Archivé État-major de l'armée de terre : cabinet

ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Abrogé le 25 juin 2012 par : ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Du 22 juillet 2011
NOR D E F T 1 1 5 1 4 3 3 A

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 4137-10 à R. 4137-12 et de l'article R. 4137-25 du livre 1er de la partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 130.1.1., 200.6.1.2.

Référence de publication : BOC n°37 du 09/9/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;

Vu le code de la défense - Partie législative - Partie IV. du Livre premier notamment ses articles L. 4137-1. à L. 4137-5. ;

Vu le code la défense - Partie réglementaire IV - Le personnel militaire - Partie IV. du Livre premier notamment ses articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et R. 4137-25.,

Arrête :

1.

Au sein de l\'armée de terre, certaines autorités militaires, titulaires d\'un titre de commandement, reçoivent l\'appellation de chef de corps et sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier niveau. La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe I. du présent arrêté.

2.

Au sein de l\'armée de terre, certaines autorités militaires ne figurant pas sur la liste définie à l\'article premier du présent arrêté, sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier niveau. La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe II. du présent arrêté.

3.

Au sein de l\'armée de terre, certaines autorités militaires ne figurant pas sur la liste définie aux articles premier et deuxième du présent arrêté, sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier niveau tenant compte de dispositifs particuliers devant être mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre les feux de fôrets. La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe III. du présent arrêté.

4.

Pour l\'armée de terre, des autorités militaires de troisième niveau disposent du pouvoir disciplinaire sur l\'ensemble des militaires du rang de l\'armée de terre.

5.

L\'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l\'article R. 4137-25. du Livre premier de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l\'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier niveau ou d\'autorité militaire de deuxième niveau est abrogé.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le colonel,
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre,

Daniel MÉNAOUINE.

Annexes

Annexe I. LISTE DES CHEFS DE CORPS ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE 2E NIVEAU INVESTIS DU POUVOIR DISCIPLINAIRE à L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEURS SONT RATTACHÉS (DÉTACHEMENTS DES FORMATIONS).

1. Île-de-france/paris.

FORMATION.	LOCALISATION.	CHEF DE CORPS.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^e NIVEAU (AM 2).
École polytechnique.	Palaiseau.	Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps de l\'école polytechnique.	Directeur général de l\'école polytechnique.
Groupement de transit et d\'administration du personnel isolé (GTAPI) ^(1).	Rueil-Malmaison.	Commandant le GTAPI.	Général adjoint major au général commandant la région terre Île-de-France ^(2).
121^e régiment du train (121^e RT).	Montlhéry.	Commandant le 121^e RT.	Général commandant la 1^re brigade logistique (1^re BL).
Groupement de recrutement de la légion étrangère (GRLE).	Fontenay-sous-Bois.	Commandant le GRLE.	Général commandant la légion étrangère (COMLE).
École militaire de spécialisation de l\'outre-mer et de l\'étranger (EMSOME).	Rueil-Malmaison.	Commandant l\'EMSOME.	Général commandant l\'EMSOME.
Centre sportif d\'équitation militaire (CSEM).	Fontainebleau.	Commandant le CSEM.	Général commandant les écoles militaires de Saumur (EMS) et l\'école de cavalerie (EC) ^(3).
Lycée militaire.	Saint-Cyr-l\'École.	Commandant le lycée militaire.	Général sous-directeur de la formation et des écoles de la DRHAT (DRHAT/SDFE).
Groupement recrutement sélection (GRS).	Vincennes.	Commandant le GRS.	Général sous-directeur recrutement de la DRHAT (DRHAT/SDR).
⁽¹⁾ Jusqu\'à création de l\'organisme interarmées, groupement de soutien du personnel isolé (GSPI). ⁽²⁾ Lire « général adjoint major au général chargé de la zone de soutien Paris » à compter de l\'entrée en vigueur de l\'instruction relative à l\'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense (EMSD). À défaut, officier supérieur dans le grade le plus élevé auprès du général chargé de la zone de soutien Paris. ⁽³⁾ À compter de la date de prise d\'effet du transfert et dans l\'attente de publication des textes, lire « directeur du centre national des sports de la défense ».

