1. Généralités.

La présente circulaire fixe les conditions d\'admission des élèves des classes préparatoires à l\'enseignement supérieur (CPES) dans les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l\'année scolaire 2011-2012.

1.1. Objectifs pédagogiques.

Cette scolarité d\'une année permet de :

• consolider les connaissances ;
  
• acquérir les prérequis indispensables au suivi d\'une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ;
  
• développer la culture générale ;
  
• renforcer les méthodes de travail ;
  
• conforter la motivation pour la carrière militaire.

1.2. Filières des classes préparatoires à l'enseignement supérieur.

FILIÈRES.	LOCALISATION.	ACADÉMIE.
Scientifique.	Aix-en-Provence. La Flèche. Brest.	Aix-Marseille. Nantes. Rennes.
Littéraire.	Saint-Cyr-l\'École.	Versailles.
Économique.	Autun.	Dijon.

1.3. Concours préparés dans les lycées de la défense.

Les lycées de la défense préparent des candidat(e)(s) aux concours pour l\'admission à :

• l\'école polytechnique ;
  
• l\'école spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr filières sciences, lettres, sciences économiques et sociales ;
  
• l\'école navale ;
  
• l\'école de l\'air ;
  
• l\'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l\'armement (ENSIETA) à titre militaire.

Le régime des lycées de la défense est celui de l\'internat. Certaines exceptions sont toutefois possibles après autorisation du commandant du lycée, notamment pour les élèves domiciliés à proximité de l\'établissement.

Les admissions sont prononcées au titre de l\'aide au recrutement.

2. Cursus de formation.

À l\'issue de cette classe et selon la filière et le concours préparé, les élèves autorisés à entrer en première année de CPGE devront impérativement poursuivre leur scolarité dans un des lycées de la défense (cf. tableau suivant).

2.1. Localisation des classes préparatoires à l'enseignement supérieur et concours préparés.

PRÉPARATIONS.	ÉTABLISSEMENTS.
Lycée militaire d\'Aix-en-Provence.	Lycée militaire d\'Autun.	Prytanée national militaire (PNM) de La Flèche.	Lycée militaire de Saint-Cyr-l\'École.	Lycée naval de Brest (1).
École polytechnique.			1re année : MPSI. 2e année : MP* (2).
École spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr filière « sciences » (3).	1re année : MPSI, PCSI. 2e année : MP, PC, PSI.	1re année : MPSI. 2e année : MP.	1re année : MPSI, PCSI. 2e année : MP* (2). MP, PC, PSI.	1re année : MPSI. 2e année : MP, PSI.	1re année :      MPSI, PCSI.      2e année :   MP, PSI.
École navale (4).
École de l\'air de Salon-de-Provence (3).
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l\'armement (ENSIETA).
ESM de Saint-Cyr filière « lettres » (5).	1re année : Lettres 1. 2e année : Lettres 2.	-	1re année : Lettres 1. 2e année : Lettres 2.	1re année : Lettres 1. 2e année : Lettres 2.	-
ESM de Saint-Cyr filière « sciences économiques et sociales » (5) (6).	1re année : ÉCO 1. 2e année : ÉCO 2.	1re année : ÉCO 1. 2e année : ÉCO 2.	1re année : ÉCO 1. 2e année : ÉCO 2.	1re année : ÉCO 1. 2e année : ÉCO 2.	-
(1) Obligation aux élèves du lycée naval de se présenter au concours de l\'école navale. (2) MP*: classe préparatoire spécifique à l\'école polytechnique. (3) L\'épreuve de langue vivante à l\'oral sera obligatoirement une épreuve d\'anglais. (4) L\'épreuve orale de langue vivante sera l\'allemand si le candidat a composé en allemand à l\'écrit, en anglais s\'il a composé en anglais à l\'écrit. (5) Une des deux épreuves de langues vivantes sera obligatoirement une épreuve d\'anglais à l\'écrit et à l\'oral. (6) Programme strictement identique à celui de sciences économiques et sociales, filière économique préparé dans les CPGE des lycées civils.

2.2. Langues vivantes enseignées.

3. Conditions d'admission.

Ces classes s\'adressent aux élèves titulaires du baccalauréat général (L, ES ou S), méritants et motivés pour intégrer une grande école militaire. Les candidatures des bacheliers titulaires d\'une bourse de l\'éducation nationale sont traitées en priorité.

Préalablement à l\'admission, le candidat majeur doit signer un « contrat d\'éducation » par lequel il s\'engage à se présenter au moins à l\'un des concours d\'admission aux écoles de formation d\'officiers, conformément aux dispositions fixées par l\'arrêté du 21 mars 2006 modifié.

Ce document est disponible sur le site internet de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) à l\'adresse suivante : http://www.formation.terre.defense.gouv.fr  - rubrique « lycées de la défense ». 

S\'il est mineur, son représentant légal signe en son nom. À sa majorité, l\'élève devra confirmer les engagements antérieurs. En cas de refus, il sera exclu du lycée, mais néanmoins autorisé à terminer l\'année scolaire à titre onéreux sous réserve de l\'avis favorable du chef d\'établissement.

3.1. Conditions d'âge.

Les conditions pour l\'admission en 2011 sont quel que soit le concours présenté :

Avoir moins de 22 ans au 1^er janvier de l\'année du concours, soit être né(e) en 1992 ou postérieurement.

