LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 ⁽¹⁾, modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 ⁽²⁾, modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 ⁽³⁾, modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer du 110^e régiment d'infanterie de Donaueschingen (Allemagne) est dissous à compter du 31 mai 2006.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 110^e régiment d'infanterie de Donaueschingen.

Art. 3.

 

Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.