2. Outre-mer et étranger.

FORMATION.	LOCALISATION.	CHEF DE CORPS.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^eNIVEAU (AM 2).
Bureau terre du centre d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).	Cayenne.	Commandant le 9^eRIMa.	Commandant interarmées (COMIA) Cayenne ⁽¹⁾.
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT).	Cayenne.	Chef d\'état-major de l\'état-major interarmées (EMIA).	COMIA Cayenne ⁽¹⁾.
3^e régiment étranger d\'infanterie (3^e REI).	Kourou.	Commandant le 3^e REI.	COMIA Cayenne ⁽¹⁾.
9^e régiment d\'infanterie de marine (9^e RIMa).	Cayenne.	Commandant le 9^e RIMa.	COMIA Cayenne ⁽¹⁾.
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT).	Dakar.	Chef d\'état-major de l\'EMIA.	COMIA Dakar ⁽¹⁾.
5^e régiment interarmes d\'outre-mer (5^e RIAOM).	Djibouti.	Commandant le 5^e RIAOM.	COMIA Djibouti ⁽¹⁾.
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT).	Djibouti.	Chef d\'état-major de l\'EMIA.	COMIA Djibouti ⁽¹⁾.
13^e demi-brigade de la légion étrangère (13^e DBLE).	Abu Dhabi.	Commandant la 13^e DBLE.	Commandant des forces (COMFOR) Émirats Arabes Unis ^{(1). (2)}.
33^e régiment d\'infanterie de marine (33^e RIMa).	Fort-de-France.	Commandant le 33^e RIMa.	COMIA Fort-de-France ⁽¹⁾.
41^e bataillon d\'infanterie de marine (41^e BIMa) .	Pointe-à-Pitre.	Commandant le 41^e BIMa.	COMIA Fort-de-France ⁽¹⁾.
Bureau terre du centre d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).	Fort-de-France.	Commandant le 33^e RIMa.	COMIA Fort-de-France ⁽¹⁾.
Bureau terre du centre d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).	Pointe-à-Pitre.	Commandant le 41^e BIMa.	COMIA Fort-de-France ⁽¹⁾.
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT).	Fort-de-France.	Chef d\'état-major de l\'EMIA.	COMIA Fort-de-France ⁽¹⁾.
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT).	Pointe-à-Pitre.	Chef d\'état-major de l\'EMIA.	COMIA Fort-de-France ⁽¹⁾.
6^e bataillon d\'infanterie de marine (6^e BIMa).	Libreville.	Commandant le 6^e BIMa.	COMIA Libreville ⁽¹⁾.
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT).	Libreville.	Chef d\'état-major de l\'EMIA.	COMIA Libreville ⁽¹⁾.
Bureau terre du centre d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).	Nouméa.	Commandant le RIMaP-NC.	COMIA Nouméa ⁽¹⁾.
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT).	Nouméa.	Chef d\'état-major de l\'EMIA.	COMIA Nouméa ⁽¹⁾.
Régiment d\'infanterie de marine du Pacifique-Nouvelle-Calédonie (RIMaP-NC).	Nouméa.	Commandant le RIMaP-NC.	COMIA Nouméa ⁽¹⁾.
Bureau terre du centre d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).	Arue.	Commandant le RIMaP-P.	COMIA Papeete ⁽¹⁾.
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT).	Arue.	Chef d\'état-major de l\'EMIA.	COMIA Papeete ⁽¹⁾.
Régiment d\'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie (RIMaP-P).	Papeete.	Commandant le RIMaP-P.	COMIA Papeete ⁽¹⁾.
2^erégiment de parachutistes d\'infanterie de marine (2^e RPIMa).	Saint-Pierre.	Commandant le 2^e RPIMa.	COMIA Saint-Denis ⁽¹⁾.
Bureau terre du centre d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).	Saint-Denis.	Commandant le 2^e RPIMa.	COMIA Saint-Denis ⁽¹⁾.
Cellule maintenance des matériels terrestres (CMMT).	Saint-Denis.	Chef d\'état-major de l\'EMIA.	COMIA Saint-Denis ⁽¹⁾.
Détachement de la légion étrangère de Mayotte (DLEM).	Mayotte.	Commandant le DLEM.	COMIA Saint-Denis ⁽¹⁾.
⁽¹⁾ AM 2 donnée à titre d\'information, la désignation de ces autorités relevant de l\'état-major des armées (EMA). ⁽²⁾ Lire « commandant de la base des forces françaises des Émirats Arabes Unis ».

3. Nord-ouest/rennes.

FORMATION.	LOCALISATION.	CHEF DE CORPS.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^e NIVEAU (AM 2).
2^e régiment de dragons - NBC (2^e RD - NBC).	Fontevraud-l\'Abbaye.	Commandant le 2^e RD - NBC.	Chef de la division « emploi » du commandement des forces terrestres (CFT).
Centre parachutiste d\'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM).	Roscanvel.	Commandant le CPEOM.	Commandant le centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP).
Centre parachutiste d\'entraînement spécialisé (CPES).	Saran.	Commandant le CPES.	Commandant le centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP).
Unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile n° 1 (UIISC1).	Nogent-le-Rotrou.	Commandant l\'UIISC n° 1.	Commandant les formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC).
Escadrille d\'avions de l\'armée de terre (EAAT).	Rennes.	Commandant l\'EAAT ⁽¹⁾.	Général commandant de l\'aviation légère de l\'armée de terre (COMALAT).
517^e régiment du train (517^e RT).	Châteauroux-La Martinerie.	Commandant le 517^eRT.	Général commandant la 1^re brigade logistique (1^re BL).
12^e régiment de cuirassiers (12^e RC).	Olivet.	Commandant le 12^e RC.	Général commandant la 2^e brigade blindée (2^e BB).
11^e régiment d\'artillerie de marine (11^e RAMa).	Saint-Aubin-du- Cornier.	Commandant le 11^e RAMa.	Général commandant la 9^e brigade légère blindée de marine (9^e BLBMa).
2^e régiment d\'infanterie de marine (2^e RIMa).	Champagne.	Commandant le 2^e RIMa.	Général commandant la 9e brigade légère blindée de marine (9^e BLBMa).
3^e régiment d\'infanterie de marine (3^e RIMa).	Vannes.	Commandant le 3^e RIMa.	Général commandant la 9e brigade légère blindée de marine (9^e BLBMa).
6^e régiment du génie (6^e RG).	Angers.	Commandant le 6^e RG.	Général commandant la 9^e brigade légère blindée de marine (9^e BLBMa).
Centre d\'études et de développements informatiques du matériel de l\'armée de terre (CEDIMAT).	Bourges.	Commandant le CEDIMAT.	Général directeur adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).
12^e base de soutien du matériel (12^e BSMAT).	Neuvy-Pailloux.	Commandant la 12^e BSMAT.	Général directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).
2^e régiment du matériel (2^e RMAT).	Bruz.	Commandant le 2^e RMAT.	Général directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).
Centre militaire de formation professionnelle (CMFP) ⁽²⁾.	Fontenay-le-Comte.	Commandant le CMFP.	Général sous-directeur recrutement de la DRHAT (DRHAT/SDR)⁽³⁾.
Groupement recrutement sélection (GRS).	Rennes.	Commandant le GRS.	Général sous-directeur recrutement de la DRHAT (DRHAT/SDR).
Prytanée national militaire (PNM).	La Flèche.	Commandant le PNM.	Général sous-directeur de la formation et des écoles de la DRHAT (DRHAT/SDFE).
⁽¹⁾ Si titre de commandement. À défaut se reporter à l\'annexe II. ⁽²⁾ Transfert vers la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD). ⁽³⁾ À compter de la date d\'effet du transfert et dans l\'attente de publication des textes, lire « général directeur de reconversion de la défense ».

