L\'accès dans les classes du second cycle des lycées de la défense, en qualité d\'interne, est réservé exclusivement aux enfants ayants droit dont les catégories sont définies en annexe I.

Les places sont attribuées en priorité et pour 70 p. 100 au minimum au groupe I, pour 15 p. 100 maximum au groupe II, et enfin pour 15 p. 100 maximum au groupe III.

1. Généralités.

1.1. Structures d'enseignement.

Le second cycle comporte un cycle de détermination, la classe de 2^e, puis un cycle terminal, les classes de 1^re et de terminale.

Les horaires des différents enseignements sont conformes aux directives fixées par l\'Éducation nationale.

1.2. Régime.

Le régime normal des lycées de la défense est l\'internat. Certaines exceptions sont toutefois possibles après autorisation du commandant du lycée, notamment pour les élèves domiciliés à proximité de l\'établissement.

Cas particulier du lycée naval :

En raison de la capacité d\'accueil limitée de l\'internat, les élèves féminins et masculins des classes secondaires domiciliés à Brest ou dans la communauté urbaine de Brest peuvent bénéficier du régime de la demi-pension.

Les élèves dont les parents résident en dehors du Finistère sont tenus d\'avoir un correspondant qui habite ce département.

1.3. Choix des lycées.

1.3.1. Généralités.

Le choix exprimé par les responsables légaux est définitif.  

L\'attention des familles est attirée sur le fait que l\'élève peut être admis dans l\'établissement correspondant à son dernier choix.

Des tableaux en annexe II. répertorient les options et filières enseignées dans chaque établissement.

1.3.2. Admission en classe de 2e.

Les candidats peuvent postuler pour les cinq lycées de la défense, à savoir :

1. Lycée militaire d\'Aix-en-Provence.

2. Lycée militaire d\'Autun.

3. Prytanée national militaire.

4. Lycée militaire de Saint-Cyr-l\'École.

5. Lycée naval de Brest.

1.3.3. Admission en classe de 1re ou de terminale.

Les candidats ne pourront postuler que pour deux établissements maximal.

En conséquence, les demandes d\'admission ne seront donc pas étudiées au-delà des deux premiers choix exprimés par les responsables légaux.

1.3.4. Importance du choix des parents ou des tuteurs légaux.

Il est précisé aux familles que les cinq lycées obtiennent aux baccalauréats des taux de réussite similaires.

Par la suite, ils préparent aux mêmes grandes écoles militaires, sans obligation pour les élèves intéressés par la poursuite d\'une scolarité en classe préparatoire de s\'inscrire dans le lycée où ils ont obtenu le baccalauréat.

1.4. Frais de pension, de trousseau et fonds particuliers.

À titre indicatif, le montant annuel des frais de pension et de trousseau est de 2031,88 euros, pour l\'année scolaire 2009-2010. Il devrait être légèrement supérieur pour le cycle 2010-2011.

Le ministre de la défense peut, sous condition de ressources, octroyer des remises à caractère social aux ayants droit des lycées de la défense.

Toutefois, en cas de difficulté financière, les familles concernées doivent s\'adresser aux services sociaux dont elles dépendent afin de pouvoir éventuellement bénéficier d\'aides complémentaires.

Des fonds particuliers s\'ajoutent aux frais de pension et de trousseau. Une somme de 400 euros environ sera demandée aux parents à la rentrée scolaire pour alimenter ces fonds servant à financer certaines dépenses et activités annexes des élèves (ex. : soins médicaux, cotisations clubs sportifs, sorties scolaires et de loisirs, fournitures scolaires particulières...).

Les élèves du second cycle peuvent obtenir, sous réserve d\'en remplir les conditions, des bourses de l\'Éducation nationale.

Dans ce cadre, ils peuvent bénéficier  :

1. De la prise en charge des frais de transport selon les conditions suivantes :

• élèves métropolitains : 6 trajets aller/retour par voie ferrée entre le lycée et le domicile familial ;

• élèves ultramarins : 2 trajets par voie aérienne civile (VAC) entre la métropole et le domicile familial et 4 trajets aller/retour par voie ferrée entre le lycée et le domicile du correspondant de l\'élève résidant en métropole.

