Sommaire du BOC n°19 PP du 01/09/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
03 avril 2006

Archivé Arrêté du 03 avril 2006 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 (BOC, p. 6207) fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

NOR : D E F E 0 6 5 0 8 3 5 A
Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 1.
Texte 2
11 avril 2006

Archivé Instruction N° 744/DEF/EMA/ORH/RH du 11 avril 2006 relative au comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation.

NOR : D E F E 0 6 5 0 8 3 7 J
Référence(s) : Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur. Instruction N° 10735/DEF/CAB/C/1 du 26 mars 1999 relative à l'organisation du collège interarmées de défense. Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.2.1. , 110.6.2. , 530.2. , 111.2.2.1. , 650.1. , 113.2.1. , 111.2.3.
Texte 3
12 avril 2006

Instruction du 12 avril 2006 modifiant l'instruction N° 390/DEF/EMA/CAB du 9 mai 2003 (BOC, p. 6989 ; BOEM 321,614*,621-1*,763 et 815) fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs (recrutement direct).

NOR : D E F E 0 6 5 0 8 3 8 J
Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 3.
Texte 4
24 avril 2006

Archivé Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des spécialités et filières d'emplois éligibles à la prime des spécialités critiques.

NOR : D E F P 0 6 5 0 8 4 0 A
Référence(s) : Décret N° 2006-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle. Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.
Texte 5
04 mai 2006

Instruction N° 2261/DEF/CGA/DSC/BRH/CC du 04 mai 2006 relative à la notation des membres du corps militaire du contrôle général des armées et des contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.

NOR : D E F C 0 6 5 0 9 1 8 J
Référence(s) : Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2764/DEF/CGA/ADM/BRH/CC du 08 juin 2005 relative à la notation des membres du corps militaire du contrôle général des armées et des contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.3.
Texte 6
03 avril 2006

Archivé Instruction N° 51386/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 03 avril 2006 modifiant l'instruction n° 28900/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 2 juin 2003 (BOC, p. 5639) relative à la formation des gendarmes adjoints.

NOR : D E F G 0 6 5 0 8 4 2 J
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 6.
Texte 7
06 avril 2006

Arrêté du 06 avril 2006 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales) et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales).

NOR : D E F G 0 6 5 0 8 4 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
03 mai 2006

Archivé Circulaire N° 57500/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/GEST du 03 mai 2006 relative au changement de subdivision d'arme des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale.

NOR : D E F G 0 6 5 1 0 5 1 C
Abrogé le 29 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 25217/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie. Arrêté du 09 juin 1983 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 38000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 10 octobre 1997 portant changement de subdivision d'arme des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale.

Circulaire n° 1600/DEF/GEND/P/SO du 27 mars 1979 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.4.
Texte 9
07 avril 2006

Instruction N° 335/DEF/EMAT/OE/ORG1/310 du 07 avril 2006 relative à l'organisation et aux attributions du collége de l'enseignement supérieur de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 0 9 1 9 J
Référence(s) : Décret N° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre. Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Instruction N° 66/DEF/EMAT/PRH/EGC du 25 janvier 2006 relative aux attributions du commandement de la formation de l'armée de terre.

Décision ministérielle n° 236/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 24 février 2004 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.3.1.6.
Texte 10
26 avril 2006

Archivé Arrêté N° 267 du 26 avril 2006 portant dissolution du cercle mixte de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines).

NOR : D E F T 0 6 5 0 9 2 0 A
Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 11
02 mai 2006

Archivé Arrêté N° 273 du 02 mai 2006 portant dissolution du foyer du 13 e régiment du génie du Valdahon (Doubs).

NOR : D E F T 0 6 5 0 9 2 1 A
Abrogé le 16 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2257/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs). Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 12
05 mai 2006

Archivé Arrêté N° 282 du 05 mai 2006 portant dissolution du foyer du 110 e régiment d'infanterie de Donaueschingen (République fédérale d'allemagne).

NOR : D E F T 0 6 5 0 9 2 2 A
Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 13
10 mai 2006

Archivé Arrêté N° 286 du 10 mai 2006 portant dissolution du foyer du 517 régiment du train de Châteauroux (Indre).

NOR : D E F T 0 6 5 0 9 2 3 A
Abrogé le 25 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3925/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 517e régiment du train à Châteauroux (Indre). Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 14
16 mai 2006

Instruction N° 2601/DEF/EMAT/BRI/TTI du 16 mai 2006 relative à l'attribution de la qualification « langues étrangères » aux militaires de réserve.

