Sommaire du BOC n°46 du 29/10/2012

Texte signalé

Administration Centrale
25 juillet 2012

Archivé Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

NOR : D E F H 1 1 1 0 5 9 3 A
Abrogé le 02 mars 2017 par : ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Référence de publication : JO n° 197 du 25 août 2012, texte n 13 ; signalé au BOC 46/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.2. , 710.3.1.
Administration Centrale
22 novembre 2012

Archivé Décret N° 2011-1612 du 22 novembre 2012 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (articles 2., 3. II. 3° à 6° et 8°, III., 15., 19. à 20.).

NOR : B C R R 1 0 0 9 7 7 2 D
Texte(s) modifié(s) :

Voir article 2.

Décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 61-697 du 30 juin 1961 relatif à la gestion des immeubles domaniaux à destination de logements affectés au ministère des armées et à la participation de l'État à la société d'économie mixte dénommée Société de gestion immobilière pour les armées. Décret N° 62-1352 du 14 novembre 1962 relatif aux modalités de paiement par les comptables publics du prix d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce acquis par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics qui en dépendent. Décret N° 66-413 du 17 juin 1966 portant application de la loi n o 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime. Décret N° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines. Référence de publication : JO n° 272 du 24 novembre 2011, texte n° 49 ; signalé au BOC 46/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 septembre 2012

Instruction N° 225652/DEF/DGA/DRH/D du 17 septembre 2012 relative à la commission de la tenue des officiers des corps de l'armement de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 1 9 0 0 J
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article 4. du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Instruction N° 20/DEF/DGA/DRH du 22 décembre 2004 relative à la composition des tenues des officiers des corps de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30136/DEF/DGA/DRH du 12 février 2002 relative à la commission de la tenue du personnel militaire de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.6.
Texte 2
25 juin 2012

Arrêté N° 3924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense des Antilles.

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 9 6 A
Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 3
07 août 2012

Archivé Arrêté N° 4966/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant création du cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 0 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 304 du 17 mai 2006 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Brienne-le-Château (Aube). Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 4
03 septembre 2012

Arrêté N° 5472/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 septembre 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 110 à Creil.

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 7 8 A
Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 5
21 septembre 2012

Arrêté N° 5810/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 septembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment du matériel à Muret (Haute-Garonne).

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 9 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 546 du 28 juillet 1999 (BOC/PA N° 34 du 23 août 1999, p. 4578).

Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 6
24 septembre 2012

Archivé Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 7 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 juin 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 46 du 29 octobre 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.1.
Texte 7
16 octobre 2012

Autre du 16 octobre 2012 à l'arrêté n° 4339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 juillet 2012 portant dissolution du cercle mixte du 35e régiment d'artillerie parachutiste à Tarbes (Hautes-Pyrénées).

NOR : D E F D 1 2 5 1 3 8 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 4339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 juillet 2012 portant dissolution du cercle mixte du 35e régiment d'artillerie parachutiste à Tarbes (Hautes-Pyrénées). Texte(s) abrogé(s) : Autre du 19 septembre 2012 à l'arrêté n° 4339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 juillet 2012 portant dissolution du cercle mixte du 35e régiment d'artillerie parachutiste à Tarbes (Hautes-Pyrénées). Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 7.
Texte 8
24 octobre 2012

Autre du 24 octobre 2012 à la circulaire n° 5796/DEF/EMA/CNSD/EIS/DREP du 26 janvier 2012 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience du domaine entraînement physique militaire et sportif.

NOR : D E F D 1 2 5 1 3 6 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 5796/DEF/EMA/CNSD/EIS/DREP du 26 janvier 2012 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience du domaine entraînement physique militaire et sportif. Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 8.
Texte 9
15 octobre 2012

Archivé Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 octobre 2012 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 2 5 2 0 7 0 J
Abrogé le 26 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. Instruction N° 1800/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 février 2004 relative à la visite médicale de radiation des contrôles ou de cessation temporaire d'activité. Instruction N° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique des vaccinations dans les armées. Instruction N° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1. , 510-4.1.5.1.
Texte 10
19 octobre 2012

Archivé Arrêté du 19 octobre 2012 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 1 2 5 2 0 6 9 A
Référence(s) : Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 septembre 2011 fixant pour l'armée de terre, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Trente huit annexes. Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 522.1.3.
Texte 11
22 août 2012

Instruction N° 132/DEF/EMM/CPM du 22 août 2012 relative à l'insigne métallique des forces de surface.

NOR : D E F B 1 2 5 1 9 1 5 J
Référence(s) : Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2009 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 132/DEF/EMM/RH/CPM du 30 juillet 2004 relative à l'insigne métallique des forces de surface. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 451-1.2.
Texte 12
05 octobre 2012

Autre du 05 octobre 2012 de classement.

NOR : D E F B 1 2 5 1 1 8 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 avril 2003 autorisant le changement d'armée d'un sergent-chef du corps des sous-officiers de l'armée de l'air au profit du corps des officiers mariniers de maistrance de la marine nationale. Arrêté du 15 juin 2004 autorisant le changement d'armée d'un adjudant du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décision N° 11637 du 13 octobre 1972 relative aux conditions de séjour outre-mer des militaires en service au centre d'expérimentations du Pacifique. Décision N° 11386/MA/DAAJC/AA/1 du 14 mai 1974 portant modification de la hiérarchie des officiers mariniers. Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 12.
Texte 13
05 octobre 2012

Archivé Autre du 05 octobre 2012 de classement.

NOR : D E F B 1 2 5 2 3 9 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 0-420-2012/DEF/DPMM/SDG du 05 janvier 2012 relative aux conditions d'obtention, modalités d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers. Instruction N° 0-3033-2012/DEF/DPMM/SDG du 21 février 2012 portant application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l'article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l'accès à des emplois civils de la fonction publique. Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 13.
Texte 14
25 avril 2012

Instruction N° 233/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 25 avril 2012 relative à l'indemnité pour service en campagne.

NOR : D E F L 1 2 5 1 8 8 6 J
Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 641/DEF/EMAA/1/ADM du 08 avril 1988 relative à l'indemnité pour service en campagne. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 15
31 août 2012

Archivé Arrêté du 31 août 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 1 8 9 3 A
Abrogé le 18 août 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 46 du 29 octobre 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 610.1.
Texte 16
24 octobre 2012

Archivé Autre du 24 octobre 2012 à la circulaire n° 13101/DEF/SIMMAD/SDTL du 5 décembre 2011 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques en service dans l'aviation légère de l'armée de terre.

NOR : D E F D 1 2 5 2 7 0 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 13101/DEF/SIMMAD/SDTL du 05 décembre 2011 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques en service dans l'aviation légère de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 16.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
18 septembre 2012

Circulaire N° 9419/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 septembre 2012 modifiant la circulaire n° 9177/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 31 août 2012 relative à l'enseignement militaire du 2e degré - brevet de qualification militaire supérieure 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 2 3 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 9177/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 31 août 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré - brevet de qualification militaire supérieure 2013. Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 17.