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Archivé COMMANDEMENT DE LA FORMATION DE L'ARMéE DE TERRE : général adjoint ; section « lycées militaires »

CIRCULAIRE N° 105/DEF/CoFAT/GA/SLM relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire aux lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr, au Prytanée national militaire de La Flèche et au lycée naval de Brest pour l'année 2009-2010.

Abrogé le 08 décembre 2009 par : CIRCULAIRE N° 8950/DEF/RH-AT/BFS/SLM relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année 2010-2011. Du 08 janvier 2009
NOR D E F T 0 9 5 0 0 7 9 C

L\'accès dans les classes du second cycle des lycées de la défense, en qualité d\'interne, est réservé exclusivement aux enfants ayants droit dont les catégories sont définies en annexe I. Les places sont attribuées en priorité, et pour 70  p. 100 des places au minimum au groupe I, pour 15 p. 100 maximum au groupe II, et enfin pour 15  p. 100  au groupe III.

1. Généralités.

1.1. Structures d'enseignement.

Le second cycle comporte un cycle de détermination, la classe de seconde, puis un cycle terminal, les classes de première et de terminale.

1.2. Régime.

Le régime normal des lycées de la défense est l\'internat. Certaines exceptions sont toutefois possibles après autorisation du commandant du lycée, notamment pour les élèves domiciliés à proximité de l\'établissement.

Cas particulier du lycée naval :

En raison de la capacité d\'accueil limitée de l\'internat, les élèves féminins et masculins des classes secondaires domiciliés à Brest et dans la communauté urbaine de Brest peuvent bénéficier du régime de la demi-pension.

Les élèves dont les parents résident en dehors du Finistère sont tenus d\'avoir un correspondant qui habite ce département.


1.3. Choix des lycées.

L\'attention des familles est attirée sur le fait que l\'élève peut être admis dans l\'établissement correspondant à son dernier choix. Le choix exprimé par les responsables légaux est définitif. Il peut porter sur tous les lycées de la défense pour les candidatures à l\'admission en classe de seconde. En revanche, pour les classes de première et de terminale, les familles ne pourront postuler que pour deux établissements. Les demandes d\'admission ne seront donc pas étudiées au-delà des deux premiers choix exprimés par les responsables légaux.

Des tableaux en annexe II répertorient les options et filières enseignées dans chaque établissement.

1.4. Frais de pension, de trousseau et fonds particuliers.

À titre indicatif, le montant annuel des frais de pension et de trousseau était de 1976,08 euros, pour l\'année scolaire 2008-2009. Il devrait être légèrement supérieur pour le cycle 2009-2010.

Le ministre de la défense peut, sous condition de ressources, octroyer des remises à caractère social aux ayants droit des lycées de la défense.

Toutefois, en cas de difficulté financière, les familles concernées doivent s\'adresser aux services sociaux dont elles dépendent afin de pouvoir éventuellement bénéficier d\'aides complémentaires.

Les fonds particuliers, s\'ajoutant aux frais de pension et de trousseau, ne font pas l\'objet de remise. Une somme de 400 euros environ sera demandée aux parents à la rentrée scolaire pour alimenter les fonds particuliers. Ces fonds (dont les élèves boursiers sont exonérés) servent à financer certaines dépenses et activités annexes des élèves (exemples : soins médicaux, cotisations club sportifs, sorties scolaires et de loisirs, fournitures scolaires particulières, etc...).

1.5. Conditions d'âge et d'aptitude physique.

1.5.1. Conditions d'âge.

Seconde.

Né(e) en 1992 ou postérieurement.

Première.

Né(e) en 1991 ou postérieurement.

Terminale.

Né(e) en 1990 ou postérieurement.

1.5.2. Conditions d'aptitude physique.

Les élèves doivent être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.

Pour les élèves présentant un handicap invalidant (asthme, allergies alimentaires, handicap moteur) mais compatible avec la vie en internat, un projet d\'accueil individualisé doit être établi (contacter le service médical du lycée).

L\'admission n\'est définitive qu\'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin-chef du lycée.

1.6. Langues vivantes.

Les candidats à l\'admission doivent impérativement avoir suivi les enseignements suivants :


  

LV 1.

 

  

Anglais ;
Allemand (1).

  

  

LV 2.

  

Anglais ; 
Allemand ; 
Espagnol ;
Italien (2).

 

(1) Sauf lycée naval de Brest.
(2) Lycée militaire d\'Aix-en-Provence uniquement.

1.7. Dispositions particulières.

Tout candidat doit fréquenter au moment du dépôt de sa demande, la classe immédiatement inférieure à celle postulée. L\'admission en lycée de la défense n\'est possible que si l\'établissement d\'origine l\'a admis dans la classe supérieure. Une demande de candidature au titre d\'un redoublement n\'est autorisée qu\'à titre exceptionnel (voir les modalités en annexe V).

Le nombre de places étant limité, il est vivement conseillé aux familles de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.

2. Procédure d'admission en classe de seconde.

2.1. Admission.

2.1.1. Modalités.

L\'admission en classe de seconde est prononcée à l\'issue d\'un contrôle écrit des connaissances composé d\'une épreuve de français, d\'une épreuve de mathématiques (portant sur le programme limitatif figurant en appendice III.B) et d\'une épreuve de langue vivante (anglais ou allemand). Des attributions de points supplémentaires tiennent compte de la situation familiale et sociale des ayants droit, ainsi que de leur mobilité (arrêté du 21 mars 2006 modifié).

2.1.2. Date des épreuves.

Les épreuves se dérouleront le mercredi 6 mai 2009. La nature et l\'horaire du déroulement de ces épreuves font l\'objet de l\'appendice III.A.

