ARRÊTÉ N° 4339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 35e régiment d'artillerie parachutiste à Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Du 11 juillet 2012NOR D E F E 1 2 5 1 3 8 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte du 35e régiment d\'artillerie parachutiste est dissous et mis en liquidation à compter du 28 juin 2012.
Art. 2.
Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.
Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes.
Art. 3.
Le cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 35e régiment d\'artillerie parachutiste.
Art. 4.
Sont abrogés :
l\'arrêté n° 841 du 18 septembre 2000 (1) portant changement de dénomination de cercles en 2000 ;
l\'arrêté n° 852 du 19 septembre 2000 (2) portant dissolution de cercles en 2000 ;
l\'arrêté n° 353 du 24 juin 2005 portant dissolution du foyer du 35e régiment d\'artillerie parachutiste de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Art. 5.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.