4. Nord-est/metz.

FORMATION.	LOCALISATION.	CHEF DE CORPS.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^e NIVEAU (AM 2).
3^erégiment d\'hélicoptères de combat (3^e RHC).	Étain.	Commandant le 3^e RHC.	Chef de la division « aéromobilité » du commandement des forces terrestres (CFT).
1^er régiment d\'hélicoptères de combat (1^er RHC).	Phalsbourg.	Commandant le 1^er RHC.	Chef de la division « aéromobilité » du CFT.
132^e bataillon cynophile de l\'armée de terre (132^e BCAT).	Suippes.	Commandant le 132^eBCAT.	Chef de la division « emploi » du CFT.
511^e régiment du train (511^e RT).	Auxonne.	Commandant le 511^e RT.	Général commandant la 1^re brigade logistique (1^re BL).
516^e régiment du train (516^e RT).	Toul.	Commandant le 516^e RT.	Général commandant la 1^re brigade logistique (1^re BL).
402^e régiment d\'artillerie (402^e RA).	Châlons-en-Champagne.	Commandant le 402^e RA.	Général commandant la 1^re brigade mécanisée (1^re BM).
3^e régiment du génie (3^e RG).	Charleville-Mézières.	Commandant le 3^e RG.	Général commandant la 1^re brigade mécanisée (1^re BM).
1^er régiment d\'artillerie de marine (1^er RAMa).	Couvron-et-Aumencourt.	Commandant le 1^er RAMa	Général commandant la 1^re brigade mécanisée (1^re BM).
1^er régiment de tirailleurs (1^er RTir).	Épinal.	Commandant le 1^er RTir.	Général commandant la 1^re brigade mécanisée (1^re BM)
1^er régiment d\'infanterie (1^er RI).	Sarrebourg.	Commandant le 1^er RI.	Général commandant la 1^re brigade mécanisée (1^re BM).
16^ebataillon de chasseurs (16^e BCh).	Bitche.	Commandant le 16^e BCh.	Général commandant la 2^e brigade blindée (2^eBB).
Régiment de marche du Tchad (RMT).	Colmar.	Commandant le RMT.	Général commandant la 2^e brigade blindée (2^e BB).
501^erégiment de chars de combat (501^e RCC).	Mourmelon-le-Grand.	Commandant le 501^e RCC.	Général commandant la 2^e brigade blindée (2^e BB)
40^e régiment d\'artillerie (40^e RA).	Suippes.	Commandant le 40^e RA.	Général commandant la 2^e brigade blindée (2^e BB)
13^e régiment du géni^e (13e RG).	Valdahon.	Commandant le 13^e RG.	Général commandant la 2^e brigade blindée (2^e BB).
35^e régiment d\'infanterie (35^e RI).	Belfort.	Commandant le 35^e RI.	Général commandant la 7^e brigade blindée (7^e BB).
19^e régiment du génie (19^e RG).	Besançon.	Commandant le 19^e RG.	Général commandant la 7^e brigade blindée (7^e BB).
152^e régiment d\'infanterie (152^e RI).	Colmar.	Commandant le 152^e RI.	Général commandant la 7^e brigade blindée (7^eBB).
8^e régiment d\'artillerie (8^e RA).	Commercy.	Commandant le 8^e RA.	Général commandant la 7^e brigade blindée (7^e BB).
1^er régiment de chasseurs (1^er RCh).	Thierville-sur-Meuse.	Commandant le 1^er RCh.	Général commandant la 7^e brigade blindée (7^e BB).
1^er régiment d\'artillerie (1^er RA).	Belfort.	Commandant le 1^er RA.	Général commandant la 7^e brigade blindée (7^e BB).
110^e régiment d\'infanterie (110^e RI).	Donaueschingen.	Commandant le 110^e RI.	Général commandant la brigade franco-allemande (BFA) s\'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA.
3^e régiment de hussards (3^e RH) .	Metz.	Commandant le 3^e RH.	Général commandant la BFA s\'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA.
Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande (BCS/BFA) partie française, y compris la compagnie d\'état-major de la BFA.	Müllheim.	Commandant le BCS de la BFA s\'il est français ^{(1) (2)}.	Général commandant la BFA s\'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA .
61^e régiment d\'artillerie (61^e RA).	Chaumont.	Commandant le 61^e RA.	Général commandant la brigade de renseignement.
2^e régiment de hussards (2^eRH).	Haguenau.	Commandant le 2^e RH.	Général commandant la brigade de renseignement
54^e régiment de transmissions (54^e RT).	Haguenau.	Commandant le 54^eRT.	Général commandant la brigade de renseignement.
28^e groupe géographique (28^e GG).	Haguenau.	Commandant le 28^e GG.	Général commandant la brigade de renseignement.
44^e régiment de transmissions (44^e RT).	Mutzig.	Commandant le 44^eRT.	Général commandant la brigade de renseignement.
53^e régiment de transmissions (53^eRT).	Lunéville.	Commandant le 53^e RT.	Général commandant la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC).
40^e régiment de transmissions (40^e RT).	Thionville.	Commandant le 40^e RT.	Général commandant la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC).
41^e régiment de transmissions (41^e RT).	Douai.	Commandant le 41^e RT.	Général commandant la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC).
Centre d\'entraînement au combat (CENTAC).	Mailly-le-Camp.	Commandant le CENTAC.	Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF).
Centre d\'entraînement des postes de commandement (CEPC).	Mailly-le-Camp.	Commandant le CEPC.	Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF).
Centre d\'entraînement des brigades (CEB).	Mourmelon-le-Grand.	Commandant le CEB.	Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF).
Centre d\'entraînement en zone urbaine (CENZUB).	Sissonne.	Commandant du CENZUB.	Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF).
École d\'état-major (EEM).	Compiègne.	Commandant l\'EEM ⁽³⁾ .	Général directeur de l\'EEM.
8^e régiment du matériel (8^e RMAT).	Mourmelon-le-Grand.	Commandant le 8^e RMAT.	Général directeur du SMITer.
15^e base de soutien du matériel (15^e BSMAT).	Phalsbourg.	Commandant la 15^e BSMAT.	Général directeur du SMITer.
6^e régiment du matériel (6^e RMAT).	Besançon.	Commandant le 6^e RMAT.	Général directeur du SMITer.
Détachement de soutien national (DSN).	Strasbourg.	Commandant du détachement de soutien national (France).	Général représentant français auprès du général commandant le corps de réaction rapide européen (CRR-E).
Bataillon de quartier général du corps de réaction rapide européen (BQG CRR-E).	Strasbourg.	Commandant du BQG CRR-E s\'il est français ^{(1) (2) .}	Général représentant français auprès du général commandant le CRR-E.
Lycée militaire.	Autun.	Commandant le lycée militaire.	Général sous-directeur de la formation et des écoles de la DRHAT (DRHAT/SDFE).
Groupement recrutement sélection (GRS).	Nancy.	Commandant le GRS.	Général sous-directeur recrutement de la DRHAT (DRHAT/SDR).
⁽¹⁾ Comprendre le titulaire du commandement. ⁽²⁾ Si le commandant est étranger se reporter à l\'annexe II. ⁽³⁾ Si temps de commandement. À défaut, se reporter à l\'annexe II.