2.1.3. Nature des épreuves.

Elles portent sur le programme officiel de l\'éducation nationale étudié au cours des deux premiers trimestres de la classe de troisième.

L\'épreuve de mathématiques d\'une durée de deux heures comporte un exercice d\'algèbre et un exercice de géométrie (le programme limitatif est rappelé en appendice III.B, ainsi que les règles d\'utilisation des calculatrices).

L\'épreuve de français, d\'une durée de deux heures, s\'appuiera sur un texte et comprendra deux parties :

  • des questions portant sur la compréhension du texte et la maîtrise de la langue ;
  • un sujet de rédaction prenant appui sur le texte initial.

L\'usage du dictionnaire n\'est pas autorisé.

L\'épreuve de langue vivante (anglais ou allemand uniquement) d\'une durée d\'une heure, à partir d\'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, comporte :

  • des questions sur les compétences linguistiques (grammaire) ;
  • des questions ayant trait à la compréhension du texte ;
  • un court essai d\'une dizaine de lignes.

Les épreuves sont rédigées directement sur les imprimés des sujets sauf en français. Aucun document n\'est autorisé.

2.1.4. Dossiers de candidature.

2.1.4.1. Dispositions générales.

Les informations relatives à la composition du dossier seront disponibles sur les sites internet ou intranet du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) (1) aux rubriques « lycées de la défense », à compter de février 2009.

Ces dispositions s\'appliquent aux familles résidant en métropole, à l\'étranger ou outre-mer.

2.1.4.2. Dispositions particulières.

a) Candidats résidant en métropole ou dans les départements d\'outre-mer.

Les parents sont invités à remettre (de préférence en main propre), dès que possible et pour le 31 mars 2009 dernier délai, un dossier complet au CIRFA (2).

Après cette date, les CIRFA ne sont plus autorisés à prendre les dossiers. Les familles pouvant justifier d\'un cas particulier s\'adresseront alors directement au CoFAT / section lycées militaires.

Les CIRFA vérifient soigneusement le contenu de ces dossiers et réclament, éventuellement, les pièces manquantes. Ils vérifient tout particulièrement que les langues vivantes demandées sont bien enseignées dans les lycées postulés (cf. annexe II). En aucun cas, ils ne transmettent un dossier incomplet et / ou constitué par un non ayant droit.

Entre le 2 mars 2009 et le 3 avril 2009, au fur et à mesure de leur réception, les CIRFA envoient ces dossiers directement au Prytanée national militaire (PNM) de La Flèche (3) , accompagnés  de l\'état récapitulatif (imprimé n° 751/29) disponible sur le site internet du CoFAT dont ils adressent une copie à leur région terre. Après la période précitée, aucun dossier ne sera accepté par le PNM.

Les CIRFA conservent également une enveloppe affranchie au tarif recommandé, libellée à l\'adresse des parents, afin d\'envoyer la convocation aux candidats. Ils conservent aussi un exemplaire de la demande d\'admission.

Pour le 10 avril 2009, les commandants de région terre (RT) auront communiqué, impérativement, au secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM, et aux CIRFA qui leur sont subordonnés, la liste des centres de contrôle ouverts, relevant de leur autorité, l\'état récapitulatif des candidats devant composer dans chaque centre (imprimé n° 751/29), ainsi que le nombre d\'anglicistes et de germanistes. Ils préciseront, en outre, les adresses auxquelles doivent être convoqués les candidats pour le contrôle, ainsi que les autorités et les adresses auxquelles doivent être envoyés les sujets et les enveloppes de secours.

La convocation des candidats incombe aux CIRFA ; elle sera adressée aux familles, au plus tard début mai, si le dossier est recevable.

b) Candidats résidant dans les territoires d\'outre-mer ou à l\'étranger.

Les parents sont invités à remettre, pour le 20 mars 2009 au plus tard, un dossier complet au commandement supérieur des forces armées (COMSUP) ou à l\'attaché de défense (AD) de l\'ambassade de France du pays considéré.

Ces derniers vérifient minutieusement ces dossiers et en particulier que les langues vivantes demandées sont bien enseignées dans les lycées postulés (cf. annexe II), puis les envoient, groupés, pour le 3 avril 2009 au plus tard, directement au secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM, accompagnés de l\'état récapitulatif (imprimé n° 751/29).

L\'ouverture des centres de contrôle est décidée, dans les départements et collectivités d\'outre-mer, par les COMSUP, et à l\'étranger, par le commandant du PNM, président du bureau « contrôle des connaissances », sous couvert du CoFAT. Les COMSUP et les ambassades organisent les centres de contrôle et convoquent les candidats dans leurs zones de responsabilités respectives.

c) Rejet de candidatures par le Prytanée national militaire.

Tout dossier, rejeté par le secrétariat général du contrôle des connaissances, fait l\'objet d\'un renvoi à la famille avec indication du motif du rejet. Copie en est adressée au CoFAT ainsi qu\'au CIRFA concerné, en précisant que le candidat ne doit pas être convoqué pour le contrôle.

2.1.4.3. Remarques.

L\'autorisation de composer peut être exceptionnellement donnée le jour même des épreuves par le président de la commission de surveillance, seul habilité à l\'accorder aux candidats non inscrits, sous réserve :

  • de la vérification de la qualité d\'ayant droit et des conditions requises ;
  • du nombre de places dans la salle et de sujets disponibles.

Nota. Les élèves scolarisés au lycée militaire d\'Autun en classe de troisième désirant poursuivre une scolarité en seconde dans un autre lycée de la défense sont tenus de présenter le contrôle écrit des connaissances pour l\'admission en seconde, au même titre que les autres candidats.

