L\'accès dans les classes du deuxième cycle de l\'enseignement du second degré des lycées de la défense est réservé exclusivement aux enfants ayants droit dont les catégories sont définies en annexe I.

Les places sont attribuées en priorité et pour 70 p. 100 au minimum aux enfants relevant du groupe I., pour 15 p. 100 maximum à ceux relevant du groupe II. et enfin pour 15 p. 100 maximum aux enfants relevant du groupe III.

1. Généralités.

1.1. Structures d'enseignement.

Le second cycle comporte un cycle de détermination, la classe de seconde, puis un cycle terminal, les classes de première et de terminale.

Les volumes horaires des différents enseignements sont conformes aux directives fixées par l\'éducation nationale.

1.2. Régime.

Le régime normal des lycées de la défense est celui de l\'internat. Certaines exceptions sont toutefois possibles après autorisation du commandant du lycée, notamment pour les élèves domiciliés à proximité de l\'établissement.

Cas particulier du lycée naval.

En raison de la capacité d\'accueil limitée de l\'internat, les élèves des classes secondaires domiciliés à Brest ou dans la communauté urbaine de Brest peuvent bénéficier du régime de la demi-pension.

Les élèves dont les parents résident en dehors du Finistère sont tenus d\'avoir un correspondant qui habite ce département.

1.3. Choix des lycées.

1.3.1. Généralités.

Le choix exprimé par les responsables légaux est définitif.  

Il est précisé aux familles que les cinq lycées obtiennent aux baccalauréats des taux de réussite similaires.

Par la suite, ils préparent aux mêmes grandes écoles militaires, sans obligation pour les élèves intéressés par la poursuite d\'une scolarité en classe préparatoire de s\'inscrire dans le lycée où ils ont obtenu le baccalauréat.

Les tableaux en annexe II. répertorient les options et filières enseignées dans chaque établissement.

1.3.2. Admission en classe de seconde.

Les candidats peuvent postuler pour les cinq lycées de la défense, à savoir :

1. Lycée militaire d\'Aix-en-Provence ;

2. Lycée militaire d\'Autun ;

3. Prytanée national militaire de La Flèche ;

4. Lycée militaire de Saint-Cyr-l\'École ;

5. Lycée naval de Brest.

L\'attention des familles est attirée sur le fait que l\'élève peut être admis dans l\'établissement correspondant à son dernier choix. Aussi, est-il conseillé pour les candidats ne désirant obtenir qu\'un seul établissement de ne postuler que pour ce dernier. En effet, quels que soient les résultats obtenus, ce choix définitif ne permettra pas l\'admission dans un autre établissement.

1.3.3. Admission en classe de première ou de terminale.

Les candidats ne peuvent postuler que pour deux établissements au maximum.

1.4. Frais de pension, de trousseau et fonds particuliers.

À titre indicatif, le montant annuel des frais de pension et de trousseau s\'élève à 2067,44 euros, pour l\'année scolaire 2010-2011. Il devrait être légèrement supérieur pour le cycle 2011-2012.

Des fonds particuliers s\'ajoutent aux frais de pension et de trousseau. Une somme de 400 euros environ sera demandée aux parents à la rentrée scolaire pour alimenter ces fonds servant à financer certaines dépenses et activités annexes des élèves (ex. : soins médicaux, cotisations clubs sportifs, sorties scolaires et de loisirs, fournitures scolaires particulières...).

Le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants peut, sous condition de ressources, octroyer des remises à caractère social aux ayants droit des lycées de la défense.

En outre, en cas de difficulté financière, les familles concernées peuvent aussi s\'adresser aux services sociaux dont elles dépendent afin de pouvoir éventuellement bénéficier d\'aides complémentaires.

Les élèves du second cycle peuvent également obtenir, sous réserve d\'en remplir les conditions, des bourses de l\'éducation nationale.

