CIRCULAIRE N° 8949/DEF/RH-AT/SDFE/BFS/SLM relative à l'admission dans les classes du premier cycle au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2010-2011.
Abrogé le 09 décembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 276925/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2011-2012. Du 08 décembre 2009NOR D E F T 0 9 5 3 4 4 7 C
Le lycée militaire d\'Autun comporte un premier cycle d\'enseignement secondaire (1). L\'admission se fait sur dossier.
1. Conditions de candidature.
1.1. Modalités d'admission en 6e.
Peuvent postuler les élèves scolarisés en CM 2 ou en classe de 6e au cours de l\'année 2009-2010.
Il est tenu compte de l\'intérêt que présente l\'admission de l\'enfant tant pour lui-même que pour sa famille, sur les plans moral, psychologique et pécuniaire.
Aucun candidat ne pourra être admis s\'il n\'a pas été autorisé à entrer en classe de 6e, avec la capacité de suivre des études au collège, en internat.
Si le nombre de dossiers excède les possibilités d\'accueil, la priorité est donnée aux ayants droit présentant des cas sociaux particulièrement délicats et aux élèves, issus de l\'école régionale du premier degré Hériot, répondant aux mêmes conditions.
1.2. Modalités d'admission de la 5e à la 3e.
S\'agissant d\'un recomplètement de classe, le nombre de places offertes est limité. Il est vivement conseillé aux familles de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.
1.3. Choix des langues.
L\'attention des familles est attirée sur les langues vivantes (LV) offertes dans le premier cycle du lycée militaire d\'Autun :
- LV 1 : anglais ou allemand ;
- LV 2 : anglais, allemand ou espagnol.
Une deuxième langue vivante est obligatoire à partir de la 4e.
L\'option facultative « latin » est dispensée dès la 5e.
1.4. Conditions d'âge.
L\'âge maximal des candidats pour l\'admission en 2010 est fixé comme suit :
Pour l\'entrée en 6e. | Né(e) en 1998-1999-2000. |
Pour l\'entrée en 5e. | Né(e) en 1997-1998-1999. |
Pour l\'entrée en 4e. | Né(e) en 1995 ou postérieurement. |
Pour l\'entrée en 3e. | Né(e) en 1994 ou postérieurement. |
1.5. Conditions d'aptitude physique.
Les candidats doivent être exempts de tout trouble du comportement (2), comme de toute maladie ou infirmité les rendant inaptes à la vie en internat. Toute manifestation survenant en cours d\'année scolaire peut entraîner la remise de l\'enfant à sa famille.
L\'aptitude est déterminée par un médecin référent qui établit un certificat de visite attestant des aptitudes physiques et psychiques du candidat à la vie en internat.
Les vaccinations légales doivent être à jour, sinon elles seront effectuées par le médecin-chef du lycée. Tout refus (sauf exemption médicale dûment constatée) interdit de prononcer l\'admission définitive.
Remarque :
Les admissions n\'étant définitives qu\'après la visite d\'aptitude physique passée au lycée lors de la rentrée scolaire, il est vivement recommandé aux familles d\'inscrire leur enfant dans un établissement civil, parallèlement à leur demande d\'admission au lycée militaire d\'Autun.
2. Procédure d'admission.
2.1. Dossier de candidature.
La composition du dossier figure en annexe II.
Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier seront disponibles, uniquement sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr aux rubriques « lycées de la défense », à compter de février 2010.
Ces dispositions s\'appliquent aux familles résidant en métropole, à l\'étranger ou outre-mer.
2.2. Dépôt du dossier.
Le dossier sera adressé par la famille au lycée militaire d\'Autun (3), à compter du 20 mars et jusqu\'au 3 mai 2010 dernier délai. Seuls les dossiers complets seront examinés par la commission d\'admission (4).
2.3. Commission de classement.
La liste des propositions d\'admission est établie par une commission de classement siégeant au lycée militaire d\'Autun. Cette commission présidée par le chef de corps du lycée comprend les membres suivants :
- le proviseur ;
- le principal adjoint ;
- le conseiller principal d\'éducation ;
- les professeurs concernés du premier cycle ;
- le médecin-chef du lycée ;
- le commandant de compagnie ;
- l\'assistante sociale ;
- la psychologue scolaire.
Pour l\'entrée en 6e, le directeur de l\'école régionale du premier degré Hériot est invité à participer aux travaux de la commission, en qualité de membre consultatif.
2.4. Communication de la décision d'admission aux familles.
Les admissions sont arrêtées par le général directeur adjoint des ressources humaines de l\'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense (DRH-AT/SDFE).
Les admissions, les refus et les listes complémentaires sont signifiés par écrit aux familles, dès que possible, par le chef de corps du lycée militaire.
2.5. Dispositions particulières.
Dans le cas de situation familiale particulière (décès d\'un des parents, mutation inopinée...), l\'annexe III. précise la procédure à suivre pour une demande d\'admission à titre exceptionnel.