Cependant, en cas d\'échec à l\'admission sur liste normale ou complémentaire pour les lycées postulés, l\'élève ne pourra en aucun cas demander sa réinscription en seconde au lycée militaire d\'Autun.

2.2. Communication des résultats et des décisions d'admission en classe de seconde par contrôle écrit des connaissances.

2.2.1. Communication des résultats du contrôle de seconde.

À l\'issue du contrôle, les candidats retenus figurent sur une liste normale ou sur une liste complémentaire. Ils sont classés par ordre de mérite, par groupe et en fonction du choix exprimé.

La liste nominative des candidats admis est publiée au Bulletin officiel des armées, dans le courant de l\'été.

Les listes d\'admission seront disponibles sur internet à la date suivante : 22 juin 2009.

Une information téléphonique sera assurée à partir du 24 juin 2009 au numéro suivant : 02 47 77 22 96.

2.2.2. Admission définitive.

Pour tous les candidats, l\'admission est subordonnée à l\'autorisation de passage en seconde générale de détermination, délivrée par l\'établissement scolaire d\'origine. Les élèves admis sont convoqués par les soins du commandement du lycée d\'affectation. Les parents des élèves admis devront adresser au bureau élèves du lycée militaire d\'affectation le bulletin de notes du 3e trimestre de l\'année scolaire 2008-2009, portant mention de la décision d\'orientation de fin de troisième.

L\'attention des familles du groupe III est attirée sur le fait que, quels que soient les résultats du candidat au contrôle des connaissances, l\'admission définitive est subordonnée à l\'obtention effective d\'une bourse de l\'Éducation nationale pour l\'année 2009/2010. L\'attestation de bourse doit en conséquence être transmise, dès réception, au lycée pour lequel le candidat est retenu à titre conditionnel.

2.2.3. Candidats retenus et résidant en métropole.

Les candidats retenus et résidant en métropole sont avisés par une lettre ne comportant aucune mention des notes obtenues (4) .
Quel que soit le classement de l\'élève (sur liste principale ou complémentaire), cette lettre lui est adressée selon la procédure suivante : envoi d\'une lettre à la famille par le PNM, accompagnée d\'un formulaire à renseigner et à transmettre au lycée d\'admission.

L\'absence de réponse ou le refus de la place proposée entraîne, automatiquement, la radiation définitive.

Dispositions particulières :

a) Candidat dont le classement assure l\'obtention immédiate d\'une place dans un des lycées choisis.

L\'obtention d\'une place définitive dans l\'établissement choisi en dehors du premier vœu interdit l\'inscription en liste d\'attente pour l\'établissement demandé en premier choix.

Il est conseillé pour les candidats ne désirant obtenir qu\'un seul établissement de ne postuler que pour ce dernier. Quels que soient les résultats obtenus, ce choix définitif ne permettra pas l\'admission dans un autre établissement.

b) Candidat dont le classement ne permet pas d\'obtenir une place immédiate (liste complémentaire) dans un des lycées choisis.

Chaque lycée fait appel à sa liste complémentaire, en fonction des désistements, jusqu\'au 11 septembre 2009.

Les familles ou correspondants sont invités à faire suivre leur courrier, et à laisser un numéro de téléphone permettant de les contacter sous quarante-huit heures, notamment pour les enfants inscrits sur les listes complémentaires.

2.2.4. Importance du choix des parents ou des tuteurs légaux.

Il est précisé aux familles que les cinq lycées obtiennent des taux de réussite similaires aux baccalauréats. Par la suite, ils préparent aux mêmes grandes écoles militaires (sauf le PNM qui prépare également à l\'école polytechnique), sans obligation pour les élèves intéressés par la poursuite d\'une scolarité en classe préparatoire de s\'inscrire dans le lycée où ils ont obtenu le baccalauréat.

Le nombre total de places offertes dans les lycées de la défense étant limité, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs d\'inscrire simultanément leur enfant dans un lycée public ou privé.


2.2.5. Candidats retenus et résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer ou à l'étranger.

Les candidats retenus et résidant dans les départements et collectivités d\'outre-mer ou à l\'étranger [sauf Allemagne ou forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA)] sont gérés selon les principes énoncés au point 2.3.3, mais sont avisés selon un mode de correspondance différent, décrit chronologiquement ci-dessous :

  • message annonçant le résultat du contrôle adressé par le PNM au COMSUP ou à l\'AD ;
  • lettre adressée par le PNM à la famille informant le candidat ;
  • la famille du candidat confirme dès réception du courrier, par lettre adressée au lycée d\'affectation.

2.2.6. Candidats non retenus.

Les candidats non retenus sont avisés par une lettre du PNM (pour les candidats résidant en métropole, à l\'étranger et dans les départements et collectivités d\'outre-mer) donnant les notes obtenues dans les différentes épreuves.

3. Admission sur dossier (premières et terminales).

3.1. Procédure.

Ce type d\'admission est destiné au seul recomplètement des effectifs des classes de première et de terminale. Les dossiers sont étudiés par une commission composée du chef de corps, du proviseur et de professeurs de chaque lycée choisi. Il a pour but de s\'assurer que le candidat possède les qualités nécessaires pour s\'intégrer dans une classe dont la majorité des élèves a été sélectionnée dès l\'entrée en seconde. La procédure est identique pour les élèves stationnés dans les départements et collectivités d\'outre-mer.

3.2. Dossier de candidature.

Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles sur le site internet (5) du CoFAT.

