ARRÊTÉ N° 286 portant dissolution du foyer du 517 régiment du train de Châteauroux (Indre).
Abrogé le 25 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3925/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 517e régiment du train à Châteauroux (Indre). Du 10 mai 2006NOR D E F T 0 6 5 0 9 2 3 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1), modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (2), modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (3), modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 517e régiment du train de Châteauroux (Indre) est dissous à compter du 6 avril 2006 (régularisation).
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 517e régiment du train de Châteauroux.
Art. 3.
Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT