DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 1 3 9 6 Z
AUTRE à l'instruction n° 0-16936-2012/DEF/DPMM/3/RA du 13 juillet 2012 relative à la gestion du personnel de la marine marchande au sein de la réserve opérationnelle.
Du 03 septembre 2012NOR D E F D 1 2 5 1 3 9 6 Z
L\'instruction n° 0-16936-2012/DEF/DPMM/3/RA du 13 juillet 2012 est modifiée comme suit :
Numéro NOR.
Au lieu de :
« DEFB1251396S » ;
Lire :
« DEFB1251396J ».