La date limite de réception du dossier de candidature, envoyé directement par la famille au lycée de la défense demandé en premier choix, est le 7 mai 2009.

Lorsque deux lycées sont demandés, un seul dossier est établi et adressé au lycée choisi en premier choix (6) .

La composition de ce dossier figure en annexe III.

3.3. Admission.

Chaque lycée informe le candidat, par écrit, de la suite réservée à sa demande et de la transmission éventuelle du dossier au lycée de deuxième choix. Ce dernier informe le candidat de sa décision et, en cas de refus, réexpédie le dossier à la famille.

Toute décision d\'acceptation ou de refus fera l\'objet d\'une réponse écrite d\'acceptation ou de refus à la famille avant le 31 juillet 2009.

Durant les vacances d\'été, il est donc souhaitable que les familles fassent parvenir au bureau élèves du lycée concerné une adresse et un numéro de téléphone permettant de les contacter.

4. Admission à titre exceptionnel.

Le ministre de la défense peut décider d\'accueillir dans les classes secondaires, dans la limite de 5 p. 100 des élèves admis, des enfants ayants droit (7) présentant un cas social (enfants dont la situation familiale est grave ou enfants dont les parents sont affectés dans des pays ne possédant pas d\'infrastructure scolaire adaptée, etc...).

Les frais de scolarisation sont ceux prévus au point 1.4.

Le nombre d\'admissions à titre exceptionnel étant très faible, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs de faire, en parallèle, une demande d\'admission « à titre normal », en respectant les délais et les règles de procédure indiqués dans les pages précédentes.

Les parents ou tuteurs estimant pouvoir solliciter une telle admission s\'adresseront dès que possible, et dans tous les cas avant le 1er juin 2009 (8) dernier délai, au CoFAT (voir adresse en annexe VII) qui informera les familles du résultat de cette démarche avant la fin du mois de juillet.

Notes

    La définition des ayants droit figure en annexe I.7Les cas de force majeure feront l'objet d'une étude particulière, hors délais.8

Le général de corps d'armée,
commandant de la formation de l'armée de terre,

Pierre GARRIGOU GRANDCHAMP.

Annexes

ANNEXE I. Catégories d'ayants droit pouvant prétendre à une admission au titre de l'aide à la famille.

GROUPE I 

  • pupilles de la nation ;
  • orphelins de père ou de mère dont le parent, militaire d\'active, est décédé alors qu\'il était en position d\'activité ou de détachement d\'office par le fait ou à l\'occasion du service, ou des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l\'occasion du service ;
  • enfants et enfants fiscalement à charge de militaires d\'active, quelle que soit leur position statutaire ;
  • enfants et enfants fiscalement à charge d\'anciens militaires d\'active radiés des cadres ou rayés des contrôles pour raisons de santé, suite à une maladie ou une blessure reconnue imputable au service ;
  • enfants et enfants fiscalement à charge d\'anciens militaires radiés des cadres ou rayés des contrôles et ayant acquis des droits à pension militaire de retraite, ou à l\'issue d\'un engagement minimal de huit ans dans les armées en tant que militaire du rang ;
  • enfants et enfants fiscalement à charge de réservistes totalisant un minimum de dix années  d\'engagement dans la réserve opérationnelle au 1er janvier de l\'année d\'admission dans le lycée.

Le contingent minimal réservé pour l\'admission dans les classes de l\'enseignement secondaire des lycées de la défense aux candidats appartenant au groupe I est fixé à 70  p. 100 des places disponibles.

GROUPE II :

Les enfants et enfants fiscalement à charge d\'agents du ministère de la défense, ou de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, ou de magistrats de l\'ordre judiciaire :

  • quelle que soit leur position statutaire ;
  • retraités ;
  • décédés en activité de service ou des suites de blessures ou maladies contractées ou aggravées  en activité de service.

Le contingent maximal réservé pour l\'admission dans les classes du deuxième cycle de l\'enseignement du second degré des lycées de la défense aux candidats appartenant au groupe II est fixé à 15  p. 100 des places disponibles.

GROUPE III :

Les enfants ne relevant ni du groupe I ni du groupe II et détenteurs de bourses ou éligibles aux bourses de l\'éducation nationale au moment du dépôt de la candidature.

Le contingent maximal réservé pour l\'admission dans les classes du deuxième cycle de l\'enseignement  du second degré des lycées de la défense aux candidats appartenant au groupe III est fixé à 15  p. 100 des places disponibles.

Annexe II. Enseignements et options.

Appendice II.A. Lycée militaire d'Aix-en-Provence.

CLASSE DE SECONDE.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.

OPTIONS FACULTATIVES.

 

LV 1 : anglais ou allemand.

 

LV 2 : anglais, allemand, espagnol ou italien (1).

Un enseignement de détermination obligatoire parmi :
- sciences économiques et sociales ;
- mesures physiques informatiques ;
- initiation aux sciences de l\'ingénieur (2).

Une option au choix maximum parmi :
- LV 3 : espagnol (1) ou allemand (1) ;
- latin ;
- théâtre, expression artistique.

 

CLASSE DE PREMIÈRE.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.

OPTIONS FACULTATIVES.

Commun à toutes les filières (L, S ou ES).

LV 1 : anglais ou allemand.

Deux options au choix maximum parmi :
- LV 3 : espagnol (1) ou allemand (1) ;
- latin ;
- éducation physique et sportive ;
- théâtre, expression artistique.

LV 2 : anglais, allemand, espagnol ou italien.

Spécifique à la filière L.

Un enseignement obligatoire parmi :
- LV 1 de complément : anglais ou allemand ;
- LV 2 de complément : anglais, allemand, espagnol ou italien (1) ;
- mathématiques.