2. De l\'exonération totale des frais de trousseau et de pension, ainsi que des fonds particuliers.

1.5. Conditions d'âge et d'aptitude physique.

1.5.1. Conditions d'âge.

2e.	Né(e) en 1993 ou postérieurement.
1re.	Né(e) en 1992 ou postérieurement.
Terminale.	Né(e) en 1991 ou postérieurement.

1.5.2. Conditions d'aptitude physique.

Les élèves doivent être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.

Pour les élèves présentant un handicap invalidant (asthme, allergies alimentaires, handicap moteur) mais compatible avec la vie en internat, un projet d\'accueil individualisé doit être établi (contacter le service médical du lycée).

L\'admission n\'est définitive qu\'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin-chef du lycée.

1.6. Langues vivantes.

Les candidats à l\'admission doivent impérativement avoir suivi les enseignements suivants :

	LV 1.	LV 2.
Aix-en-Provence.	Anglais Allemand	Anglais Allemand Espagnol Italien
Autun.	Anglais Allemand	Anglais Allemand Espagnol
Saint-Cyr-l\'École.	Anglais Allemand	Anglais Allemand Espagnol
La Flèche.	Anglais Allemand	Anglais Allemand Espagnol
Brest.	Anglais	Allemand Espagnol

1.7. Dispositions particulières.

Les élèves en scolarité décalée (en particulier pour la Nouvelle-Calédonie), ne présenteront pas le contrôle des connaissances et constitueront un dossier d\'admission exceptionnelle selon les modalités définies à l\'annexe V. de la présente circulaire.

Le nombre total de places offertes étant limité, il est vivement conseillé aux familles de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.

2. Procédure d'admission en classe de 2e.

2.1. Admission.

2.1.1. Modalités.

L\'admission en classe de 2^e est prononcée à l\'issue d\'un contrôle écrit des connaissances composé d\'une épreuve de français, d\'une épreuve de mathématiques (portant sur le programme limitatif figurant en appendice III.B.) et d\'une épreuve de langue vivante (anglais ou allemand). Des attributions de points supplémentaires tiennent compte de la situation familiale et sociale des ayants droit, ainsi que de leur mobilité (arrêté du 21 mars 2006, modifié).

Tout candidat doit fréquenter au moment du dépôt de sa demande, la classe immédiatement inférieure à celle postulée. L\'admission en lycée de la défense n\'est possible que si l\'établissement d\'origine l\'a admis dans la classe supérieure. Une demande de candidature au titre d\'un redoublement n\'est autorisé qu\'à titre exceptionnel (Cf. annexe V.).

2.1.2. Date des épreuves.

Les épreuves se dérouleront le mercredi 12 mai 2010.

La nature et l\'horaire du déroulement de ces épreuves font l\'objet de l\'appendice III.A.

2.1.3. Nature des épreuves.

Elles portent sur le programme officiel de l\'Éducation nationale étudié au cours des deux premiers trimestres de la classe de 3^e.

L\'épreuve de mathématiques d\'une durée de deux heures comporte un exercice d\'algèbre et un exercice de géométrie (le programme limitatif est rappelé en appendice III.B., ainsi que les règles d\'utilisation des calculatrices).

L\'épreuve de français, d\'une durée de deux heures, s\'appuiera sur un texte et comprendra deux parties :

• des questions portant sur la compréhension du texte et la maîtrise de la langue ;
  
• un sujet de rédaction prenant appui sur le texte initial.

L\'usage du dictionnaire n\'est pas autorisé.

L\'épreuve de langue vivante (anglais ou allemand uniquement) d\'une durée d\'une heure, à partir d\'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, comporte :

• des questions sur les compétences linguistiques (grammaire) ;
  
• des questions ayant trait à la compréhension du texte ;
  
• un court essai d\'une dizaine de lignes.

Les épreuves sont rédigées directement sur les imprimés des sujets sauf en français. Aucun document n\'est autorisé.

2.1.4. Dossiers de candidature.

2.1.4.1. Dispositions générales.

Les informations relatives à la composition du dossier seront disponibles sur le site internet suivant :  www.formation.terre.defense.gouv.fr aux rubriques « lycées de la défense », à compter de janvier 2010.

