Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 517^e régiment du train à Châteauroux (Indre) est dissous et mis en liquidation à compter du 1^er juillet 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont dévolus au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Art. 3.

 

L\'organisme chargé de la liquidation du 517^e régiment du train est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 517^e régiment du train à Châteauroux (Indre).

Art. 4.

 

Sont abrogés à la même date :

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.