 

Spécifique à la filière S.

Un enseignement obligatoire parmi :
- sciences de la vie et de la terre ;
- sciences de l\'ingénieur (3).

 

Spécifique à la filière ES.

Un enseignement obligatoire parmi :
- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales ;
- LV 1 renforcée : anglais ou allemand.

 

 

CLASSE DE TERMINALE.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ.

OPTIONS FACULTATIVES.

Commun à toutes les filières (L, S ou ES).

LV 1 : anglais ou allemand.

Deux options au choix maximum parmi :
- LV 3 : espagnol (1) ou allemand (1) ;
- latin ;
- éducation physique et sportive ;
- théâtre, expression artistique.

LV 2 : anglais, allemand, espagnol ou italien.

Spécifique à la filière L.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :
- LV 1 de complément : anglais ou allemand ;
- LV 2 de complément : anglais, allemand, espagnol ou italien (1) ;
- mathématiques.

 

Spécifique à la filière S.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :
- mathématiques ;
- physique-chimie ;
- sciences de la vie et de la terre.

 

Spécifique à la filière ES.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :
- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales ;
- LV 1 renforcée : anglais ou allemand.

 

(1) Sous réserve d\'effectifs suffisants.
(2) Nombre limité de places.
(3) Dans le cas du choix « sciences de l\'ingénieur » dans les enseignements obligatoires, le choix de l\'enseignement de spécialité en maths ou en physique-chimie est facultatif.


Appendice II.B. Lycée militaire d'Autun.

CLASSE DE SECONDE.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.

OPTIONS FACULTATIVES.

 

LV A : anglais ou allemand.

 

LV B : anglais, allemand ou espagnol.

Un enseignement de détermination obligatoire parmi :
- sciences économiques et sociales ;
- mesures physiques informatiques (1) ;
- initiation aux sciences de l\'ingénieur (1).

Une option maximum parmi :
- arts plastiques ;
- éducation physique et sportive ;
- brevet d\'initiation aéronautique (1).

 

CLASSE DE PREMIÈRE.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.

OPTIONS FACULTATIVES.

Commun à toutes les filières [S, ES ou STG(2)].

LV 1 : anglais ou allemand.

Une option maximum parmi :
- arts plastiques ;
- éducation physique et sportive.

LV 2 : anglais, allemand ou espagnol.

Spécifique à la filière S.

Un enseignement obligatoire parmi :
- sciences de la vie et de la terre ;
- sciences de l\'ingénieur.

 

Spécifique à la filière ES.

Un enseignement obligatoire parmi :
- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales.

 

 

CLASSE DE TERMINALE.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ.

OPTIONS FACULTATIVES.

Commun à toutes les filières (S, ES ou STG).

LV A : anglais ou allemand.

Une option maximum parmi :
- arts plastiques ;
- éducation physique et sportive.

LV B : anglais, allemand ou espagnol.

Spécifique à la filière S.

Un enseignement obligatoire parmi :
(suivant le choix effectué en 1re S)
- sciences de la vie et de la terre ;
- sciences de l\'ingénieur.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :
(sauf pour les élèves de sciences de l\'ingénieur)
- mathématiques ;
- physique-chimie ;
- sciences de la vie et de la terre.

 

Spécifique à la filière ES.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :
- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales.

 

(1) Le nombre de places est limité dans cette option.
(2) Sciences et technologies de la gestion.


Appendice II.C. Prytanée national militaire.

CLASSE DE SECONDE.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.

OPTIONS FACULTATIVES.

 

LV 1 : anglais ou allemand.

 

LV 2 : anglais, allemand ou espagnol.

Approfondissement éducation physique et sportive.

Un enseignement de détermination obligatoire parmi :
- sciences économiques et sociales ;
- mesures physiques informatiques (1) ;
- latin ;
- grec ;
- LV 3 : espagnol ou russe.

Une option au choix maximum parmi :
- LV 3 : espagnol ou russe (sauf si latin en enseignement de détermination) ;
- latin (sauf si LV 3 en enseignement de détermination) ;
- grec.

 

CLASSE DE PREMIÈRE.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.

OPTIONS FACULTATIVES.

Commun à toutes les filières (L, S ou ES).

LV 1 : anglais ou allemand.

 

LV 2 : anglais, allemand ou espagnol.

Approfondissement éducation physique et sportive.

Spécifique à la filière L.

Un enseignement obligatoire parmi :
- anglais spécialité ;
- LV 3 : espagnol ou russe ;
- grec ;
- latin ;
- mathématiques.

Une option au choix maximum parmi :
- latin (sauf si latin ou LV 3 choisi en spécialité) ;
- grec (sauf si choisi en spécialité) ;
- LV 3 : espagnol ou russe (sauf si latin ou LV 3 choisi en spécialité).

Spécifique à la filière S.

 

Une option au choix maximum parmi :
- latin ;
- grec ;
- LV 3 : espagnol ou russe.

Spécifique à la filière ES.

Un enseignement obligatoire parmi :
- anglais spécialité ;
- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales.

Une option au choix maximum parmi :
- latin ;
- grec ;
- LV 3 : espagnol ou russe.


 

CLASSE DE TERMINALE.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ.

OPTIONS FACULTATIVES.

Commun à toutes les filières (L, S ou ES).

LV 1 : anglais ou allemand.

 

LV 2 : anglais, allemand ou espagnol.

Approfondissement éducation physique et sportive.

Spécifique à la filière L.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :
- anglais spécialité ;
- LV 3 : espagnol ou russe ;
- latin ou grec ;
- mathématiques.