5. Sud-ouest/bordeaux.

FORMATION.	LOCALISATION.	CHEF DE CORPS.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^e NIVEAU (AM 2).
5^e régiment d\'hélicoptères de combat (5^e RHC).	Uzein.	Commandant le 5^eRHC.	Chef de la division « aéromobilité » du commandement des forces terrestres (CFT).
9^e bataillon de soutien aéromobile (9^e BSAM).	Montauban.	Commandant la 9^e BSAM.	Général commandant de l\'aviation légère de l\'armée de terre (COMALAT).
École de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT)/base école « Général Navelet ».	Dax.	Commandant l\'EALAT/base école.	Général commandant de l\'aviation légère de l\'armée de terre (COMALAT).
17^e régiment du génie parachutistes (17^e RGP).	Montauban.	Commandant le 17^e RGP.	Général commandant la 11^e brigade parachutiste (11^e BP).
1^er régiment de chasseurs parachutistes (1^erRCP).	Pamiers.	Commandant le 1^er RCP.	Général commandant la 11^e brigade parachutiste (11^e BP).
1^er régiment de hussards parachutistes (1^er RHP).	Tarbes.	Commandant le 1^erRHP.	Général commandant la 11^e brigade parachutiste (11^e BP).
1^er régiment du train parachutistes (1^er RTP).	Toulouse.	Commandant le 1^erRTP.	Général commandant la 11^e brigade parachutiste (11^e BP).
35^e régiment d\'artillerie parachutistes (35^eRAP).	Tarbes.	Commandant le 35^e RAP.	Général commandant la 11^e brigade parachutiste (11^e BP).
8^e régiment de parachutistes d\'infanterie de marine (8^e RPIMa).	Castres.	Commandant le 8^e RPIMa.	Général commandant la 11^e brigade parachutiste (11^e BP).
4^e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (4^e GLCAT) ^(1).	Toulouse.	Commandant le 4^e GLCAT.	Général commandant la 1^re brigade logistique (1^re BL).
515^e régiment du train (515^e RT).	Brie.	Commandant le 515^e RT.	Général commandant la 1^re brigade logistique (1^re BL).
Régiment de soutien du combattant (RSC).	Toulouse.	Commandant le RSC.	Général commandant la 1^re brigade logistique (1^re BL).
126^e régiment d\'infanterie (126^e RI).	Brive-la-Gaillarde.	Commandant le 126^e RI.	Général commandant la 3^ebrigade mécanisée (3^e BM).
1^errégiment d\'infanterie de marine (1^er RIMa).	Angoulême.	Commandant le 1^er RIMa.	Général commandant la 3^e brigade mécanisée (3^e BM).
31^e régiment du génie (35^e RG).	Castelsarrasin.	Commandant le 35^e RG.	Général commandant la 3^e brigade mécanisée (3^e BM).
Régiment d\'infanterie chars de marine (RICM).	Poitiers.	Commandant le RICM.	Général commandant la 9^e brigade légère blindée de marine (9^e BLBMa).
48^e régiment de transmissions (48^e RT).	Agen.	Commandant le 48^e RT.	Général commandant la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC).
13^e régiment de dragons parachutistes (13^eRDP).	Martignas-sur- Jalles.	Commandant le 13^e RDP.	Général commandant la brigade des forces spéciales terre (BFST).
1^er régiment de parachutistes d\'infanterie de marine (1^er RPIMa).	Bayonne.	Commandant le 1^er RPIMa.	Général commandant la brigade des forces spéciales terre (BFST).
4^e régiment d\'hélicoptères des forces spéciales (4^e RHFS).	Pau.	Commandant le 4^e RHFS.	Général commandant la brigade des forces spéciales terre (BFST.)
17^e groupe d\'artillerie (17^e GA).	Biscarosse.	Commandant le 17^eGA.	Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF).
Centre d\'entraînement de l\'infanterie au tir opérationnel (CEITO).	La Cavalerie.	Commandant le 8^e RPIMa.	Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF).
École des troupes aéroportées (ETAP).	Pau.	Commandant l\'ETAP.	Général commandant les écoles militaires de Draguignan (EMD) et l\'école de l\'infanterie (EI).
3^e régiment du matériel (3^e RMAT).	Muret.	Commandant le 3^e RMAT.	Général directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).
Groupement recrutement et sélection (GRS).	Bordeaux.	Commandant le GRS.	Général sous directeur recrutement de la DRHAT (DRHAT/SDR).
⁽¹⁾ Jusqu\'à création du régiment de soutien du combattant.