3. Modalités d'admission.
Les élèves admis sont convoqués par le lycée militaire d\'Autun. Les familles reçoivent au préalable un dossier d\'accueil contenant tous les renseignements nécessaires. Elles sont invitées à faire suivre leur courrier pendant la période des vacances d\'été, afin de pouvoir respecter la date fixée pour l\'envoi des pièces qui leur seraient éventuellement réclamées, et à laisser un numéro de téléphone permettant de les contacter, notamment pour les enfants inscrits sur les listes complémentaires. Toute pièce non fournie à la date prévue peut entraîner la radiation de l\'élève.
Les familles sont également invitées à ne pas attendre le moment de la rentrée pour signaler une démission éventuelle, tout retard en ce domaine constituant un préjudice certain pour un autre élève inscrit sur la liste complémentaire.
4. Modalités financières.
4.1. Frais de pension et de trousseau.
Le montant annuel des frais de pension et de trousseau est de 2031,88 euros pour l\'année scolaire 2009-2010. Il devrait être légèrement supérieur pour le cycle 2010-2011.
L\'attention des familles est attirée sur le fait que la scolarité en premier cycle ne permet pas de bénéficier des bourses délivrées par l\'Éducation nationale.
4.2. Aides financières.
Le ministre de la défense peut, sous condition de ressources, octroyer des remises à caractère social aux ayants droit des lycées de la défense.
Toutefois, en cas de difficulté financière, les familles concernées doivent s\'adresser aux services sociaux dont elles dépendent afin de pouvoir éventuellement bénéficier d\'aides complémentaires.
4.3. Fonds particuliers.
Ils s\'ajoutent aux frais de pension et de trousseau et ne font pas l\'objet de remise. Une somme de 400 euros environ doit être versée à la rentrée scolaire pour alimenter ces fonds qui servent à financer certaines dépenses et activités annexes des élèves (ex : soins médicaux, cotisations clubs sportifs, sorties scolaires et de loisirs, fournitures scolaires particulières, etc ...).
5. Conditions de vie au lycée militaire d'autun.
L\'établissement est mixte et le régime de scolarité est l\'internat.
Le lycée peut accueillir les élèves le week-end. En revanche, il est fermé pendant les vacances scolaires.
Les points les plus importants du règlement intérieur du lycée, dont une partie traite exclusivement du premier cycle, sont insérés dans la « notice aux parents » adressée aux familles, dès la décision d\'admission.
Une initiation au jeu d\'échec est prodiguée aux élèves de 6e.
6. Obligations.
L\'élève n\'est soumis à aucune obligation envers l\'État lorsqu\'il quitte le lycée militaire.
La famille est libre de retirer l\'enfant à tout moment, sous réserve d\'en adresser la demande par écrit au chef de corps du lycée militaire.
7. TEXTE ABROGé.
La circulaire n° 106/DEF/CoFAT/GA/SLM du 8 janvier 2009 relative à l\'admission dans les classes du premier cycle au lycée militaire d\'Autun pour l\'année scolaire 2009-2010 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
directeur adjoint de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense,
Philippe BONNET.
Annexes
ANNEXE I. Catégories d'ayants droit pouvant prétendre à une admission au titre de l'aide à la famille.
1. GROUPE I.
- pupilles de la nation ;
- orphelins de père ou de mère dont le parent, militaire d\'active, est décédé ;
- enfants et enfants fiscalement à charge de militaires d\'active, quelle que soit la position statutaire du militaire ;
- enfants et enfants fiscalement à charge d\'anciens militaires d\'active radiés des cadres ou rayés des contrôles pour raisons de santé, suite à une maladie ou une blessure reconnue imputable au service ;
- enfants et enfants fiscalement à charge d\'anciens militaires radiés des cadres ou rayés des contrôles :
- soit en ayant acquis des droits à pension militaire de retraite ;
- soit à l\'issue d\'un engagement minimal de huit ans dans les armées en tant que militaire du rang ;
- enfants et enfants fiscalement à charge de réservistes totalisant un minimum de dix années d\'engagement dans la réserve opérationnelle au 1er janvier de l\'année d\'admission dans le lycée.
Le contingent minimal réservé pour l\'admission dans les classes du premier cycle de l\'enseignement du second degré des lycées de la défense aux candidats appartenant au groupe I est fixé à 70 p. 100 des places disponibles.
2. GROUPE II.
Enfants et enfants fiscalement à charge d\'agents du ministère de la défense, ou de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, ou de magistrats de l\'ordre judiciaire :
- quelle que soit leur position statutaire ;
- retraités ;
- décédés.
Annexe II. PIèCES DEVANT êTRE JOINTES AU DOSSIER DE CANDIDATURE.
1. Pièces générales.
La demande d\'admission dûment remplie disponible sur le site internet suivant :
www.formation.terre.defense.gouv.fr.
Une copie lisible de la carte d\'identité de l\'enfant et intégrale du livret de famille ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d\'instance.
Un certificat de visite, de forme libre, établi par le médecin référent, précisant que le candidat a subi un examen médical complet et indiquant :
- son aptitude à la vie en internat ;
- ses exemptions éventuelles pour la pratique d\'activités sportives ;
- la certification de la mise à jour des vaccins obligatoires.