Dans ce cadre, ils peuvent bénéficier  :

1. De la prise en charge des frais de transport selon les conditions suivantes :

• élèves métropolitains : six trajets aller/retour par voie ferrée entre le lycée et le domicile familial ;

• élèves ultramarins : deux trajets par voie aérienne civile (VAC) entre la métropole et le domicile familial et quatre trajets aller/retour par voie ferrée entre le lycée et le domicile du correspondant de l\'élève résidant en métropole.

2. De l\'exonération totale des frais de trousseau, de pension et des fonds particuliers.

1.5. Conditions d'âge et d'aptitude physique.

1.5.1. Conditions d'âge.

L\'âge maximal des candidats pour l\'admission en 2011 est fixé comme suit :

Seconde.	Né(e) en 1994 ou postérieurement.
Première.	Né(e) en 1993 ou postérieurement.
Terminale.	Né(e) en 1992 ou postérieurement.

1.5.2. Conditions d'aptitude physique.

Les élèves doivent être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.

Pour les élèves présentant un handicap invalidant (asthme, allergies alimentaires, handicap moteur) mais compatible avec la vie en internat, un projet d\'accueil individualisé doit être établi (contacter le service médical du lycée).

L\'admission n\'est définitive qu\'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin du lycée.

1.6. Langues vivantes.

Les candidats à l\'admission doivent impérativement avoir suivi les enseignements suivants :

	LV 1.	LV 2.
Lycée militaire d\'Aix-en-Provence.	Anglais ou Allemand.	Anglais ou Allemand ou Espagnol ou Italien.
Lycée militaire d\'Autun.	Anglais ou Allemand.	Anglais ou Allemand ou Espagnol.
Lycée militaire de Saint-Cyr-l\'École.	Anglais ou Allemand.	Anglais ou Allemand ou Espagnol.
Prytanée national militaire de La Flèche.	Anglais ou Allemand.	Anglais ou Allemand ou Espagnol.
Lycée naval de Brest.	Anglais.	Allemand ou Espagnol.

1.7. Dispositions particulières.

Tout candidat doit fréquenter, au moment du dépôt de sa demande, la classe immédiatement inférieure à celle postulée. L\'admission en lycée de la défense n\'est possible que si l\'établissement d\'origine l\'a admis dans la classe supérieure.

Le nombre total de places offertes étant limité, il est vivement conseillé aux familles de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.

2. Procédure d'admission en classe de seconde.

2.1. Admission.

2.1.1. Modalités.

L\'admission en classe de seconde est prononcée à l\'issue d\'un contrôle écrit des connaissances composé d\'une épreuve de français, d\'une épreuve de mathématiques et d\'une épreuve de langue vivante (Cf. annexe III.). Conformément à l\'arrêté de référence, des attributions de points supplémentaires prennent en compte la situation familiale, sociale et professionnelle des ayants droit.

Une demande de candidature au titre d\'un redoublement n\'est autorisé qu\'à titre exceptionnel (Cf. annexe V.).

2.1.2. Date des épreuves.

Les épreuves se dérouleront le mercredi 4 mai 2011 selon les modalités définies dans l\'appendice III.A.

2.1.3. Nature des épreuves.

Elles portent sur le programme officiel de l\'éducation nationale étudié au cours des deux premiers trimestres de la classe de troisième.

L\'épreuve de mathématiques d\'une durée de deux heures comporte un exercice d\'algèbre et un exercice de géométrie (le programme limitatif est rappelé en appendice III.B., ainsi que les règles d\'utilisation des calculatrices).

L\'épreuve de français, d\'une durée de deux heures, s\'appuiera sur un texte et comprendra deux parties :

• des questions portant sur la compréhension du texte et la maîtrise de la langue ;
  
• un sujet de rédaction prenant appui sur le texte initial.

L\'usage du dictionnaire n\'est pas autorisé.