3.2. Conditions d'aptitude physique.

L\'admission dans un lycée de la défense n\'est définitive qu\'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin du lycée concerné.

Les vaccinations légales (DTP, BCG) doivent être faites et à jour. Tout refus, non médicalement motivé, interdit de prononcer l\'admission définitive de l\'intéressé.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions médicales d\'aptitude requises pour l\'admission dans les écoles préparées, rappelées dans le tableau suivant (SIGYCOP minimal requis)  : 

ÉCOLES.	S	I	G	Y	C	O	P	TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE.
École polytechnique.	3	3	3	5	4	3	0 (ou 1) (1).	Arrêté du 9 novembre 2004 (JO du 26, texte 59 ; BOEM 768).
ESM de Saint-Cyr (options : sciences ; lettres ; sciences économiques et sociales).	2	2	2	5	4	3	0 (ou 1) (1).	Arrêté du 23 décembre 2009 (JO n° 22 du 27.01.2010, texte 12 ; signalé BOC/2010). Instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 (BOC, p. 2796 ; BOEM 312 et 620-4) modifiée.
École navale.	2	2	2	5(2).	3(2).	2	0 (ou 1) (1).	Arrêté du 9 novembre 2004 (JO du 26, texte 60 ; BOEM 321). Instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005 (BOC, p. 792 ; BOEM 323 et 620-4) modifiée.
École de l\'air (3).	2	2	2	5	3	3	0 (ou 1) (1).	Arrêté du 9 novembre 2004 (JO du 26, texte 59 ; BOEM 768).
ENSIETA.	3	3	3	5	4	3	0 (ou 1) (1).	Arrêté du 24 septembre 2009 (BOC N° 40 du 19 octobre 2009, texte 4 ; BOEM 614).
(1) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l\'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu\'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d\'une période de six mois de services militaires effectifs. (2) L\'aptitude Y = 3 ; C = 2 est celle retenue pour l\'obtention du brevet de chef de quart. (3) Les candidats à l\'école de l\'air, option « personnel navigant », doivent satisfaire à d\'autres conditions qui ne peuvent être détaillées ici. Leur aptitude est obligatoirement déterminée par un centre d\'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN).

Certaines fonctions nécessitent des conditions médicales d\'aptitude plus restrictives.

4. Coûts de scolarité.

L\'attention des familles est attirée sur le fait que les élèves de CPES ne peuvent bénéficier du versement des bourses de l\'enseignement supérieur et de la recherche. Cependant, ils perçoivent une solde mensuelle d\'un montant de 81,30 euros [arrêté du 27 mars 2010 (n.i. BO, JO du 27, texte 18)]. Ils peuvent aussi, sous conditions de ressources, bénéficier d\'une aide au transport.

En outre, les élèves admis en CPES bénéficient d\'une exonération provisoire des frais de pension et de trousseau.

L\'exonération est définitivement acquise lorsque :

a) dans un délai de six ans à compter du 1^er octobre de l\'année d\'obtention du baccalauréat :

• l\'intéressé(e) est nommé(e) au premier grade d\'officier dans l\'armée d\'active ou les formations rattachées ;
  
• l\'intéressé(e), admis(e) dans une école de formation d\'officiers des armées ou des formations rattachées, est soit radié(e) de l\'école pour inaptitude physique définitive, soit exclu(e) de l\'école pour insuffisance de résultats.

b) dans un délai maximal d\'un an après son départ du lycée de la défense, l\'intéressé(e) entre au service de l\'État pour une durée minimale de trois années, en particulier au titre d\'un contrat d\'engagement dans les armées ou les formations rattachées. Toutefois, en cas de cessation de ce service avant trois ans pour toute autre cause que l\'inaptitude physique, les sommes dues sont proportionnelles à la durée du service à accomplir pour parfaire les trois années.

En cas de non admission en première année de CPGE décidée par le conseil de classe, aucun remboursement des frais de pension et de trousseau ne sera exigé.

5. Demande d'admission.

Dans le cadre de la procédure « admission post-bac », les candidats sont invités :

• à consulter le site internet de l\'éducation nationale (http://www.admission-postbac.org.) afin de recueillir les renseignements sur les lycées possédant des classes préparatoires, prendre connaissance du calendrier et des différentes procédures d\'inscription (procédure normale et complémentaire) dès le mois de décembre 2010 ;
  
• à s\'inscrire en ligne (saisie des renseignements) et éditer leur dossier (du 20 janvier au 20 mars 2011). 

Le candidat devra obligatoirement fournir les pièces spécifiques aux lycées de la défense. La composition complète du dossier se trouve en annexe I. Une fois le dossier complété de l\'avis du chef d\'établissement d\'origine, il sera transmis par le candidat  à l\'établissement demandé.

6. Décision d'admission.

Les dossiers sont examinés, au sein de chaque lycée, par une commission de classement.

Les délibérations de cette commission sont confidentielles et ne peuvent faire l\'objet d\'aucune communication. À ce titre, aucune information ne sera donnée aux candidats sur les motifs qui ont contribué au refus de leur admission.

7. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 8951/DEF/RH-AT/BFS/SLM du 8 décembre 2009 relative à l\'admission en classes préparatoires à l\'enseignement supérieur dans les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre et au Lycée naval de Brest pour l\'année scolaire 2010-2011 est abrogée.