Art. 1er.

 

Le comité technique des PTT comprend huit sections qui ont les attributions suivantes :

.................... 

  3e section. Matériel de transport.

.................... 

  6e section. Radio-électricité.

.................... 

Art. 2.

 

Indépendamment des personnalités étrangères à l'administration, les sections du comité sont composées ainsi qu'il suit :

.................... 

  3e section. .................... 

Pour l'étude des questions de leur compétence siégeront en outre :

• un représentant du ministère de la guerre ;

.................... 

  6e section. .................... 

• un représentant du ministère de la guerre.