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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civils ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 25 juillet 2012
 NOR D E F P 1 2 5 1 3 3 5 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°39 du 07/9/2012

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. Les tableaux figurant en annexe X. sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.

Annexe

Annexe X. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « personnel civil ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau ressources humaines, section personnel civil.

1

15

Chef de la section « personnel civil ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administration, bureau ressources humaines, section personnel civil.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef de la section « effectifs - personnel civil ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau ressources humaines, section personnel civil.

1

10

Adjoint au chef de la section « masse salariale ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau ressources humaines, section masse salariale.

1

10

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint au chef de la section « épreuves - reconversion ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administration, bureau ressources humaines, section épreuves-reconversion et formation.

1

10

Adjoint au chef du « service administratif ».

Laboratoire du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau soutien administratif.

1

10

Chef de la cellule « gestion du personnel civil ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau ressources humaines, section personnel civil, cellule gestion.

1

10

Conseiller ou responsable formation.

Adjoint au chef de la section « formation ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administration, bureau ressources humaines, section épreuves - reconversion et formation.

1

10

Responsable de la formation.

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau ressources humaines.

1

10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « budgets et comptabilités ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau marchés - finances, section budgets et comptabilités.

1

15

Chef de la section « compte de commerce ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section compte de commerce.

1

15

Chef de la section « recouvrement et comptabilité ».

Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétrolier du service des essences des armées », section recouvrement et comptabilité.

1

15

Chef de la section « visas et règlement dépenses ».

Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétrolier du service des essences des armées », service de la dépense.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Agent d'achat.

Base pétrolière interarmées, groupement d'intervention pétrolier, compagnie maintenance, section technique-approvisionnements-magasin.

1

10

Agent de comptabilité finances.

Laboratoire du service des essences des armées, direction, service administratif.

1

10

Assistant au contrôleur de gestion.

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, service pilotage, section pilotage - qualité.

1

10

Chargé de la gestion des crédits.

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau infrastructure, section suivi du budget.

1

10

Chef  de la section « administration finances ».

Centre de soutien logistique du service des essences des armées, section administration finances.

1

10

Chef de la cellule « achat - finances - fonctionnement ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section budget, cellule achat - finances - fonctionnement.

1

10

Chef de la cellule « achat - finances - investissement ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section budget, cellule achat - finances - investissement.

1

10

Chef de la cellule « dépenses secteur civil ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section compte de commerce, cellule dépenses secteur civil.

1

10

Chef de la cellule « dépenses secteur militaire ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section compte de commerce, cellule dépenses secteur militaire.

1

10

Chef de la cellule « facturation clients ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section compte de commerce, cellule facturation clients.

1

10

Chef de la cellule « gestion des unités opérationnelles ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section budget, cellule gestion des unités opérationnelles.

1

10

Chef de la cellule « immobilisations ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section comptabilité générale, cellule immobilisations.

1

10

Chef de la cellule « liquidation ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, section comptabilité générale, cellule liquidation.

1

10

Chef de la cellule « suivi budget titre V. ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau matériels, section suivi budget titre V.

1

10

Rédacteur à la cellule « budget ».

Direction centrale du service des essences des armées, cabinet, service intérieur, cellule budget.

1

10

Rédacteur réglementation comptable et financière.

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau marchés - finances, section budgets et comptabilités.

1

10

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Régisseur d'avances et de recettes.

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau finances, régie.

1

10

Régisseur d'avances et de recettes.

Laboratoire du service des essences des armées, direction, service administratif.

1

10

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURE(S).

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chargé de la politique immobilière et de la gestion domaniale.

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction opérations, bureau infrastructure, section gestion domaniale et logements.

1

15

Chef de la section « équipement ».

Laboratoire du service des essences des armées, bureau développements - équipement, section équipement.

1

15

Chef de la section « traitement des pollutions ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau infrastructure, section traitement des pollutions.

1

10

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section du « soutien des établissements pétroliers ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau infrastructure, section du soutien des établissements pétroliers.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Traitant équipement.

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction opérations, bureau équipements, section maintien en condition opérationnelle.

1

15

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU SECRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GÉNÉRAL.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau « service général ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, bureau service général.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Assistant du chef de dépôt essences marine de Brest.

Dépôt essences marine de Brest, cellule commandement, service des affaires générales.

1

10

Assistant du chef de dépôt essences marine de Toulon.

Dépôt essences marine de Toulon, cellule commandement, service des affaires générales.

1

10

Secrétaire de l'agent comptable.

Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétrolier du service des essences des armées », service du secrétariat.

1

10

Secrétaire du directeur.

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, bureau service général, section secrétariat général.

1

10

VI FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « gestion du système d'information du service des essences des armées ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, section gestion du système d'information du service des essences des armées.

1

15

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Assistant et chef réseau informatique.

Base pétrolière interarmées, services administratifs et techniques, service informatique et réseaux.

1

10

VII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS, DANS LE DOMAINE DES ACHATS, DANS LE DOMAINE DES STOCKS, DANS LE DOMAINE DE LA QUALITÉ.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef du service « assurance qualité et métrologie ».

Laboratoire du service des essences des armées, service assurance - qualité - métrologie.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chargé du contrôle interne comptable.

Direction centrale du service des essences des armées, division études - organisation - pilotage, section d'audit - contrôle interne.

1

10

Chef de la section « marchés en procédure adaptée ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administrative, bureau marchés, section marchés en procédure adaptée.

1

10

Rédacteur spécifique.

Rédacteur à la section « marchés et tarifs ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau marchés - finances, section marchés et tarifs.

1

10

Rédacteur à la section « marchés et tarifs ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau marchés - finances, section marchés et tarifs.

1

10

Rédacteur à la section « marchés et tarifs ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau marchés - finances, section marchés et tarifs.

1

10

Rédacteur à la section « marchés et tarifs ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction administration, bureau marchés - finances, section marchés et tarifs.

1

10

VIII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Adjoint au chef du bureau de la « prévention ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau prévention.

1

15

Chef de la section  « hygiène, sécurité et conditions de travail  ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction expertise, bureau expertise - sécurité, section hygiène, sécurité et conditions de travail.

1

15

Coordinateur régional adjoint à la prévention.

Base pétrolière interarmées, section soutien, cellule prévention - incendie.

1

15

IX FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, DANS LE DOMAINE TECHNIQUE.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Responsable technique matériels.

Chef de la section « filtration ».

Laboratoire du service des essences des armées, bureau matériels, section filtration.

1

15

Chef de la section « lubrifiants, produits divers et matériaux ».

Laboratoire du service des essences des armées, bureau produits, section lubrifiants, produits divers et matériaux.

1

15

Chef de la section « soutien analytique et expertises ».

Laboratoire du service des essences des armées, bureau produits, section soutien analytique et expertise.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef du service « infrastructure ».

Dépôt essences marine de Toulon, service infrastructure.

1

15

Chef de la section « développement durable ».

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction expertises, bureau expertise - sécurité, section développement durable.

1

10

Chef de la section « gestion des parcs ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau matériels, section gestion des parcs.

1

10

Responsable suivi programmes.

Adjoint au chef de la section « développements ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau matériels, section développements.

1

10

Contrôleur en usine.

Direction centrale du service des essences des armées, sous-direction opérations, bureau exploitation pétrolière, section ressource et distribution ingrédients - produits divers - emballages.

1

10

Rédacteur à la cellule du « système d'information de la maintenance de l'armée de terre  ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction emploi, bureau matériels, section maintenance.

1

10