d'en adresser la demande par écrit au chef de corps du lycée militaire.

8. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 8949/DEF/RH-AT/SDFE/BFS/SLM du 8 décembre 2009 relative à l\'admission dans les classes du premier cycle au lycée militaire d\'Autun pour l\'année scolaire 2010-2011 est abrogée.