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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2257/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs).

Du 16 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 8 4 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 24 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Arrêté N° 589 du 03 septembre 2002 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du 19e régiment du génie de Besançon (Doubs). Arrêté N° 263 du 19 juin 2008 portant changement d'appellation du cercle du 19e régiment du génie en cercle du 7e bataillon du train. Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 503 du 18 juillet 2003 portant dissolution du foyer du 5e régiment de dragons de Valdahon (Doubs). Arrêté N° 498 du 09 juillet 2004 portant dissolution du foyer du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs) Arrêté N° 644 du 15 septembre 2004 portant dissolution du foyer du 19e régiment du génie de Besançon (Doubs). Arrêté N° 273 du 02 mai 2006 portant dissolution du foyer du 13 e régiment du génie du Valdahon (Doubs). Arrêté N° 260 du 19 juin 2008 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Besançon.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC n°1 du 07/1/2011

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu l'arrêté n° 589 du 3 septembre 2002 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du 19e régiment du génie de Besançon (Doubs) ;

Vu l'arrêté n° 263 du 19 juin 2008 portant changement d'appellation du cercle du 19e régiment du génie en cercle du 7e bataillon du train ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (1) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle du 7e bataillon du train prend la dénomination de « cercle de la base de défense de Besançon ».

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Besançon est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense pilote de Besançon.


Art. 3.

 

Sont abrogés :

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.