L\'épreuve de langue vivante (anglais ou allemand uniquement) d\'une durée d\'une heure, à partir d\'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, comporte :

• des questions sur les compétences linguistiques (grammaire) ;
  
• des questions ayant trait à la compréhension du texte ;
  
• un court essai d\'une dizaine de lignes.

Les épreuves sont rédigées directement sur les imprimés des sujets sauf en français. Aucun document n\'est autorisé.

2.1.4. Dossiers de candidature.

2.1.4.1. Dispositions générales.

Ces dispositions s\'appliquent aux familles résidant en métropole, à l\'étranger ou outre-mer.

Les informations relatives à la composition du dossier sont données en annexe IV. et disponibles sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr - rubrique « lycées de la défense », à compter de janvier 2011.

Les informations relatives aux centres d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) sont disponibles sur le site internet suivant : www.recrutement.terre.defense.gouv.fr.

Le prytanée national militaire (PNM) de La Flèche  est chargé de l\'organisation générale du contrôle écrit des connaissances (adresse cf. annexe VII.).

2.1.4.2. Dispositions particulières.

a) Candidats résidant en métropole ou dans les départements d\'outre-mer.

Les parents sont invités à remettre (de préférence en main propre), dès que possible et pour le 25 mars 2011 dernier délai, un dossier complet au CIRFA le plus proche du domicile.

Après cette date, les CIRFA ne sont plus autorisés à prendre les dossiers. Les familles pouvant justifier d\'un cas particulier s\'adresseront alors directement à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre/sous-direction de la formation et des écoles/section lycées militaires (DRHAT/SDFE/SLM).

Les CIRFA vérifient soigneusement le contenu de ces dossiers et réclament les pièces manquantes. Ils vérifient tout particulièrement que les langues vivantes demandées sont bien enseignées dans les lycées postulés (cf. point 1.6.). En aucun cas, ils ne transmettent un dossier incomplet et/ou constitué par un non ayant droit.

Au fur et à mesure de leur réception, les CIRFA envoient ces dossiers directement au secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM, accompagnés de l\'état récapitulatif (imprimé n° 751/29) disponible sur le site internet : www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense ». Puis ils adressent une copie de cet imprimé à leur région terre. Après le 2 avril 2011, aucun dossier ne sera accepté par le PNM.

Les CIRFA conservent également une enveloppe affranchie au tarif recommandé, libellée à l\'adresse des parents, afin d\'envoyer la convocation aux candidats. Ils conservent aussi un exemplaire de la demande d\'admission.

Pour le 4 avril 2011, les commandants de région terre (RT) auront communiqué au secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM et aux CIRFA qui leur sont subordonnés, la liste des centres du contrôle ouverts, relevant de leur autorité, l\'état récapitulatif des candidats devant composer dans chaque centre (imprimé n° 751/29), ainsi que le nombre d\'anglicistes et de germanistes. Ils préciseront, en outre, les adresses des centres auxquelles doivent être convoqués les candidats pour le contrôle, ainsi que les autorités et les adresses auxquelles doivent être envoyés les sujets et les enveloppes de secours.

La convocation des candidats incombe aux CIRFA. Elle sera adressée aux familles, au plus tard pour le 15 avril 2011, si le dossier est recevable. Compte-tenu des délais de vérification des dossiers, le secrétariat général du contrôle des connaisssances du PNM se réserve le droit de rejeter une candidature déclarée non recevable, alors même que le candidat aura été préalablement convoqué par le CIRFA.

b) Candidats résidant dans les collectivités d\'outre-mer ou à l\'étranger.

Les parents sont invités à remettre, pour le 11 mars 2011 au plus tard, un dossier complet au commandement supérieur des forces armées (COMSUP) ou à l\'attaché de défense (AD) de l\'ambassade de France du pays considéré.

Ces derniers vérifient minutieusement ces dossiers et en particulier que les langues vivantes demandées sont bien enseignées dans les lycées postulés (cf. point 1.6.), puis les envoient, pour le 25 mars 2011 au plus tard, directement au secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM, accompagnés de l\'état récapitulatif (imprimé n° 751/29).