6. Sud-est/lyon.

FORMATION.	LOCALISATION.	CHEF DE CORPS.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^e NIVEAU (AM 2).
Centre parachutiste d\'instruction spécialisée (CPIS).	Perpignan.	Commandant le CPIS.	Commandant le centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP).
519^e groupe de transit maritime (519^e GTM).	Toulon.	Commandant le 519^e GTM.	Colonel commandant le centre de coordination du transit maritime (CCTM).
Unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile n° 5 (UIISC5).	Corte.	Commandant l\'UIISC n° 5.	Commandant les formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC).
Unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7).	Brignoles.	Commandant l\'UIISC n° 7.	Commandant les formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC).
École de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT)/Base école Général LEJAY.	Le Cannet-des-Maures.	Commandant l\'EALAT/Base école Le Luc.	Général commandant l\'école de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT).
École franco-allemande (EFA) de formation des équipages Tigre, partie française.	Le Cannet-des-Maures.	Commandant l\'école franco-allemande (EFA partie française) ou commandant en second si le chef de corps n\'est pas français ^{(1) (2)}.	Général commandant l\'école de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT).
Centre national d\'entraînement commando (CNEC).	Mont-Louis.	Commandant le CNEC.	Général commandant l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA).
4^erégiment de dragons (4^e RD).	Carnoux-en-Provence.	Commandant le 4^e RD.	Général commandant la 7^e brigade blindée (7^e BB).
54^e régiment d\'artillerie (54^e RA).	Hyères.	Commandant le 54^e RA.	Général commandant la 7^e brigade blindée (7^e BB).
2^e régiment étranger parachutistes (2^e REP).	Calvi.	Commandant le 2^eREP.	Général commandant la 11^e brigade parachutiste (11^e BP).
3^e régiment de parachutistes d\'infanterie de marine (3^e RPIMa).	Carcassonne.	Commandant le 3^eRPIMa.	Général commandant la 11^e brigade parachutiste (11^e BP).
503^e régiment du train (503^e RT).	Nîmes.	Commandant le 503^e RT.	Général commandant la 1^re brigade logistique (1^re BL).
Régiment médical (R.Med).	La Valbonne-Beligneux.	Commandant le R.Med.	Général commandant la 1^rebrigade logistique (1^re BL) .
1^er régiment de spahis (1^er RS).	Valence.	Commandant le 1^er RS.	Général commandant la 1^re brigade mécanisée (1^re BM).
13^e bataillon de chasseurs alpins (13^e BCA).	Barby.	Commandant le 13^e BCA.	Général commandant la 27^e brigade d\'infanterie de montagne (27^e BIM).
27^e bataillon de chasseurs alpins (27^e BCA).	Cran-Gevrier.	Commandant le 27^e BCA.	Général commandant la 27^e brigade d\'infanterie de montagne (27^eBIM).
2^e régiment étranger du génie (2^e REG).	Saint-Christol.	Commandant le 2^e REG.	Général commandant la 27^e brigade d\'infanterie de montagne (27^e BIM).
4^e régiment de chasseurs (4^e RCh).	Gap.	Commandant le 4^eRCh.	Général commandant la 27^e brigade d\'infanterie de montagne (27^e BIM).
7^e bataillon de chasseurs alpins (7^e BCA).	Bourg-Saint-Maurice.	Commandant le 7^e BCA.	Général commandant la 27^e brigade d\'infanterie de montagne (27^e BIM).
93^e régiment d\'artillerie de montagne (93^e RAM).	Varces.	Commandant le 93^e RAM.	Général commandant la 27^e brigade d\'infanterie de montagne (27^e BIM).
68^e régiment d\'artillerie d\'Afrique (68^e RAA).	La Valbonne-Beligneux.	Commandant le 68^e RAA.	Général commandant la 3^e brigade mécanisée (3^e BM).
92^e régiment d\'infanterie (92^e RI).	Clermont-Ferrand.	Commandant le 92^e RI.	Général commandant la 3^ebrigade mécanisée (3^e BM).
1^er régiment étranger de cavalerie (1^er REC).	Orange.	Commandant le 1^er REC.	Général commandant la 6^e brigade légère blindée (6^e BLB).
1^er régiment étranger du génie (1^er REG).	L\'Ardoise.	Commandant le 1^erREG.	Général commandant la 6^e brigade légère blindée (6^e BLB).
21^e régiment d\'infanterie de marine (21^e RIMa).	Fréjus.	Commandant le 21^e RIMa.	Général commandant la 6^e brigade légère blindée (6^e BLB).
2^e régiment étranger d\'infanterie (2^e REI).	Nîmes.	Commandant le 2^e REI.	Général commandant la 6^e brigade légère blindée (6^e BLB).
3^e régiment d\'artillerie de marine (3^e RAMa).	Canjuers.	Commandant le 3^e RAMa.	Général commandant la 6^e brigade légère blindée (6^e BLB).
28^e régiment de transmissions (28^e RT).	Issoire.	Commandant le 28^e RT.	Général commandant la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC).
1^er régiment étranger (1^er RE).	Aubagne.	Commandant le 1^er RE.	Général commandant la légion étrangère (COMLE).
4^e régiment étranger (4^e RE).	Castelnaudary.	Commandant le 4^e RE.	Général commandant la légion étrangère (COMLE).
1^er régiment de chasseurs d\'Afrique (1^er RCA).	Canjuers.	Commandant le 1^er RCA.	Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF).
Groupement d\'aguerrissement montagne (GAM).	Modane.	Commandant le 13^e BCA.	Général commandant le commandement des centres de préparation des forces (CCPF).
École militaire de haute montagne (EMHM).	Chamonix.	Commandant l\'EMHM.	Général commandant les écoles militaires de Draguignan (EMD) et l\'école de l\'infanterie (EI).
25^e régiment du génie de l\'air (25^e RGA).	Istres.	Commandant le 25^e RGA.	Général commandant les formations du génie de l\'air.
Groupement aéromobilité de la section technique de l\'armée de terre (GAMSTAT).	Valence.	Commandant le GAMSTAT.	Général directeur de la section technique de l\'armée de terre (STAT).
13^e base de soutien du matériel (13^e BSMAT).	Clermont-Ferrand.	Commandant le 13^e BSMAT.	Général directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).
4^erégiment du matériel (4^eRMAT).	Nîmes.	Commandant le 4^e RMAT.	Général directeur du SMITer.
5^e bataillon du soutien du matériel (5^e BSMAT).	Draguignan.	Commandant le 5^e BSMAT.	Général directeur du SMITer.
7^e régiment du matériel (7^e RMAT).	Lyon.	Commandant le 7^e RMAT.	Général directeur du SMITer.
Lycée militaire.	Aix-en-Provence.	Commandant le lycée militaire.	Général sous-directeur de la formation et des écoles de la DRHAT (DRHAT/SDFE).
Groupement recrutement sélection (GRS).	Lyon.	Commandant le GRS.	Général sous-directeur recrutement de la DRHAT (DRHAT/SDR).
⁽¹⁾ Comprendre le titulaire du commandement. ⁽²⁾ Si le commandant est étranger se reporter à l\'annexe II.