Une option au choix maximum parmi :
- latin (sauf si latin ou LV 3 choisi en spécialité) ;
- grec (sauf si choisi en spécialité) ;
- LV 3 : espagnol ou russe (sauf si latin ou LV 3 choisi en spécialité).

Spécifique à la filière S.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :
- mathématiques ;
- physique-chimie ;
- sciences de la vie et de la terre.

Une option au choix maximum parmi :
- latin ;
- grec ;
- LV 3 : espagnol ou russe.

Spécifique à la filière ES.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :
- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales ;
- LV 1 renforcée : anglais ou allemand.

Une option au choix maximum parmi :
- latin ou grec ;
- LV 3 : espagnol ou russe.

(1) Nombre limité de places (prévoir un deuxième choix).


Appendice II.D. Lycée militaire de Saint-Cyr-l'école.

CLASSE DE SECONDE.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.

OPTIONS FACULTATIVES.

 

LV 1 : anglais ou allemand.

 

LV 2 : anglais, allemand ou espagnol.

Approfondissement éducation physique et sportive.

Un enseignement de détermination obligatoire parmi :
- sciences économiques et sociales ;
- mesures physiques informatiques (3) ;
- latin ;
- LV 3 : russe débutant.

Une option au choix maximum parmi :
- musique (1) ;
- arts plastiques (1).

 

CLASSE DE PREMIÈRE.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.

OPTIONS FACULTATIVES.

Commun à toutes les filières (L, S ou ES).

LV 1 : anglais ou allemand.

Deux options au choix maximum parmi :
- LV 3 : russe (non débutant) ;
- latin ;
- éducation physique et sportive (2) ;
- musique (1) ;
- arts plastiques (1) .

LV 2 : anglais, allemand ou espagnol.

Spécifique à la filière L.

Un enseignement obligatoire parmi :
- LV 1 renforcée : anglais ;
- LV 3 : russe (non débutant) ;
- latin ;
- mathématiques.

Mathématiques.

Spécifique à la filière S.

 

Russe - mathématiques (pour la section européenne uniquement).

Spécifique à la filière ES.

Un enseignement obligatoire parmi :
- LV 1 renforcée : anglais ;
- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales.

Russe - mathématiques (pour la section européenne uniquement).

 

CLASSE DE TERMINALE.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ.

OPTIONS FACULTATIVES.

Commun à toutes les filières (L, S ou ES).

LV 1 : anglais ou allemand.

Deux options au choix maximum parmi :
- LV 3 : russe (non débutant) ;
- latin ;
- éducation physique et sportive (2) ;
- musique (1) ;
- arts plastiques (1) ;
- mathématiques (uniquement pour la filière L).

LV 2 : anglais, allemand ou espagnol.

Spécifique à la filière L.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :
- LV 1 renforcée : anglais ;
- LV 3 : russe (non débutant) ;
- latin ;
- mathématiques.

 

Spécifique à la filière S.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :
- mathématiques ;
- physique-chimie ;
- sciences de la vie et de la terre.

Russe - mathématiques (pour la section européenne uniquement).

Spécifique à la filière ES.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :
- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales ;
- LV 1 renforcée : anglais.

Russe - mathématiques (pour la section européenne uniquement).

(1) Options assurées dans la mesure du possible.
(2) EPS en première et terminale : horaire obligatoire doublé pour tous les élèves, option (5e heure) facultative pour le baccalauréat.
(3) Nombre limité de places (prévoir un deuxième choix).

Appendice II.E. Lycée naval de Brest.

CLASSE DE SECONDE.

OPTIONS OBLIGATOIRES.

OPTIONS FACULTATIVES.

 

LV A : anglais.

Latin.

LV B : allemand ou espagnol.

Un enseignement de détermination obligatoire parmi :
- sciences économiques et sociales ;
- latin.

 

CLASSE DE PREMIÈRE.

OPTIONS OBLIGATOIRES.

OPTIONS FACULTATIVES.

Commun à toutes les filières (S ou ES).

LV 1 : anglais ou allemand.

Latin.

LV 2 : allemand ou espagnol.

Spécifique à la filière S.

Un enseignement obligatoire parmi :
- sciences de la vie et de la terre ;
- sciences de l\'ingénieur.

 

Spécifique à la filière ES.

Un enseignement obligatoire parmi :
- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales.

 

 

CLASSE DE TERMINALE.

OPTIONS OBLIGATOIRES ET ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ.

OPTIONS FACULTATIVES.

Commun à toutes les filières (S ou ES).

LV 1 : anglais ou allemand.

Latin.

LV 2 : anglais, allemand ou espagnol.

Spécifique à la filière S.

Un enseignement obligatoire parmi :
(suivant le choix effectué en 1re S)
- sciences de la vie et de la terre ;
- sciences de l\'ingénieur.

Un enseignement obligatoire parmi
 :
- mathématiques ;
- physique-chimie ;
- sciences de la vie et de la terre.

 

Spécifique à la filière ES.

Un enseignement obligatoire parmi :
- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales.

 

Annexe III. Contrôle des connaissances.

APPENDICE III.A. Horaire et nature des épreuves écrites.

MATIN.

APRÈS-MIDI.

08 h 30 - 10 h 30

11 h 00 - 12 h 00

14 h 30 - 16 h 30

Français.

Durée : 2 heures.
Coefficient : 4.

Langue (*).

Durée : 1 heure.
Coefficient : 2.

Mathématiques.

Durée : 2 heures.
Coefficient : 4.

(*) Anglais ou allemand obligatoirement.

 

APPENDICE III.B. Programme de mathématiques.

