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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 5646/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 10 juillet 2012
NOR D E F M 1 2 5 1 3 2 1 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°39 du 07/9/2012

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la décision n° 203/DEF/DRHAA/BPRH/SRO/DE du 15 avril 2011 (1) portant création d'unités ;

Vu la correspondance n° 442/DEF/DRHAA/SDAc/BAAN du 24 avril 2012 (1) relative à une demande de reprise de patrimoine et traditions, de drapeau et de dévolution de fourragères,

Décide :

Art. 1er.

 

L\'escadron de chasse 2/30 de Mont-de-Marsan est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'escadron de chasse 2/30 « Normandie-Niemen ».

Art. 2.

 

La 1re escadrille de l\'escadron de chasse 2/30 de Mont-de-Marsan, est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille SPA 93.

Art. 3.

 

La 2e escadrille de l\'escadron de chasse 2/30 de Mont-de-Marsan, est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille SPA 97.

Art. 4.

 

La 3e escadrille de l\'escadron de chasse 2/30 de Mont-de-Marsan, est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille SPA 91.

Art. 5.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, chargé de l\'exécution de la présente décision, procédera à la nomination des trois escadrilles de l\'escadron de chasse 2/30.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Jean-Michel PALAGOS.