Sommaire du BOC n°37 du 09/09/2011

Texte signalé

Administration Centrale
01 juin 2011

Archivé Arrêté du 01 juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : I O C F 1 1 1 6 4 0 4 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 4 janvier 2010 (n.i. BO, JO du 5 février 2010, texte n° 15).

Référence de publication : JO n° 146 du 25 juin 2011, texte n° 17 ; signalé au BOC 37/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
08 juin 2011

Archivé Arrêté du 08 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale.

NOR : D E F N 1 1 1 6 9 0 4 A
Référence de publication : JO n° 147 du 26 juin 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 37/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.8.2. , 470-0.1.
Administration Centrale
08 juin 2011

Archivé Arrêté du 08 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime.

NOR : D E F N 1 1 1 6 9 0 1 A
Référence de publication : JO n° 147 du 26 juin 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 37/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.8.2. , 470-0.1.
Administration Centrale
28 juin 2011

Archivé Décret N° 2011-753 du 28 juin 2011 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation.

NOR : B C R F 1 1 1 6 4 6 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Référence de publication : JO n° 149 du 29 juin 2011, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2011.
Administration Centrale
01 juin 2011

Arrêté du 01 juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de la défense et des anciens combattants pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

NOR : D E F F 1 1 1 7 0 8 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de la défense pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Référence de publication : JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 37/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
28 juin 2011

Décret N° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration. (Radié du BOEM 111.1)

NOR : B C R E 1 1 0 2 8 6 3 D
Référence de publication : JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 50 ; signalé au BOC 37/2011.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 juillet 2011

Arrêté du 28 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des demandes d'aides accordées aux entreprises.

NOR : D E F E 1 1 5 1 3 9 0 A
Référence de publication : BOC N°37 du 9 septembre 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 2
22 juillet 2011

Archivé Arrêté du 22 juillet 2011 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 1 1 5 1 4 3 3 A
Abrogé le 25 juin 2012 par : ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 4137-10 à R. 4137-12 et de l'article R. 4137-25 du livre 1er de la partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°37 du 9 septembre 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2.
Texte 3
06 septembre 2011

Archivé Arrêté du 06 septembre 2011 fixant pour l'armée de terre, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 1 1 5 1 6 4 3 A
Abrogé le 19 octobre 2012 par : ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence(s) : Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 juillet 2010 fixant pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Trente deux annexes. Référence de publication : BOC N°37 du 9 septembre 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 522.1.3.