L\'ouverture des centres du contrôle est décidée, dans les départements et collectivités d\'outre-mer, par les COMSUP et à l\'étranger, par le commandant du PNM, président du bureau « contrôle des connaissances », sous couvert de la DRHAT/SDFE. Les COMSUP et les ambassades organisent les centres de contrôle et convoquent les candidats dans leurs zones de responsabilités respectives.

2.1.4.3. Rejet de candidatures par le prytanée national militaire.

Tout dossier, rejeté par le secrétariat général du contrôle des connaissances, fait l\'objet d\'un renvoi à la famille avec indication du motif du rejet. Copie en est adressée à la DRH-AT/SDFE ainsi qu\'au CIRFA concerné, en précisant que le candidat ne doit pas être convoqué pour le contrôle.

2.1.4.4. Remarques.

L\'autorisation de composer peut être exceptionnellement donnée le jour même des épreuves par le président de la commission de surveillance, seul habilité à l\'accorder aux candidats non inscrits, sous réserve :

• de la vérification de la qualité d\'ayant droit et des conditions requises ;
  
• du nombre de places dans la salle et de sujets disponibles.

Nota. Les élèves scolarisés au lycée militaire d\'Autun en classe de troisième désirant poursuivre une scolarité en seconde dans un autre lycée de la défense sont tenus de présenter le contrôle écrit des connaissances pour l\'admission en seconde, au même titre que les autres candidats.

En cas d\'échec à l\'admission sur liste normale ou complémentaire pour les lycées postulés, l\'élève ne pourra en aucun cas demander sa réinscription en seconde au lycée militaire d\'Autun.

2.2. Communication des résultats et des décisions d'admission en classe de seconde par contrôle écrit des connaissances.

2.2.1. Résultats du contrôle de seconde.

Les listes nominatives des candidats admis en liste principale ou inscrits en liste complémentaire seront publiées au Bulletin officiel des armées, en juillet 2011.

Ces listes d\'admission seront disponibles sur internet la dernière semaine du mois de juin 2011.

Les candidats sont classés :

• par lycée en fonction du choix exprimé, par groupe, par sexe et par ordre alphabétique pour les élèves admis en liste principale ;
  
• par groupe, par sexe et par ordre de mérite pour les élèves inscrits en liste complémentaire.

Les candidats souhaitant prendre connaissance de leurs notes doivent soit contacter le lycée où ils sont admis, soit adresser un courrier au PNM (cf. annexe VII.)

Les candidats non retenus sont avisés par une lettre du PNM donnant les notes obtenues dans les différentes épreuves.

2.2.2. Procédure de communication des résultats du contrôle de seconde.

Quel que soit le lieu de résidence (métropole, départements et collectivités d\'outre-mer ou étranger), les candidats sont avisés selon la procédure ci-dessous :

a) Candidat admis en liste principale.

Le PNM envoie une lettre à la famille accompagnée d\'un formulaire à renseigner et à transmettre au lycée d\'admission.

L\'absence de réponse ou le refus de la place proposée entraîne automatiquement la radiation définitive.

L\'admission en liste principale dans l\'un des établissements choisi en dehors du premier vœu interdit l\'inscription en liste complémentaire pour l\'établissement demandé en premier choix.

b) Candidat inscrit en liste complémentaire.

Le PNM envoie une lettre précisant la prise en compte de l\'élève. Conformément à l\'article 4. bis de l\'arrêté du 21 mars 2006, la priorité est donnée aux élèves appartenant au groupe I.

Le PNM transmet à chaque lycée, en fonction des désistements des élèves admis en liste principale, le nom du candidat à appeler sur la liste complémentaire au regard de son classement.

Les candidats seront contactés par téléphone ou par courriel par le lycée concerné, du 18 juillet au 9 septembre 2011. Aucun courrier ne sera adressé à la famille.