Pièces attestant l\'appartenance à l\'une des catégories d\'ayants droit (groupe I ou II) définies en annexe I. :
- soit une justification de la qualité de pupille de la nation ou d\'orphelin ;
- soit un certificat de position militaire ;
- soit une photocopie du titre de pension militaire ;
- soit une fiche signalétique et des services militaires ;
- soit une pièce justifiant de la qualité de fonctionnaire (1) ou d\'agent du ministère de la défense (2) et éventuellement pièce justifiant de la qualité de tuteur légal.
En cas de divorce :
- la copie de l\'acte de jugement définissant le partage ou non de l\'autorité parentale et à laquelle est confiée la garde de l\'enfant ;
- l\'autorisation écrite de scolariser l\'enfant dans un lycée de la défense par l\'ex-conjoint ou la copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation de l\'enfant dans un lycée de la défense en cas de refus de l\'ex-conjoint.
Une copie de l\'avis d\'imposition justifiant le rattachement fiscal de l\'enfant.
Huit timbres au tarif normal, dans une enveloppe au nom du candidat, pour frais de correspondance.
Une enveloppe au format 33 x 26 affranchie à 4 euros et libellée à l\'adresse de la famille, pour l\'envoi du dossier d\'accueil.
2. Pièces scolaires.
2.1. Admission en 6e.
Le relevé de notes du CM 2 selon le modèle joint (appendice II.A.).L\'attestation de passage en classe de 6e délivrée à l\'issue du 3e trimestre sera fournie dès que possible.
2.2. Admission en 5e, 4e ou 3e.
Les bulletins de notes des trois trimestres de l\'année antérieure et du 1er trimestre de l\'année en cours.
L\'envoi, dès que possible, des bulletins de notes du 2e et du 3e trimestre de l\'année en cours, portant mention de l\'autorisation de passage dans la classe postulée.
3. Pièces particulières.
Fiche confidentielle de présentation jointe (appendice II. B.).
Fiche « service social » jointe (appendice II. C.).
_____________________________________________
(1) Cf. annexe IV.
(2) Préciser la nature du lien avec le ministère de la défense.
Appendice II.A Relevé des notes. Classe de cm 2.
Appendice II. B Admission dans le premier cycle. fiche de présentation.
Appendice II.C Admission dans le premier cycle. rentrée 2010.
Annexe III. . Dispositions relatives aux demandes d'admission à titre exceptionnel.
Le ministre de la défense peut décider d\'accueillir dans les classes secondaires, dans la limite de 5 p. 100 des élèves admis, des enfants ayants droit appartenant aux groupes I ou II, définit en l\'annexe I., présentant un cas social particulier (enfants dont la situation familiale est grave, enfants dont les parents sont affectés dans des pays ne possédant pas d\'infrastructure scolaire adaptée...).
Les frais de scolarisation sont ceux prévus au point 4 de la présente circulaire.
Le nombre d\'admissions à titre exceptionnel étant limité, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs de faire, en parallèle, un dossier complet d\'admission «à titre normal», en respectant les délais et les règles de procédure indiqués dans les pages précédentes.
Les parents ou tuteurs estimant pouvoir solliciter une telle admission adresseront, dès que possible, et, dans tous les cas, avant le 4 juin 2010 (1), à la DRH-AT/SDFE :
- un dossier de demande d\'admission (Cf. annexe II.) ;
- une lettre manuscrite détaillée, précisant le motif de la demande exceptionnelle ;
- un rapport d\'assistante sociale justifiant du caractère exceptionnel de la demande (ce dernier sera transmis par le service de l\'action sociale des armées sous double enveloppe et sous « pli confidentiel » à la DRH-AT/SDFE (2)). La transmission de cette pièce est obligatoire.
La DRH-AT/SDFE informera les familles du résultat de cette démarche, avant la fin du mois de juillet.
Il est vivement conseillé aux familles de se rendre au collège demandé afin de rencontrer l\'équipe éducative et de connaître l\'établissement qui sera susceptible d\'accueillir leur enfant en internat à la rentrée prochaine.
Compte tenu du nombre de places restreint, il est fortement conseillé aux familles de maintenir une inscription dans un autre établissement.
Notes
ANNEXE V. Adresses.
Lycée militaire d\'Autun
3, rue Gaston Joliet
BP 136
71403 Autun Cedex
Tél. chef bureau élèves : 03.85.86.55.64.
Tél. bureau élèves : 03.85.86.55.84 ou 03.85.86.55.23.
Télécopie : 03.85.86.55.23.
Courriel : brh-eleves.lm-autun@terre-net.defense.gouv.fr
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre
Sous-direction de la formation et des écoles
Bureau formations spécifiques
section lycées militaires
Caserne Baraguey dHilliers
60 bis, boulevard Thiers
37061 Tours Cedex
Tél. : 02.47.77.22.96. ou 02.47.77.23.75. ou 02.47.77.28.30.
Télécopie : 02.47.77.28.25.
Internet : www.formation.terre.defense.gouv.fr - rubrique « lycées de la défense ».
Courriel : lyceesmilitaires.drhat-tours@terre-net.defense.gouv.fr