Ces dispositions s\'appliquent aux familles résidant en métropole, à l\'étranger ou outre-mer.

2.1.4.2. Dispositions particulières.

a) Candidats résidant en métropole ou dans les départements d\'outre-mer.

Les parents sont invités à remettre (de préférence en main propre), dès que possible et pour le 2 avril 2010 dernier délai, un dossier complet au CIRFA ⁽¹⁾.

Après cette date, les CIRFA ne sont plus autorisés à prendre les dossiers. Les familles pouvant justifier d\'un cas particulier s\'adresseront alors directement à la Direction des ressources humaines de l\'armée de terre/sous-direction de la formation et des écoles/section lycées militaires (DRH-AT/SDFE/SLM).

Les CIRFA vérifient soigneusement le contenu de ces dossiers et réclament, éventuellement, les pièces manquantes. Ils vérifient tout particulièrement que les langues vivantes demandées sont bien enseignées dans les lycées postulés (cf. point 1.6.). En aucun cas, ils ne transmettent un dossier incomplet et/ou constitué par un non ayant droit.

Au fur  et à mesure de leur réception, les CIRFA envoient ces dossiers directement au Prytanée national militaire de La Flèche (PNM) ^(2), accompagnés de l\'état récapitulatif (imprimé n° 751/29) disponible sur le site internet : www.formation.terre.defense.gouv.fr aux rubriques « lycées de la défense » dont ils adressent une copie à leur région terre. Après le 9 avril 2010, aucun dossier ne sera accepté par le PNM.

Les CIRFA conservent également une enveloppe affranchie au tarif recommandé, libellée à l\'adresse des parents, afin d\'envoyer la convocation aux candidats. Ils conservent aussi un exemplaire de la demande d\'admission.

Pour le 12 avril 2010, les commandants de région terre (RT) auront communiqué, impérativement, au secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM, et aux CIRFA qui leur sont subordonnés, la liste des centres de contrôle ouverts, relevant de leur autorité, l\'état récapitulatif des candidats devant composer dans chaque centre (imprimé n° 751/29), ainsi que le nombre d\'anglicistes et de germanistes. Ils préciseront, en outre, les adresses des centres auxquelles doivent être convoqués les candidats pour le contrôle, ainsi que les autorités et les adresses auxquelles doivent être envoyés les sujets et les enveloppes de secours.

La convocation des candidats incombe aux CIRFA ; elle sera adressée aux familles, au plus tard pour le 23 avril 2010, si le dossier est recevable. Compte-tenu des délais de vérification des dossiers, le secrétariat général du contrôle des connaisssances du PNM se réserve le droit de rejeter une candidature déclarée non recevable, alors même que le candidat aura été préalablement convoqué par le CIRFA.

b) Candidats résidant dans les territoires d\'outre-mer ou à l\'étranger.

Les parents sont invités à remettre, pour le 19 mars 2010 au plus tard, un dossier complet au commandement supérieur des forces armées (COMSUP) ou à l\'attaché de défense (AD) de l\'ambassade de France du pays considéré.

Ces derniers vérifient minutieusement ces dossiers et en particulier que les langues vivantes demandées sont bien enseignées dans les lycées postulés (cf. point 1.6.), puis les envoient, groupés, pour le 2 avril 2010 au plus tard, directement au secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM, accompagnés de l\'état récapitulatif (imprimé n° 751/29).

L\'ouverture des centres de contrôle est décidée, dans les départements et collectivités d\'outre-mer, par les COMSUP, et à l\'étranger, par le commandant du PNM, président du bureau « contrôle des connaissances », sous couvert de la DRH-AT/SDFE. Les COMSUP et les ambassades organisent les centres de contrôle et convoquent les candidats dans leurs zones de responsabilités respectives.

c) Rejet de candidatures par le Prytanée national militaire.

Tout dossier, rejeté par le secrétariat général du contrôle des connaissances, fait l\'objet d\'un renvoi à la famille avec indication du motif du rejet. Copie en est adressée au CIRFA concerné, en précisant que le candidat ne doit pas être convoqué pour le contrôle.