En conséquence, les familles ou correspondants sont invités à laisser un numéro de téléphone ou une adresse internet permettant de les contacter sous quarante-huit heures.

2.2.3. Admission définitive.

L\'admission est subordonnée à l\'autorisation de passage en seconde générale de détermination, délivrée par l\'établissement scolaire d\'origine. Les élèves admis sont convoqués par les soins du commandement du lycée d\'affectation. Ils doivent adresser au bureau élèves du lycée d\'affectation le bulletin de notes du 3^e trimestre de l\'année scolaire 2010-2011, portant mention de la décision d\'orientation de fin de troisième.

L\'attention des familles des candidats relevant du groupe III. est attirée sur le fait que, quels que soient les résultats du candidat au contrôle écrit des connaissances, l\'admission définitive est subordonnée à l\'obtention effective d\'une bourse de l\'éducation nationale pour l\'année 2011-2012. L\'attestation de bourse doit en conséquence être transmise, dès réception, au lycée pour lequel le candidat est retenu à titre conditionnel.

3. Admission en classe de première ou de terminale.

3.1. Procédure.

Ce type d\'admission est destiné au seul recomplètement des effectifs des classes de première ou de terminale. Les admissions sont prononcées après examen du dossier par une commission composée du chef de corps, du proviseur et de professeurs du lycée demandé. Cette commission a pour but de s\'assurer que le candidat possède les qualités nécessaires pour s\'intégrer dans une classe dont la majorité des élèves a été sélectionnée dès l\'entrée en seconde. La procédure est identique pour les élèves stationnés dans les départements et collectivités d\'outre-mer.

3.2. Dossier de candidature.

La composition de ce dossier figure en annexe IV.

Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles sur le site internet suivant :
www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense ».

Lorsque deux lycées sont demandés, les familles adressent un dossier directement dans chaque établissement (cf. annexe VII.). La date limite de réception du dossier de candidature est fixée au 6 mai 2011.

3.3. Admission.

Chaque lycée fait part de sa décision d\'acceptation ou de refus par une réponse écrite adressée à la famille avant le 29 juillet 2011.

En cas d\'acceptation des deux lycées, le candidat est retenu dans l\'établissement choisi en premier voeu.

Durant les vacances d\'été, il est donc souhaitable que les familles fassent parvenir au bureau élèves du lycée concerné une adresse et un numéro de téléphone permettant de les joindre.

En outre, le nombre total de places offertes étant limité, il est vivement conseillé aux familles de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.

4. Admission à titre exceptionnel.

Le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants peut décider d\'accueillir dans les classes de l\'enseignement du second degré, dans la limite de 5 p. 100 des élèves admis, des enfants ayants droit appartenant à l\'un des groupes définis à l\'annexe I. de la présente circulaire et présentant une situation sociale particulière (enfants dont la situation familiale est grave ou enfants dont les parents sont affectés dans des pays ne possédant pas d\'infrastructure scolaire adaptée...).

Les frais de scolarisation sont ceux prévus au point 1.4.

Le nombre d\'admissions à titre exceptionnel étant très faible, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs d\'établir, en parallèle, une demande d\'admission « à titre normal », en respectant les délais et les règles de procédure indiqués dans les pages précédentes.

Les parents ou tuteurs estimant pouvoir solliciter une telle admission adresseront, dès que possible et dans tous les cas avant le 3 juin 2011 dernier délai, un dossier (cf. annexe V.)  :

• à la DRHAT/SDFE/SLM pour les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre ;
  
• à la direction du personnel militaire de la marine pour le lycée naval de Brest (voir adresses en annexe VII.).

Celles-ci informeront les familles du résultat de cette démarche avant la fin du mois de juillet.

5. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 8950/DEF/RH-AT/BFS/SLM du 8 décembre 2009 relative à l\'admission en deuxième cycle de l\'enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l\'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l\'année 2010-2011 est abrogée.