Sommaire du BOC n°39 du 07/09/2012

Texte signalé

Administration Centrale
30 novembre 2011

Archivé Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

NOR : P R M D 1 1 3 2 4 8 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 23 juillet 2010 (n.i. BO ; JO n° 184 du 11 août 2010, texte n° 1).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 279 du 2 décembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 39/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.5.4.
Administration Centrale
27 juin 2012

Archivé Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.

NOR : D E F D 1 2 2 2 0 1 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 151 du 30 juin 2012, texte n° 28 ; signalé au BOC 39/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.
Administration Centrale
07 août 2012

Autre du 07 août 2012 de classement.

NOR : P R M X 8 7 9 8 3 7 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 62-633 du 05 juin 1962 autorisant la ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Genève le 21 décembre 1959. Arrêté du 12 février 1945 portant réorganisation du comité technique des P.T.T. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 29 avril 1961 portant organisation du secrétariat commun à la commission mixte des fréquences et au comité d'allocation des fréquences. Décret N° 66-710 du 22 septembre 1966 instituant une commission de protection des réceptions de radiodiffusion. Arrêté du 03 mars 1986 portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information. Arrêté du 10 mars 1986 portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunications. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 19 août 1987 relatif à la commission des conférences de radiocommunication. Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à l'organisation de la commission mixte des fréquences et de la commission exécutive d'assignation des fréquences. Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission d'étude et de la répartition géographique des stations radio-électriques (CORESTA). Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission des servitudes radioélectriques. Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense. Arrêté du 28 mai 2001 relatif à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications pour la défense et la sécurité publique. Loi N° 49-759 du 09 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l'intérêt des réceptions radio-électriques. Décret N° 52-1133 du 08 octobre 1952 portant codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphes et téléphones. Décret N° 57-1125 du 05 octobre 1957 codifiant les décrets portant règlement d'administration publique et les décrets en conseil d'État concernant le service des postes, télégraphes et téléphones. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 02 mai 1979 fixant les modalités de l'exploitation des stations radioélectriques autres que militaires et de radio-diffusion-télévision, dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 16 mars 1983 relatif à la surveillance et au contrôle des émissions radioélectriques du groupe 4. Loi N° 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie. Référence de publication : Signalé au BOC 39/2012.
Administration Centrale
06 juin 2012

Archivé Arrêté du 06 juin 2012 fixant l'organisation générale de la formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'École du Val-de-Grâce.

NOR : D E F K 1 2 2 5 7 7 4 A
Abrogé le 23 avril 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de textes. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 144 du 22 juin 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 39/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.2.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 juillet 2012

Décision N° 5646/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 10 juillet 2012 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 2 5 1 3 2 1 S
Référence de publication : BOC N°39 du 7 septembre 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 4
06 juillet 2012
Texte 5
11 juillet 2012

Archivé Arrêté N° 4339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 juillet 2012 portant dissolution du cercle mixte du 35e régiment d'artillerie parachutiste à Tarbes (Hautes-Pyrénées).

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 8 4 A Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 6
25 juin 2012

Archivé Arrêté du 25 juin 2012 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 1 2 5 1 2 5 4 A Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2.
Texte 9
24 juillet 2012

Décision N° 0-16664-2012/DEF/EMM/STN du 24 juillet 2012 portant changement de position de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars « Dague ».

NOR : D E F B 1 2 5 1 4 1 8 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Directive n° 0-58002-2010/DEF/EMM/PLANIF/ -- du 20 décembre 2010 (n.i. BO).

Procès-verbal d'acceptation du 30 juin 2012 (n.i. BO).

Arrangement technique du 30 mai 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°39 du 7 septembre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 10
01 août 2012

Décision N° 0-19436-2012/DEF/EMM/STN du 01 août 2012 portant changement de position du patrouilleur de service public « Grèbe ».

NOR : D E F B 1 2 5 1 4 4 8 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

Décision N° 0-34086-2010/DEF/EMM/STN du 14 septembre 2010 portant changement de position du patrouilleur de service public « Grèbe ».

Passeport vert RB DIAG du 24 novembre 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°39 du 7 septembre 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 12
03 mai 2012

Archivé Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 03 mai 2012 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 1 4 1 4 C
Abrogé le 14 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 21 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Circulaire N° 1501/DEF/EMAA/BORH/ORG du 24 janvier 1997 d'application de l'instruction n° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 (BOC, p. 1971) modifiée portant définition des monographies d'emploi des cadres de maîtrise, spécialistes supérieurs et élémentaires et techniciens du personnel non navigant.

Circulaire n° 120/DEF/EMAA/CDMT/BDCA du 13 février 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 20 janvier 2010 relative au recrutement des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°39 du 7 septembre 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.1.
Texte 13
22 mai 2012

Décision N° 986/DEF/CEMAA du 22 mai 2012 relative au parrainage d'une unité de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 1 4 1 6 S
Référence(s) : Instruction PROVISOIRE N° 3743/DEF/CEMAA/CAB/DP du 05 juillet 1995 relative au parrainage des unités de l'armée de l'air.

Protocole du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Lettre du 3 avril 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°39 du 7 septembre 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
16 juillet 2012

Archivé Circulaire N° 0-15372-2012/DEF/DPMM/3/RA du 16 juillet 2012 relative à l'avancement en 2012 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 1 4 1 0 C