1. La mutualisation des compétences déconcentrées de la fonction financière s\'organise autour de la création de centres de services partagés (CSP) agissant sur le périmètre du budget opérationnel de programme « service de santé des armées ».

L\'exécution déconcentrée des recettes non fiscales, pour l\'ensemble des organismes du service de santé des armées, services à l\'origine de la recette, est confiée au CSP recettes, services exécutant CHORUS.

2. Le CSP recettes est placé sous l\'autorité unique d\'emploi du chef de l\'un des organismes du site. Ce chef d\'organisme est individuellement désigné en qualité de responsable de site par le ministre de la défense.

Entité strictement fonctionnelle, le CSP recettes n\'est pas un organisme du service de santé des armées.

3. Hiérarchiquement subordonné au seul responsable de site, le CSP recettes est placé sous l\'autorité fonctionnelle de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), sous-direction budget et finances.

4. Le personnel constituant le CSP recettes est affecté au sein de l\'organisme et en suit les règles administratives de fonctionnement.

Le responsable de site est responsable de l\'attribution des moyens nécessaires au fonctionnement du CSP recettes qui est supporté, pour les besoins de ses activités de service courant, par l\'organisme dans lequel il est implanté.

5. Une convention, établie entre le chef du CSP recettes et chacun des chefs d\'organisme, services à l\'origine de la recette soutenus, fixe les conditions pratiques de l\'exécution déconcentrées des recettes non fiscales, ainsi que l\'ensemble des relations qu\'ils entretiennent dans ce domaine.

6. La présente instruction prendra effet le 1^er janvier 2012 et sera inscrite au Bulletin officiel des armées.

L\'instruction n° 5276/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 17 décembre 2009 relative à la mutualisation des compétences de la fonction financière déconcentrée dans le service de santé des armées est abrogée.