Ce programme limitatif (environ les cinq-sixièmes du programme officiel) devra avoir été étudié par les candidats à la date des épreuves écrites du contrôle des connaissances.

Mathématiques : Programme limitatif extrait de l\'arrêté du 15 septembre 1998 (JO du 30, p. 14835), assorti des commentaires officiels contenus dans le bulletin officiel de l\'Éducation nationale hors série n° 10 du 15 octobre 1998.

1. TRAVAUX GÉOMÉTRIQUES.

1.1. Géométrie dans l\'espace.

Sphère.
Problèmes de sections planes de solides.

1.2. Triangle rectangle.

Relations trigonométriques.
Distance de deux points dans un repère orthonormé du plan.

1.3. Propriété de Thalès.

1.4. Angles, polygones réguliers.

Polygones réguliers (construire un triangle équilatéral, un carré, un hexagone régulier connaissant son centre et un sommet).
Angle inscrit (comparer un angle inscrit et l\'angle au centre qui intercepte le même arc).

2. TRAVAUX NUMÉRIQUES.

2.1. Écritures littérales.

Identités remarquables.

2.2. Calculs élémentaires sur les radicaux (racines carrées).

Racine carrée d\'un nombre positif.
Produit et quotient de deux radicaux.

2.3. Équations et inéquations du premier degré.

Ordre et multiplication.
Équation et inéquation du premier degré à une inconnue.
Système de deux équations à deux inconnues.
Résolution de problèmes du premier degré ou s\'y ramenant.

2.4. Nombres entiers et rationnels.

Diviseurs communs à deux entiers.
Fractions irréductibles.


3. ORGANISATION ET GESTION DE DONNÉES. FONCTIONS.

3.1. Fonction linéaire et fonction affine.

Fonction linéaire.
Fonction affine. Fonction affine et fonction linéaire associée.

3.2. Proportionnalité et traitements usuels sur les grandeurs.

Applications de la proportionnalité.
Grandeurs composées. Changements d\'unités.
Calculs d\'aires, de volumes.
Effets d\'une réduction ou d\'un agrandissement sur des aires ou des volumes.

Nota. Seules sont acceptées les calculatrices à fonctionnement autonome, non imprimantes, à entrée unique par clavier.

Annexe IV. PIèCES DEVANT êTRE JOINTES AU DOSSIER DE CANDIDATURE.

1. Pièces générales.

La demande d\'admission dûment remplie disponible sur le site internet ou intranet du CoFAT (cf.  point 3.2.).

Une copie lisible de la carte d\'identité de l\'enfant et intégrale du livret de famille ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d\' instance.

Un certificat de visite, de forme libre, établi par le médecin référent, précisant que le candidat a subi un examen médical complet et indiquant :

  • son aptitude à la vie en internat ;
  • ses exemptions éventuelles pour la pratique d\'activités sportives ;
  • la certification de la mise à jour des vaccins obligatoires.

Pièces attestant l\'appartenance à l\'une des catégories d\'ayants droit (groupe I ou II) définies en annexe I :

  • soit une justification de la qualité de pupille de la nation ou d\'orphelin ;
  • soit un certificat de position militaire ;
  • soit une photocopie du titre de pension militaire ;
  • soit une fiche signalétique et des services militaires ou équivalent ;
  • soit une pièce justifiant de la qualité de fonctionnaire (1), d\'agent du ministère de la défense (2) ; éventuellement, pièce justifiant de la qualité de tuteur légal.

En cas de divorce :

  • la copie de l\'acte de jugement définissant le partage ou non de l\'autorité parentale et à laquelle est confiée la garde de l\'enfant ;
  • l\'autorisation écrite de scolariser l\'enfant dans un lycée militaire par l\'ex-conjoint ou la copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation dans un lycée de la défense, en cas de refus de l\'ex-conjoint.


Une copie de l\'avis d\'imposition justifiant le rattachement fiscal de l\'enfant (cf. annexe I).

En cas de tuteur ayant-droit : pièce justifiant la qualité de tuteur légal.

Pour les candidats du groupe III : attestation d\'élève boursier de l\'année 2008 / 2009 et / ou récépissé de demande de bourses de l\'Éducation nationale pour l\'année 2009-2010.

2. Pièces complémentaires.

2.1. Pour l'admission en seconde par contrôle écrit des connaissances.

Un certificat de scolarité.

Un certificat médical d\'un enfant ou parent handicapé dans la famille.

Un dernier ordre de mutation du père ou de la mère ou un état récapitulatif des mutations.

Nota. L\'attention des familles est attirée sur l\'importance de fournir avec le dossier les pièces justificatives permettant le calcul des points de bonification. En cas d\'absence, aucune relance ne sera faite et aucune réclamation ne sera admise.

Une enveloppe, libellée à l\'adresse des parents ou du représentant légal, affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception de 20 grammes pour la convocation à l\'examen.

Nota. Le dossier de candidature ne sera pas retourné.

Le candidat, qui confirme son inscription dans un lycée militaire pour lequel il a postulé à la suite de sa réussite au contrôle des connaissances, adressera, au plus vite, à cet établissement les pièces suivantes :

  • les photocopies des bulletins de notes des trois trimestres de l\'année précédente et de l\'année en cours ;
  • la photocopie de la fiche de liaison « troisième-seconde », portant décision du passage en classe supérieure ;
  • la photocopie de l\'exeat (fiche de radiation) ;
  • la photocopie du relevé des notes obtenues au brevet.

2.2. Pour l'admission sur dossier (première et terminale).

Les photocopies des bulletins de notes des trois trimestres de l\'année précédente et des deux premiers trimestres de l\'année en cours.

