1. Généralités.

La présente circulaire fixe les conditions d\'admission des élèves des classes préparatoires à l\'enseignement supérieur (CPES) des quatre lycées de l\'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l\'année scolaire 2010-2011.

1.1. Nature des classes préparatoires à l'enseignement supérieur ouvertes et positionnement géographique.

FILIÈRE.	LOCALISATIONS.	ACADÉMIES.
Scientifique.	Aix-en-Provence. La Flèche. Brest.	Aix-Marseille. Nantes. Rennes.
Littéraire.	Saint-Cyr-l\'École.	Versailles.
Économique.	Autun.	Dijon.

1.2. Objectifs pédagogiques.

Cette scolarité d\'une année permet de :

• consolider les connaissances ;
  
• acquérir les prérequis indispensables au suivi d\'une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ;
  
• développer la culture générale ;
  
• renforcer les méthodes de travail ;
  
• développer les connaissances sur les armées ;
  
• conforter la motivation pour la carrière militaire.

 

2. Régime.

Le régime des lycées de la défense est celui de l\'internat.

Les admissions sont prononcées au titre de l\'aide au recrutement d\'officiers.

3. Conditions d'admission.

Ces classes sont accessibles prioritairement aux élèves boursiers et / ou éligibles aux bourses de l\'enseignement supérieur et / ou issus des zones d\'éducation prioritaires (ZEP) titulaires du baccalauréat général (L, ES ou S), méritants et motivés pour intégrer une grande école militaire.

Préalablement à l\'admission, le candidat majeur doit signer un « contrat d\'éducation » ⁽¹⁾, par lequel il s\'engage à se présenter à l\'un au moins des concours d\'admission aux écoles de formation d\'officiers, conformément aux dispositions fixées par l\'arrêté du 21 mars 2006 modifié.

S\'il est mineur, c\'est son représentant légal qui signe en son nom et l\'élève, à sa majorité, devra confirmer les engagements antérieurs. En cas de refus, il sera exclu du lycée, mais néanmoins autorisé à terminer l\'année scolaire à titre onéreux sous réserve de l\'avis favorable du chef d\'établissement.

3.1. Conditions d'âge.

Les conditions pour l\'admission en 2010, en première année, varient selon le concours que le candidat souhaite présenter :

École polytechnique.	Né(e) en 1991 ou postérieurement.
École spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr (options : sciences ; lettres ; sciences économiques et sociales).	Né(e) en 1990 ou postérieurement.
École navale (options : opérations et techniques ; sciences et techniques).	Né(e) en 1991 ou postérieurement.
École de l\'air (personnel navigant).	Né(e) en 1991 ou postérieurement.
École de l\'air (officier mécanicien et officier des bases).	Né(e) en 1990 ou postérieurement.

3.2. Conditions d'aptitude physique.

L\'admission dans un lycée de la défense n\'est définitive qu\'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin-chef du lycée concerné. La décision d\'aptitude n\'est valable qu\'un an.

Les vaccinations légales (DTP, BCG) doivent être faites, et à jour. Tout refus, non médicalement motivé, interdit de prononcer l\'admission définitive de l\'intéressé.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions médicales d\'aptitude requises pour l\'admission dans les écoles préparées, rappelées dans le tableau suivant : 