7. Brigade des sapeurs-pompiers de paris.

FORMATION.	LOCALISATION.	CHEF DE CORPS.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^e NIVEAU (AM 2).
1^er groupement d\'incendie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).	Paris.	Commandant le 1^er groupement d\'incendie.	Colonel adjoint territorial.
2^e groupement d\'incendie de la BSPP.	Paris.	Commandant le 2^e groupement d\'incendie.	Colonel adjoint territorial.
3^e groupement d\'incendie de la BSPP.	Courbevoie.	Commandant le 3^e groupement d\'incendie.	Colonel adjoint territorial.
Groupement des appuis.	Paris.	Commandant le groupement des appuis.	Colonel adjoint territorial.
Groupement des services de la BSPP.	Paris.	Commandant le groupement des services de la BSPP.	Colonel adjoint territorial.
Groupement formation instruction de la BSPP.	Villeneuve-Saint-Georges.	Commandant le groupement formation instruction.	Colonel adjoint territorial.

Annexe II. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE 1ER NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE 2E NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE A L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEURS SONT RATTACHÉS.

1. ÎLE-DE-FRANCE/PARIS.

FORMATION.	LOCALISATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 1^er NIVEAU (AM 1).	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^e NIVEAU (AM 2).
État-major du commandement des formations militaires de la sécurité civile (EM/COMFORMISC).	Asnières-sur-Seine.	Chef d\'état-major du COMFORMISC.	Commandant des formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC).
Direction centrale du matériel (DCMAT).	Versailles.	Officier chargé de la fonction administrative.	Directeur adjoint au directeur central du matériel de l\'armée de terre.
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).	Versailles.	Colonel adjoint de la SIMMT.	Directeur central du SIMMT.
Service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) ⁽¹⁾.	Versailles.	Colonel second adjoint du SMITer.	Directeur du SMITer.
Centre des transports et transit de surface (CTTS).	Montlhéry.	Commandant le CTTS.	Général adjoint major au général commandant la région terre Île-de-France ⁽²⁾.
Centre interarmées de coordination de la logistique en opérations - centre de mise en œuvre (CICLO/CMO).	Montlhéry.	Commandant le CICLO/CMO.	Général adjoint major au général commandant la région terre Île-de-France ⁽²⁾.
Commandement de l\'aviation légère de l\'armée de terre (COMALAT).	Villacoublay.	Chef d\'état-major du COMALAT.	Général COMALAT.
État-major de la 1^re brigade logistique (EM/1^re BL).	Montlhéry.	Chef d\'état-major de la 1^re BL	Général commandant la 1^re brigade logistique (1^re BL).
Collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT).	Paris.	Chef d\'état-major du CESAT.	Général commandant le CESAT.
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT).	Paris.	Colonel premier adjoint au général directeur du personnel militaire de l\'armée de terre.	Général directeur de la DRHAT.
Détachement d\'appui à la numérisation de l\'espace de bataille (DET APP NEB).	Versailles.	Sous-directeur organisation de la STAT.	Général directeur de la section technique de l\'armée de terre (STAT) .
Section technique de l\'armée de terre (STAT).	Versailles.	Sous-directeur organisation de la STAT.	Général directeur de la STAT.
Centre de doctrine d\'emploi des forces (CDEF).	Paris.	Colonel commandant la division « appui-documentation ».	Général directeur du CDEF.
Inspection de l\'armée de terre (IAT).	Paris.	Chef d\'état-major de l\'IAT.	Général inspecteur de l\'armée de terre.
Inspection du service de santé pour l\'armée de terre (ISSAT).	Paris.	Officier supérieur adjoint auprès de l\'inspecteur du service de santé des armées pour l\'armée de terre.	Général inspecteur du service de santé des armées pour l\'armée de terre.
Centre de coordination et de synthèse des systèmes d\'information et de communication de l\'armée de terre (CCSAT).	Kremlin-Bicêtre.	Chef du CCSAT.	Général major général de l\'armée de terre.
Centre de pilotage des systèmes d\'information de l\'armée de terre (CPSIAT).	Kremlin-Bicêtre.	Directeur du CPSIAT.	Général major général de l\'armée de terre.
Centre de réalisation informatique des systèmes de l\'armée de terre (CRISAT).	Paris.	Chef du CRISAT.	Général major général de l\'armée de terre.
État-major de l\'armée de terre (EMAT).	Paris.	Officier supérieur adjoint auprès du major général.	Général major général de l\'armée de terre.
Conservatoire militaire de musique de l\'armée de terre (CMMAT).	Versailles.	Directeur du CMMAT.	Général sous-chef emploi soutien de l\'EMAT.
⁽¹⁾ Dont le centre de formation initiale militaire de Nîmes. ⁽²⁾ Lire « général adjoint major au général chargé de la zone de soutien Paris » à compter de l\'entrée en vigueur de l\'instruction relative à l\'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense (EMSD). À défaut, officier supérieur dans le grade le plus élevé auprès du général chargé de la zone de soutien Paris.

