L' instruction 28900 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 02 juin 2003 est modifiée comme suit :

• 1. Remplacer le titre par le suivant :

  « INSTRUCTION N^o 28900/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation des gendarmes adjoints volontaire, agents de police judiciaire adjoints »

• 2. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références », rajouter la référence suivante :

  «  Circulaire 29250 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 (BOC, p. 8485) ».

• 3. Point 4.6., remplacer l'alinéa par l'alinéa suivant :

  « Les gendarmes adjoints volontaires non titulaires du permis de conduire à la fin du stage en école sont affectés par les régions de gendarmerie ou autres formations dans des postes compatibles avec cette absence de qualification. À cet effet, l'échec à l'examen du permis de conduire fait l'objet d'une mention particulière dans la feuille de note de fin de stage. »

• 4. Point 6., remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

  « Le diplôme de gendarme adjoint volontaire, agent de police judiciaire (annexe VII) est attribué par le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1) aux gendarmes adjoints volontaires ayant donné satisfaction dans leur manière de servir à l'issue de la formation complémentaire en unité (annexe VI). »

• 5. Insérer le renvoi (1) suivant en bas de page.

  « (1) Le commandant de la gendarmerie outre-mer, le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, les commandants de gendarmerie spécialisée, les commandants d'organisme d'administration et de soutien, les commandants de groupement spécialisé, le commandant de la garde républicaine, le commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention, les commandants d'école de formation, les commandants de gendarmerie situés au sein des départements et des régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. »

• 6. Point 7., remplacer les alinéas par l'alinéa suivant :

  « Le brevet de gendarme adjoint volontaire (annexe VIII) est attribué par le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1) aux gendarmes adjoints volontaires totalisant au moins 6 mois de service en qualité de volontaire, dont au moins 2 mois dans le grade de brigadier-chef ou 3 mois dans le grade de brigadier. »

• 7. Le point 8 devient le point 9.

• 8. Ajouter le point 8 suivant :

  « 8. DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES PAPIERS.

  Les titres attribués donnent lieu à la délivrance de « diplômes papier » établis sur le pré-imprimé unique de diplôme portant le numéro de classement 651.6.100/Ed.2/SDG dont le modèle figure en annexe IV de la circulaire de cinquième référence. »

• 9. Remplacer les annexes V, VII et VIII par les annexes V, VII et VIII ci-jointes.