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ÉCOLES.	S	I	G	Y	C	O	P	TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE.
École polytechnique.	3	3	3	5	4	3	0 (ou 1) (1).	Arrêté du 9 novembre 2004 (JO du 26, texte 59 ; BOEM 768).
ESM de Saint-Cyr (options : sciences ; lettres ; sciences économiques et sociales).	2	2	2	5	4	3	0 (ou 1) (1).	Arrêté du 9 novembre 2004 (JO du 25, texte 22 ; BOEM 311-0 et 770). Instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/ MDR du 6 mai 2004 (BOC, p. 2796 ; BOEM 312 et 620-4) modifiée.
École navale.	2	2	2	5(2).	3(2).	2	0 (ou 1) (1).	Arrêté du 9 novembre 2004 (JO du 26, texte 60 ; BOEM 321). Instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005 (BOC, p. 792 ; BOEM 323 et 620-4) modifiée.
École de l\'air (3).	2	2	2	5	3	3	0 (ou 1) (1).	Arrêté du 9 novembre 2004 (JO du 26, texte 59 ; BOEM 768).
ENSIETA.	3	3	3	5	4	3	0 (ou 1) (1).	Arrêté du 9 novembre 2004 (JO du 25, texte 27 ; BOEM 810).
(1) Le coefficient 1 est exigé des anciens militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l\'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu\'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d\'une période de six mois de services militaires effectifs. (2) L\'aptitude Y = 3 ; C = 2 est celle retenue pour l\'obtention du brevet de chef de quart. (3) Les candidats à l\'école de l\'air, option « personnel navigant », doivent satisfaire à d\'autres conditions qui ne peuvent être détaillées ici. Leur aptitude est obligatoirement déterminée par un centre d\'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN).

Nota. SIGYCOP minimal requis. Certaines fonctions nécessitent des conditions médicales d\'aptitude plus restrictives (Cf. références réglementaires).

4. Conditions matérielles.

L\'attention des familles est attirée sur le fait que les élèves de CPES ne peuvent bénéficier du versement des bourses de l\'enseignement supérieur et de la recherche.

Conformément aux articles du code de l\'éducation cité en référence, les élèves admis en CPES bénéficient d\'une exonération provisoire des frais de pension et de trousseau.

L\'exonération est définitivement acquise lorsque :

4.1. Dans un délai de six ans à compter du 1^er octobre de l\'année d\'obtention du baccalauréat :

4.1.1. L\'intéressé(e) est nommé(e) au premier grade d\'officier dans l\'armée d\'active ou les formations rattachées ;

4.1.2. L\'intéressé(e), admis(e) dans une école de formation d\'officiers des armées ou des formations rattachées, est soit radié(e) de l\'école pour inaptitude physique définitive, soit exclu(e) de l\'école pour insuffisance de résultats.

4.2. Dans un délai maximal d\'un an après son départ du lycée de la défense, l\'intéressé(e) entre au service de l\'État pour une durée minimale de trois années, en particulier au titre d\'un contrat d\'engagement dans les armées ou les formations rattachées. Toutefois, en cas de cessation de ce service avant trois ans pour toute autre cause que l\'inaptitude physique, les sommes dues sont proportionnelles à la durée du service à accomplir pour parfaire les trois années.

Les élèves perçoivent une solde mensuelle d\'un montant de 80,40 euros [Arrêté du 6 janvier 2009 (JO du 8 février, texte 12)].

Les élèves boursiers peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d\'une aide au transport.

En cas de non admission en première année de CPGE décidée par le conseil de classe, aucun remboursement de ces frais ne sera exigé (art. R. 425-21 du code de l\'éducation).

5. Demande d'admission.

Les étudiants intéressés pour suivre une scolarité en CPES sont invités :

• à consulter le site internet de l\'Éducation nationale ⁽²⁾ afin de recueillir les renseignements sur les lycées possédant des CPES, prendre connaissance du calendrier et des différentes procédures d\'inscription (procédure normale et complémentaire) dès le mois de décembre 2009 ;
  
• à s\'inscrire en ligne (saisie des renseignements) et éditer leur dossier (du mercredi 20 janvier au samedi 20 mars 2010).

Le recrutement se fait par le biais du site national de recrutement des classes préparatoires. Toutefois, la demande d\'admission doit être complétée par un dossier spécifique aux lycées de la défense, téléchargeable à partir du site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr - rubrique « lycées de la défense ». La composition de ce dossier se trouve en annexe I. Une fois complété, il sera remis au lycée d\'origine qui le transmettra, après avis, à l\'établissement d\'accueil.