2. NORD-OUEST/RENNES.

FORMATION.	LOCALISATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 1^er NIVEAU (AM 1).	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^eNIVEAU (AM 2).
Escadrille d\'avions de l\'armée de terre (EAAT).	Rennes.	Commandant l\'EAAT ⁽¹⁾.	Général commandant de l\'aviation légère de l\'armée de terre (COMALAT).
École des transmissions.	Rennes.	Colonel adjoint au général commandant l\'école des transmissions.	Général commandant l\'école de transmissions.
École du génie (EG)	Angers.	Colonel adjoint au général commandant l\'école du génie ou colonel le plus ancien.	Général commandant l\'école du génie.
Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) ⁽²⁾.	Coëtquidan.	Colonel commandant en second .	Général commandant les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC).
Écoles militaires de Bourges (EMB) ⁽³⁾.	Bourges.	Colonel le plus ancien.	Général commandant les écoles militaires de Bourges et l\'école du matériel.
Écoles militaires de Saumur (EMS).	Saumur.	Colonel adjoint au général commandant les écoles militaires de Saumur et l\'école de cavalerie (EC) ou colonel le plus ancien.	Général commandant les écoles militaires de Saumur et l\'école de cavalerie.
785^e compagnie de guerre électronique (785^e CGE).	Orléans.	Commandant le 43^e bataillon de transmissions (43^e BT).	Général sous-chef plans et programmes de la division plans et programmes de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT).
⁽¹⁾ Comprendre officier le plus ancien dans le grade le plus élevé au sein de l\'escadrille. ⁽²⁾ Comprend l\'école d\'administration militaire et le détachement « terre » de l\'école des fourriers de la marine localisé à Querqueville. ⁽³⁾ Comprend les centres d\'instruction élémentaire de conduite (CIEC) de Châteauroux, La Valbonne, Montlhéry, Mourmelon et Sissonne.

3. NORD-EST/METZ.

FORMATION.	LOCALISATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 1^er NIVEAU (AM 1).	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^e NIVEAU (AM 2).
État-major du commandement des forces terrestres (EM/CFT).	Lille.	Colonel adjoint au chef d\'état-major du CFT.	Chef d\'état-major du commandement des forces terrestres (CFT).
État-major de force n° 1 (EMF n° 1).	Besançon.	Chef d\'état-major de l\'état-major de force n° 1.	Général commandant l\'état-major de force n° 1 (EMF n° 1).
État-major de la 1^re brigade mécanisée (EM/1^re BM) ⁽¹⁾.	Châlons-en-Champagne.	Chef d\'état-major de la 1^re BM.	Général commandant la 1^re brigade mécanisée (1^re BM).
État-major de la 2^e brigade blindée (EM/2^e BB) ⁽²⁾	Illkirch-Graffenstaden	Chef d\'état-major de la 2^e brigade blindée.	Général commandant la 2^e brigade blindée (2^e BB).
État-major de la 7^e brigade blindée (EM/7^e BB) ⁽³⁾.	Besançon.	Chef d\'état-major de la 7^e BB.	Général commandant la 7^e brigade blindée (7^e BB).
Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande (BCS/BFA) partie française, y compris la compagnie d\'état-major de la BFA.	Müllheim.	Commandant en second du BCS si le commandant du BCS n\'est pas français ⁽⁴⁾.	Général commandant la BFA s\'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA .
État-major de la brigade franco-allemande (EM/BFA) partie française.	Müllheim.	Chef d\'état-major s\'il est français, sinon chef du bureau opérations.	Général commandant la BFA s\'il est français, sinon colonel français adjoint au général commandant la BFA.
État-major de la brigade de renseignement ⁽⁵⁾.	Haguenau.	Chef d\'état-major de la brigade de renseignement.	Général commandant la brigade de renseignement.
État-major de la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC).	Douai.	Chef d\'état-major de la BTAC.	Général commandant la BTAC.
Commission nationale de contrôle interarmes (CNCIA).	Châlons-en-Champagne.	Chef de la CNCIA.	Général commandant le CCPF.
État-major du commandement des centres de préparation des forces (EM/CCPF).	Mailly-le-Camp.	Chef d\'état-major du CCPF.	Général commandant le CCPF.
Quartier général du corps de réaction rapide France (QG CRR-Fr).	Lille.	Général chef d\'état-major du général commandant le QG CRR-Fr.	Général commandant le QG CRR-Fr.
Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre (CFA PTL).	Fassberg (Allemagne).	Commandant en second le CFA/PTL, si le commandant du CFA/PTL n\'est pas français ⁽⁴⁾ .	Général commandant les écoles militaires de Bourges (EMB) et l\'école du matériel.
École d\'état-major (EEM).	Compiègne.	Commandant de la formation administrative de l\'EEM.	Général directeur de l\'EEM.
Brigade d\'aide au commandement (BAC).	Strasbourg.	Chef du détachement de soutien national (France).	Général représentant français auprès du général commandant le CRR-E.
Bataillon du quartier général du corps de réaction rapide européen (BQG CRR-E).	Strasbourg.	Chef du détachement de soutien national (DSN) si le commandant du BQG CRR-E n\'est pas français ⁽⁴⁾.	Général représentant français auprès du général commandant le CRR-E.
État-major du corps de réaction rapide européen (EM/CRR-E).	Strasbourg.	Chef du détachement de soutien national France.	Général représentant français auprès du général commandant le CRR-E.
⁽¹⁾ Dont le centre de formation initiale militaire de Dieuze. ⁽²⁾ Dont le centre de formation initiale militaire de Valdahon. ⁽³⁾ Dont les centres de formations initiales militaires de Verdun et de Carpiagne. ⁽⁴⁾ Si le commandant est français se reporter à l\'annexe I. ⁽⁵⁾ Dont le centre de formation initiale militaire de Bitche.

