1. La mutualisation des compétences déconcentrées de la fonction financière s\'organise autour de la création de centres de services partagés (CSP) agissant sur le périmètre du budget opérationnel de programme « service de santé des armées ».

L\'exécution déconcentrée de la dépense ainsi que l\'exécution déconcentrée des recettes non fiscales, pour l\'ensemble des organismes du service de santé des armées, services bénéficiaires de la dépense ou services à l\'origine de la recette, sont confiées aux CSP, services exécutant CHORUS.

2. Le CSP est placé sous l\'autorité unique du chef de l\'organisme au sein duquel il est institué.

Entité strictement fonctionnelle, le CSP n\'est pas un organisme du service de santé des armées.

3. Hiérarchiquement subordonné au seul responsable de l\'organisme, le CSP reçoit des directives de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), sous-direction budget et finances.

4. Le personnel constituant le CSP est affecté au sein de l\'organisme et en suit les règles administratives de fonctionnement.

Le chef de l\'organisme est responsable de l\'attribution des moyens nécessaires au fonctionnement du CSP pour les besoins de ses activités de service courant.

5. Une convention, établie entre le chef de l\'organisme siège du CSP et chacun des chefs d\'organisme, services bénéficiaires soutenus, fixe les conditions pratiques de l\'exécution déconcentrées de la dépense et des recettes non fiscales, ainsi que l\'ensemble des relations qu\'ils entretiennent dans ce domaine.

6. La présente instruction prendra effet le 1^er janvier 2010 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.