L\'envoi, dès que possible, au lycée militaire postulé, d\'une photocopie du bulletin de notes du 3e trimestre de l\'année en cours, portant mention de l\'autorisation de passage dans la classe postulée.

Une enveloppe au format 33 x 26, affranchie à 4 euros, libellée à l\'adresse du candidat pour le retour du dossier si la candidature n\'est pas retenue.

Une enveloppe au format 33 x 26, affranchie à 4 euros, libellée à l\'adresse du lycée militaire demandé en 2e choix.

Trois enveloppes autocollantes libellées à l\'adresse des parents.

Huit timbres tarif normal pour frais de correspondance.

ANNEXE V. PIèCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'ADMISSION à TITRE EXCEPTIONNEL.

Une lettre manuscrite détaillée, précisant le motif de la demande exceptionnelle.

Une pièce attestant de la qualité d\'ayant droit (cf. annexe I).

En cas de divorce :

  • la copie de l\'acte de jugement définissant le partage ou non de l\'autorité parentale et à laquelle est confiée la garde de l\'enfant ;
  • l\'autorisation écrite de scolariser l\'enfant dans un lycée de la défense par l\'ex-conjoint ou la copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation de l\'enfant dans un lycée de la défense,  en cas de refus de l\'ex-conjoint.

La copie de l\'avis d\'imposition pour les enfants fiscalement à charge.

Un rapport d\'assistante sociale justifiant du caractère exceptionnel de la demande (ce dernier sera transmis par le service de l\'action sociale des armées sous double enveloppe et sous « pli confidentiel » au CoFAT (1) ). Ce document n\'est pas à fournir si la demande est motivée par une mutation tardive à l\'étranger.

La demande d\'admission dûment remplie disponible sur les sites internet ou intranet du CoFAT.

Une copie lisible de la carte d\'identité de l\'enfant et intégrale du livret de famille ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d\'instance.

Un certificat de visite, de forme libre, établi par le médecin référent, précisant que le candidat a subi un examen médical complet et indiquant :

  • son aptitude à la vie en internat ;
  • ses exemptions éventuelles pour la pratique d\'activités sportives.

    Ce certificat sera placé sous pli scellé portant la mention « secret médical ».

Une photocopie des bulletins scolaires des trois trimestres de l\'année précédente et des deux premiers trimestres de l\'année en cours (2).

Une enveloppe au format 33 x 26 affranchie à 4 euros et libellée à l\'adresse du candidat, pour le retour du dossier si la candidature n\'est pas retenue.

Une enveloppe autocollante, libellée à l\'adresse du candidat.

Huit timbres, au tarif normal, pour frais de correspondance.

Notes

    Monsieur le commandant de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) GA / section lycées militaires, Caserne Baraguey d\'Hilliers, 37061, Tours Cedex.1Le bulletin scolaire du troisième trimestre de l\'année en cours, avec avis de passage en classe supérieure ou redoublement, sera envoyé dès que possible au CoFAT.2

ANNEXE VI. ATTESTATION DE LA QUALITé DE FONCTIONNAIRE.

ANNEXE VII. ADRESSES.

Lycée militaire d\'Aix-en-Provence :
13, boulevard des Poilus
13617 Aix-en-Provence Cedex 1.
Tél. central                   : 04.42.23.89.96.
Tél. bureau élèves         : 04.42.23.88.83. ou 04.42.23.88.82.
Tél. chef bureau élèves : 04.42.23.88.80.
Télécopie                     : 04.42.23.88.02.
Courriel : bel.lmaix@orange.fr.

Lycée militaire d\'Autun :
3, rue Gaston Joliet
BP 136
71404 Autun Cedex.
Tél. renseignements divers : 03.85.86.55.64.
Tél. dossiers administratifs : 03.85.86.55.23.
Tél. DRH                         : 03.85.86.55.63.
Télécopie                         : 03.85.86.55.23.
Courriel : brh-eleves@lm-autun.terre.defense.gouv.fr.

Prytanée national militaire :
72208 La Flèche Cedex.
Tél. renseignements élèves     : 02.43.48.59.91. ou 02.43.48.59.92.
Tél. renseignements concours : 02.43.48.59.94.
Télécopie                               : 02.43.48.59.96.
Courriel : coordinationeleves@pnm.terre.defense.gouv.fr.

Lycée militaire de Saint-Cyr :
240, avenue de l\'ESM
BP 101
78211 Saint-Cyr-l\'École Cedex
Tél. bureau élèves : 01.30.85.88.05. ou 01.30.85.88.96.
Télécopie              : 01.30.85.88.46. ou 01.30.85.88.79.
Courriel : bureau.eleves@lm-st-cyr.terre.defense.gouv.fr.

Lycée naval :
Centre d\'instruction naval
BP 300
29240 Brest Naval.
Tél. bureau information orientation : 02.98.22.25.02.
Tél. bureau vie scolaire                 : 02.98.22.90.32.
Tél. secrétariat proviseur              : 02.98.22.29.36.

Commandement de la formation de l\'armée de terre :
Général adjoint
Section lycées militaires
Caserne Baraguey d\'Hilliers
60, boulevard Thiers
37061 Tours Cedex
Tél.          : 02.47.77.22.38. ou 02.47.77.22.96. ou 02.47.77.23.75. ou 02.47.77.28.30.
Télécopie : 02.47.77.28.25.
Courriel : lyceesmilitaires@cofat.terre.defense.gouv.fr.
Intranet : CoFAT - rubrique « lycées de la défense ».
Internet : www.cofat.terre.defense.gouv.fr., rubrique « lycées de la défense ».