NOR : D E F T 0 6 5 1 0 2 8 J
Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Instruction N° 481857/DEF/PMAT/RES du 15 septembre 2005 relative à l'orientation des officiers de réserve de l'armée de terre. Instruction N° 481858/DEF/PMAT/RES du 15 septembre 2005 relative à l'orientation des sous-officiers de réserve de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1550/DEF/EMAT/PRH/D/5 - N° 8000/DEF/EMAT/RI/ELI du 15 septembre 1994 relative au recrutement, à la formation, à l'instruction de perfectionnement, à l'emploi et à l'administration des officiers et sous-officiers linguistes de réserve de l'armée de terre. Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.3.1.
Texte 15
17 mai 2006

Archivé Arrêté N° 302 du 17 mai 2006 portant dissolution du foyer du 64 e régiment d'infanterie de Coëtquidan (Morbihan).

NOR : D E F T 0 6 5 0 9 6 5 A
Abrogé le 23 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2340/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte des écoles de Coëtquidan (Morbihan). Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 16
17 mai 2006

Archivé Arrêté N° 304 du 17 mai 2006 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Brienne-le-Château (Aube).

NOR : D E F T 0 6 5 0 9 6 4 A
Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4966/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont. Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 17
09 mai 2006

Archivé Instruction N° 123/DEF/DPMM/MMD du 09 mai 2006 relative à l'insertion professionnelle du personnel militaire non officier engagé initial de courte durée.

NOR : D E F B 0 6 5 0 8 9 3 J
Abrogé le 02 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 11/DEF/DPMM/2 du 16 janvier 2001 relative à la spécialisation et à l'emploi du personnel militaire non officier « engagé initial de courte durée ».

Instruction 33/DEF/DPMM/2/A du 26 juin 2002 ((BOC, p. 5399 ; BOEM 327), modifiée.

Circulaire N° 560/DEF/DPMM/1/PRA N° 3659/DEF/DPMM/2/A du 05 juillet 1999 relative aux congés de reconversion et aux aides à la reconversion des militaires de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 211/DEF/DPMM/SAIRM du 24 juillet 2000 relative à l'insertion professionnelle du personnel militaire non officier engagé sous contrat court marine. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.6. , 327.5.
Texte 18
11 mai 2006

Décision N° 231/DEF/EMM/MG/AG du 11 mai 2006 relative à la coque Q790.

NOR : D E F B 0 6 5 0 8 9 4 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. Décision N° 16963 du 16 décembre 2002 relative à la condamnation du porte-avions Clemenceau . Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 19
05 avril 2006

Archivé Instruction N° 7000/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 05 avril 2006 relative à l'avancement des sous-officiers de carrière et sous contrat de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 0 8 6 2 J
Abrogé le 21 mars 2007 par : INSTRUCTION N° 7000/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE relative à l'avancement des sous-officiers de carrière et sous contrat de l'armée de l'air. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières. Décret N° 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. Décret N° 85-562 du 30 mai 1985 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires grièvement ou mortellement blessés dans un attentat ou au cours d'une opération militaire alors qu'ils se trouvaient en service ou en mission à l'étranger. Arrêté du 30 novembre 1974 relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air. Arrêté du 08 avril 1986 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret N° 75-1213 du22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. Arrêté du 12 novembre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 15/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 15 février 2006 relative à la notation des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat, des militaires du rang engagés et des aides spécialistes de l'armée de l'air. Circulaire N° 4500/DEF/DPMAA/BDSO/ADM/SPE du 11 mai 1994 relative aux changements d'orientation professionnelle en cours de carrière des militaires non officiers brevetés du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7000/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 18 mars 2004 relative à l'avancement des sous-officiers des cadres actifs de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.4.2.
Texte 20
05 avril 2006

Archivé Instruction N° 9900/DEF/DPMAA/SDR/BEC/SSO du 05 avril 2006 relative au recrutement et à l'instruction des mécaniciens d'équipage.

NOR : D E F L 0 6 5 0 9 2 4 J
Référence(s) : Décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant par application de l'article 1er. de la loi du 30 mars 1928. Arrêté du 30 juillet 1964 fixant les épreuves prévues par le décret du 27 décembre 1929 concernant le personnel navigant de l'armée de l'air. Arrêté du 08 avril 1986 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret N° 75-1213 du22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. Instruction PROVISOIRE N° 340/EMAA/LEG du 05 avril 1956 relative aux conditions de classement et de maintien dans le personnel militaire navigant de l'armée de l'air.

5. Instruction n° 1515/DPMAA/SDR/BEC du 1er octobre 2003 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9900/DEF/DPMAA/4/INST du 11 octobre 1989 relative au recrutement et à l'instruction des mécaniciens d'équipage. Référence de publication : BOC/PP 19, 2006, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.2.1.