CIRCULAIRE N° 25442/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2013.
Abrogé le 10 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 64325/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2014. Du 04 février 2013NOR D E F A 1 3 5 0 2 2 0 C
La présente circulaire a pour objet, conformément au point 2. de l\'annexe I. de l\'instruction de référence, tout en rappelant les conditions générales, de préciser celles, particulières, applicables aux travaux de 2013, préalables à l\'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.
1. Conditions générales.
Brevet | : | ne pas détenir un brevet de l\'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. |
Position | : | être en position d\'activité au 1er janvier 2013. |
Emploi | : | avoir tenu, pendant au moins 18 mois, l\'un des postes de responsabilité, conformément à la liste définie par l\'arrêté du 21 août 1970 modifié. |
Grade | : | ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe : sans limitation d\'ancienneté de grade. |
2. Conditions particulières au 1er janvier 2013.
Grade | : | ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe : ancienneté de grade de quatre ans. |
Situation | : | les propositions et classements sont établis par les directions auxquelles les postulants étaient organiquement rattachés à la date du 31 décembre 2012. |
Âge | : | être âgé de quarante-six ans au moins. |
Date et conditions de remise des propositions | : | 30 août 2013. Pour mener à bien les travaux correspondants, la direction des ressources humaines/sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation/bureau de la gestion des militaires de l\'armement et des contractuels (DRH/SDGS/OAC) transmettra aux directions la liste globale des officiers satisfaisant aux conditions et rappelant pour chacun les niveaux de valeur des quatre dernières années. Il sera demandé à chaque direction de formuler ses propositions sur le support fourni pour ceux des officiers qui lui sont rattachés. |
3. Dispositions diverses.
La circulaire n° 164917/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 28 juin 2012 relative à l\'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l\'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l\'armement en 2012 est abrogée.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation,
Marc TREGLIA.