6. Décision d'admission.

Les dossiers sont examinés, au sein de chaque lycée, par une commission d\'admission et d\'évaluation (CAE), composée d\'un président, d\'un président adjoint et de membres.

Président :	Le chef de corps du lycée.
Président adjoint :	Le proviseur.
Membres :	Des enseignants des filières concernées.
Membres facultatifs (1) :	- le proviseur adjoint ; - le conseiller principal d\'éducation.
(1) Sur désignation éventuelle du chef de corps.

Les délibérations de cette commission sont confidentielles et ne peuvent faire l\'objet d\'aucune communication. À ce titre, aucune information ne sera donnée aux candidats sur les motifs qui ont contribués au refus de leur admission.

7. Cursus de formation.

À l\'issue de cette classe, les élèves autorisés à entrer en première année de CPGE devront, en fonction des places disponibles, choisir de poursuivre leur scolarité au Prytanée national militaire (PNM), au lycée militaire de Saint-Cyr, au lycée militaire d\'Autun, au lycée militaire d\'Aix-en-Provence, au lycée naval de Brest ou à l\'école des pupilles de l\'air de Grenoble selon la filière choisie et le concours préparé (Cf. tableau point 9).

8. Organisation pédagogique.

Les informations pratiques sont disponibles sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr - rubrique CPES.

9. Préparation des concours.

PRÉPARATIONS.	ÉTABLISSEMENTS (1).
Lycée militaire d\'Aix-en-Provence.	Lycée militaire d\'Autun.	Lycée militaire de Saint-Cyr.	Prytanée national militaire (PNM) de La Flèche.	Lycée naval de Brest (2).
École polytechnique.				1re année : MPSI 2e année : MP* (3) .
École spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr filière « sciences » (4).	1re année : MPSI, PCSI. 2e année : MP, PC, PSI.	1re année : MPSI. 2e année : MP.	1re année : MPSI. 2e année : MP, PSI.	1re année : MPSI, PCSI. 2e année : MP* (3), MP, PC, PSI.	1re année : MPSI, PCSI. 2e année : MP, PSI.
École navale de Brest (5).
École de l\'air de Salon-de-Provence (4).
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l\'armement (ENSIETA).
ESM de Saint-Cyr filière « lettres » (6).	1re année : Lettres 1. 2e année : Lettres 2.	-	1re année : Lettres 1. 2e année : Lettres 2.	1re année : Lettres 1. 2e année : Lettres 2.	-
ESM de Saint-Cyr filière « sciences économiques et sociales » (6) (7).	1re année : ÉCO 1. 2e année : ÉCO 2.	1re année : ÉCO 1. 2e année : ÉCO 2.	1re année : ÉCO 1. 2e année : ÉCO 2.	1re année : ÉCO 1. 2e année : ÉCO 2.	-
(1) L\'école des pupilles de l\'air de Grenoble dispose également d\'une préparation scientifique aux concours des grandes écoles militaires. (2) Obligation aux élèves du lycée naval de se présenter au concours de l\'école navale. (3) MP*: Classe préparatoire spécifique à l\'école polytechnique. (4) L\'épreuve de langue vivante à l\'oral sera obligatoirement une épreuve d\'anglais. (5) L\'épreuve orale de langue vivante sera l\'allemand si le candidat a composé en allemand à l\'écrit, en anglais s\'il a composé en anglais à l\'écrit. (6) Une des deux épreuves de langues vivantes sera obligatoirement une épreuve d\'anglais à l\'écrit et à l\'oral. (7) Programme strictement identique à celui de sciences économuiques et sociales, filière économique, préparé dans les CPGE des lycées civils.

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10. Langues vivantes enseignées.

11. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 104/DEF/CoFAT/GA/SLM du 8 janvier 2009 relative à l\'admission en classes préparatoires à l\'enseignement supérieur dans les lycées militaires d\'Aix-en-Provence, d\'Autun, de Saint-Cyr, du Prytanée national militaire de La Flèche et au Lycée naval de Brest pour l\'année scolaire 2009-2010 est abrogée.