2.1.4.3. Remarques.

L\'autorisation de composer peut être exceptionnellement donnée le jour même des épreuves par le président de la commission de surveillance, seul habilité à l\'accorder aux candidats non inscrits, sous réserve :

• de la vérification de la qualité d\'ayant droit et des conditions requises ;
  
• du nombre de places dans la salle et de sujets disponibles.

Nota. Les élèves scolarisés au lycée militaire d\'Autun en classe de 3^e désirant poursuivre une scolarité en 2^e dans un autre lycée de la défense sont tenus de présenter le contrôle écrit des connaissances pour l\'admission en 2^e, au même titre que les autres candidats.

En cas d\'échec à l\'admission sur liste normale ou complémentaire pour les lycées postulés, l\'élève ne pourra en aucun cas demander sa réinscription en 2^e au lycée militaire d\'Autun.

2.2. Communication des résultats et des décisions d'admission en classe de 2e par contrôle écrit des connaissances.

2.2.1. Communication des résultats du contrôle de 2e.

À l\'issue du contrôle, les candidats retenus figurent sur une liste principale ou sur une liste complémentaire.

Ils sont classés :

• par groupe, par sexe, et en fonction du choix exprimé pour les élèves inscrits en liste principale ;
  
• par groupe, par sexe, et par ordre de mérite pour les élèves inscrits en liste complémentaire.

La liste nominative des candidats admis est publiée au Bulletin officiel des armées, dans le courant de l\'été.

Les listes d\'admission seront disponibles sur internet à la date suivante : 26 juin 2010.

Une information téléphonique sera assurée à partir du 26 juin 2010 uniquement au numéro suivant  (DRH-AT/SDFE/SLM) : 02 47 77 22 96.

2.2.2. Admission définitive.

Pour tous les candidats, l\'admission est subordonnée à l\'autorisation de passage en seconde générale de détermination, délivrée par l\'établissement scolaire d\'origine. Les élèves admis sont convoqués par les soins du commandement du lycée d\'affectation. Les parents des élèves admis devront adresser au bureau élèves du lycée militaire d\'affectation le bulletin de notes du 3^e trimestre de l\'année scolaire 2009-2010, portant mention de la décision d\'orientation de fin de 3^e.

L\'attention des familles du groupe III est attirée sur le fait que, quels que soient les résultats du candidat au contrôle des connaissances, l\'admission définitive est subordonnée à l\'obtention effective d\'une bourse de l\'Éducation nationale pour l\'année 2010-2011. L\'attestation de bourse doit en conséquence être transmise, dès réception, au lycée pour lequel le candidat est retenu à titre conditionnel.

2.2.3. Candidats retenus et résidant en métropole.

Les candidats retenus et résidant en métropole, en Allemagne ou au sein des forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA) sont avisés par une lettre ne comportant aucune mention des notes obtenues ⁽³⁾.

Quel que soit le classement de l\'élève (sur liste principale ou complémentaire) la procédure est la suivante :

• élève inscrit en liste principale : envoi d\'une lettre à la famille par le PNM, accompagnée d\'un formulaire à renseigner et à transmettre au lycée d\'admission ;
  
• élève inscrit en liste complémentaire : envoi d\'une lettre précisant la prise en compte de l\'élève en liste complémentaire.

L\'absence de réponse ou le refus de la place proposée entraîne, automatiquement, la radiation définitive.

Dispositions particulières :

a) Candidat admis en liste principale.

L\'admission en liste principale sur l\'un des établissements choisi en dehors du premier vœu interdit l\'inscription en liste d\'attente pour l\'établissement demandé en premier choix.

Il est conseillé pour les candidats ne désirant obtenir qu\'un seul établissement de ne postuler que pour ce dernier. Quels que soient les résultats obtenus, ce choix définitif ne permettra pas l\'admission dans un autre établissement.

b) Candidat inscrit en liste complémentaire.

Conformément à l\'article 4 bis de l\'arrêté du 21 mars 2006, la priorité est donnée aux élèves appartenant au groupe 1.

Le PNM transmet à chaque lycée, en fonction des désistements des élèves admis en liste principale, le nom des candidats appelés en liste complémentaire au regard de son classement.

