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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 4966/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.

Du 07 août 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 9 0 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 304 du 17 mai 2006 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Brienne-le-Château (Aube).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°46 du 29/10/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont est créé à compter 1er septembre 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont assure des prestations de restauration, d\'hôtellerie, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.

Art. 4.

 

Le stock de denrées et de boissons détenu par le service chargé de la restauration sur la base aérienne 113 de Saint-Dizier est transféré en toute propriété au cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont à la date officielle de cessation de cette activité de restauration en régie, à l\'exception du stock de rations alimentaires conditionnées.

Art. 5.

 L\'arrêté n° 304 du 17 mai 2006 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Brienne-le-Château (Aube) est abrogé.

Art. 6.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.