4. SUD-OUEST/BORDEAUX.

FORMATION.	LOCALISATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 1^er NIVEAU (AM 1).	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^e NIVEAU (AM 2).
État-major de la 9^e brigade légère blindée de marine (EM/9^e BLBMa) ⁽¹⁾.	Poitiers.	Chef d\'état-major de la 9^e BLBMa.	Général commandant la 9^e brigade légère blindée de marine (EM/9^e BLBMa).
État-major de la 11^e brigade parachutiste (EM/11^e BP) ⁽²⁾.	Balma.	Chef d\'état-major de la 11^e brigade parachutiste (11^e BP).	Général commandant la 11^e brigade parachutiste (11^e BP).
État-major de la brigade des forces spéciales terre (EM/BFST).	Pau	Chef d\'état-major de la brigade des forces spéciales terre (BFST).	Général commandant de la brigade des forces spéciales terre (BFST).
École nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA).	Saint-Maixent-l\'École.	Colonel adjoint au général commandant l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA).	Général commandant l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA).
⁽¹⁾ Dont le centre de formation initiale militaire (CFIM) de Coëtquidan. ⁽²⁾ Dont le centre de formation initiale militaire (CFIM) de Caylus.

5. SUD-EST/LYON.

FORMATION.	LOCALISATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 1^er NIVEAU (AM 1).	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^e NIVEAU (AM 2).
Groupement interarmées des affaires civilo-militaires (GIACM).	Lyon.	Commandant du groupement interarmées des affaires civilo-militaires (GIACM).	Général adjoint major au général commandant la région terre sud-est ⁽¹⁾.
État-major de la 27^e brigade d\'infanterie de montagne (EM/27^e BIM)⁽²⁾.	Varces.	Chef d\'état-major de la 27^e brigade d\'infanterie de montagne (27^e BIM).	Général commandant la 27^e brigade d\'infanterie de montagne (27^e BIM).
État-major de la 3^e brigade mécanisée (EM/3^e BM) ⁽³⁾.	Clermont-Ferrand.	Chef d\'état-major de la 3^e brigade mécanisée (3^e BM).	Général commandant la 3^e brigade mécanisée (3^e BM).
État-major de la 6^e brigade légère blindée (EM/6^e BLB) ^(4).	Nîmes.	Chef d\'état-major de la 6^e brigade légère blindée (6^e BLB).	Général commandant la 6^e brigade légère blindée (6^e BLB).
État-major du commandement de la légion étrangère (EM/COMLE).	Aubagne.	Chef d\'état-major du commandant la légion étrangère (COMLE).	Général commandant la légion étrangère (COMLE).
Centre de formation interarmées (CFIA) - NH 90.	Le Cannet-des-Maures.	Commandant le CFIA - NH 90.	Général commandant l\'école de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT).
État-major de l\'école de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT).	Le Cannet-des-Maures.	Colonel adjoint au général commandant l\'EALAT ou officier le plus ancien dans le grade le plus élevé auprès du général commandant l\'EALAT.	Général commandant l\'EALAT.
Écoles militaires de Draguignan (EMD).	Draguignan.	Colonel adjoint au général commandant les EMD ou colonel le plus ancien.	Général commandant les EMD et l\'école de l\'infanterie (EI).
État-major de force n°3 (EMF n°3).	Marseille.	Chef d\'état-major de l\'état-major de force n°3 (EMF n° 3).	Général commandant l\'état-major de force n° 3 (EMF n° 3).
⁽¹⁾ Lire « général adjoint major au général chargé de la zone de soutien Lyon » à compter de l\'entrée en vigueur de l\'instruction relative à l\'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense (EMSD). À défaut, officier supérieur dans le grade le plus élevé auprès du général chargé de la zone de soutien Lyon. ⁽²⁾ Dont le centre de formation initiale militaire (CFIM) de Gap. ⁽³⁾ Dont le centre de formation initiale militaire (CFIM) d\'Angoulême. ⁽⁴⁾ Dont le centre de formation initiale militaire (CFIM) de Fréjus.

6. ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.

FORMATION.	LOCALISATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 1^er NIVEAU (AM 1).	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^e NIVEAU (AM 2).
État-major EUROFOR.	Florence (Italie).	Officier français le plus ancien dans le grade le plus élevé.	Général sous-chef emploi soutien de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT).
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) de Paris.	Zone de défense Île-de-France.	Chef d\'état-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) de Paris.	Officier général de la zone de défense et de sécurité Paris.
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) est.	Zone de défense est.	Chef d\'état-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) est.	Officier général de la zone de défense et de sécurité est.
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) nord.	Zone de défense nord.	Chef d\'état-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) nord.	Officier général de la zone de défense et de sécurité nord.
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) ouest.	Zone de défense ouest.	Chef d\'état-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) ouest.	Officier général de la zone de défense et de sécurité ouest.
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) sud.	Zone de défense sud	Chef d\'état-major interarmées de .la zone de défense (EMIAZD) sud.	Officier général de la zone de défense et de sécurité sud.
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) sud-est.	Zone de défense sud-est.	Chef d\'état-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) sud-est.	Officier général de la zone de défense et de sécurité sud-est.
État-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) sud-ouest.	Zone de défense sud-ouest.	Chef d\'état-major interarmées de la zone de défense (EMIAZD) sud-ouest.	Officier général de la zone de défense et de sécurité sud-ouest.

Annexe III. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE 1ER NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE 2E NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE A L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEURS SONT DÉTACHÉS.

DISPOSITIF/GROUPEMENT.	LOCALISATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE 1^erNIVEAU (AM 1).	AUTORITÉ MILITAIRE DE 2^e NIVEAU (AM 2).
Dispositif d\'astreinte estivale en matière de lutte contre les feux de forêts.	Nogent-le-Rotrou.	Chef du dispositif d\'astreinte estivale.	Général commandant les formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC).
Groupement organique de lutte contre les feux de forêts (GOLFF) dans le sud de la France.	Brignoles.	Chef du détachement.	Général COMFORMISC.
Groupement organique de lutte contre les feux de forêts (GOLFF) en Corse.	Corte.	Chef du détachement.	Général COMFORMISC.