Les candidats seront contactés par téléphone par le lycée concerné, du 19 juillet au 10 septembre 2010. En conséquence, aucun courrier ne sera adressé à la famille.

Les familles ou correspondants sont invités à faire suivre leur courrier, et à laisser un numéro de téléphone permettant de les contacter sous quarante-huit heures, notamment pour les enfants inscrits sur les listes complémentaires.

Les demandes de communication des notes peuvent être formulées par écrit en adressant un courrier au PNM ⁽²⁾.

2.2.4. Candidats retenus et résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer ou à l'étranger.

Les candidats retenus et résidant dans les départements et collectivités d\'outre-mer ou à l\'étranger (sauf Allemagne ou FFECSA) sont gérés selon les principes énoncés au point 2.2.3., mais sont avisés selon un mode de correspondance différent, décrit chronologiquement ci-dessous :

• message annonçant le résultat du contrôle adressé par le PNM au COMSUP ou à l\'AD ;
  
• lettre adressée par le PNM à la famille informant le candidat ;
  
• la famille du candidat confirme dès réception du courrier, par lettre adressée au lycée d\'affectation.

2.2.5. Candidats non retenus.

Les candidats non retenus sont avisés par une lettre du PNM (pour les candidats résidant en métropole, à l\'étranger et dans les départements et collectivités d\'outre-mer) donnant les notes obtenues dans les différentes épreuves.

3. Admission sur dossier (1re et terminale).

3.1. Procédure.

Ce type d\'admission est destiné au seul recomplètement des effectifs des classes de 1^re et de terminale. Les dossiers sont étudiés par une commission composée du chef de corps, du proviseur et de professeurs de chaque lycée choisi. Il a pour but de s\'assurer que le candidat possède les qualités nécessaires pour s\'intégrer dans une classe dont la majorité des élèves a été sélectionnée dès l\'entrée en seconde. La procédure est identique pour les élèves stationnés dans les départements et collectivités d\'outre-mer.

3.2. Dossier de candidature.

Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr

Lorsque deux lycées sont demandés, les familles adressent un dossier directement dans chaque établissement ⁽⁴⁾. La date limite de réception du dossier de candidature est fixée au 7 mai 2010.                                                                 

La composition de ce dossier figure en annexe IV.

3.3. Admission.

Chaque lycée fait part de sa décision d\'acceptation ou de refus par une réponse écrite adressée à la famille avant le 30 juillet 2010.

Tout dossier non agréé est transmis en retour à la famille.

En cas d\'acceptation des deux lycées, le candidat sera retenu dans l\'établissement choisi en premier voeu.

Durant les vacances d\'été, il est donc souhaitable que les familles fassent parvenir au bureau élèves du lycée concerné une adresse et un numéro de téléphone permettant de les contacter.

4. Admission à titre exceptionnel.

Le ministre de la défense peut décider d\'accueillir dans les classes secondaires, dans la limite de 5 p. 100 des élèves admis, des enfants ayants droit appartenant à l\'un des groupes définis à l\'annexe I. de la présente circulaire et présentant une situation sociale particulière (enfants dont la situation familiale est grave ou enfants dont les parents sont affectés dans des pays ne possédant pas d\'infrastructure scolaire adaptée...).

Les frais de scolarisation sont ceux prévus au point 1.4.

Le nombre d\'admissions à titre exceptionnel étant très faible, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs d\'établir, en parallèle, une demande d\'admission « à titre normal », en respectant les délais et les règles de procédure indiqués dans les pages précédentes.

Les parents ou tuteurs estimant pouvoir solliciter une telle admission s\'adresseront dès que possible, et dans tous les cas avant le 4 juin 2010 ⁽⁵⁾ dernier délai, à la DRH-AT/SDFE/SLM (voir adresse en annexe VII.) qui informera les familles du résultat de cette démarche avant la fin du mois de juillet.

5. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 105/DEF/CoFAT/GA/SLM du 8 janvier 2009 relative à l\'admission en deuxième cycle de l\'enseignement secondaire aux lycées militaires d\'Aix-en-Provence, d\'Autun, de Saint-Cyr, au Prytanée national militaire de La Flèche et au lycée naval de Brest pour l\'année 2009-2010 est abrogée.