INSTRUCTION N° 728/MA/EMA/ORG/LOG/01 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports.
Abrogé le 17 octobre 2013 par : INSTRUCTION N° 12972/DEF/EMA/ESMG/PMF relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission interarmées de l'entraînement physique militaire et sportif. Du 12 juin 1973NOR
1. Mission.
La commission interarmées de l'entraînement physique et des sports, créée par l' arrêté du 23 décembre 1972 (1), est un organisme consultatif qui a pour mission :
d'émettre un avis sur les projets de directives interarmées et sur la réglementation s'appliquant à l'entraînement physique et aux sports et aux clubs sportifs, éventuellement de participer à leur élaboration ;
de proposer toute mesure propre à satisfaire les besoins des armées pour la formation de leur personnel spécialisé et en particulier d'étudier les programmes d'instruction et le plan de charge de l'école interarmées des sports ;
d'examiner les projets d'études ou recherches relatives à l'entraînement physique et aux sports à l'intérieur des armées, de suivre leur déroulement et de proposer la suite à leur donner ;
d'émettre un avis sur la répartition des crédits spécifiques alloués par le ministre des armées.
2. Organisation.
2.1.
La commission interarmées de l'entraînement physique et des sports relève de l'autorité du chef d'état-major des armées.
2.2.
Elle est présidée par le commissaire aux sports militaires. Elle comprend les membres suivants :
un officier désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre ;
un officier désigné par le chef d'état-major de la marine ;
un officier désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
un officier désigné par le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire ;
un médecin des armées désigné par le directeur central du service de santé aux armées ;
le commandant de l'école interarmées des sports.
Un officier de l'état-major du commissariat aux sports militaires remplit les fonctions de secrétaire archiviste de la commission.
Le général commissaire aux sports militaires peut en outre proposer la désignation temporaire de tout autre membre en raison de sa compétence particulière.
3. Fonctionnement.
3.1.
Le programme des travaux de la commission est arrêté, sur proposition du général commissaire aux sports militaires, par le chef d'état-major des armées.
3.2.
La commission se réunit sur convocation de son président, et au moins une fois par an. Une expédition de l'ordre du jour de la réunion est adressée pour information au chef d'état-major des armées, qui se fait éventuellement représenter.
3.3.
Les procès-verbaux de réunion, accompagnés des avis de la commission, des propositions de décision et des projets de documents examinés sont adressés au chef d'état-major des armées. Les chefs d'état-major de chaque armée, ainsi que les directeurs et chefs de service concernés en reçoivent une expédition pour information.
4. Correspondance.
La correspondance destinée à la commission doit être adressée au général commissaire aux sports militaires, président de la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports.
Pour le ministre des armées et par délégation :
Pour le général d'armée aérienne, chef d'état-major des armées :
Le général de corps d'armée, adjoint au chef d'état-major des armées,
Viotte.