1. Principe.

Dans le but de resserrer les liens « métier » qui lient la marine d\'État et la marine marchande, la marine nationale emploie ponctuellement de jeunes diplômés de la marine marchande à différents niveaux. Tous ont vocation, à terme, à servir au sein de la réserve opérationnelle en qualité d\'officier. L\'intégration se fait, principalement, par le biais de la préparation militaire marine marchande (PMS MARMAR).

Afin de simplifier leur gestion et d\'assurer une cohérence entre le niveau de diplôme et le grade détenu au sein des deux marines, la présente instruction fixe des règles spécifiques de recrutement et/ou d\'avancement s\'appliquant à cette seule catégorie de personnel.

2. INTÉGRATION AU SEIN DE LA RÉSERVE.

2.1. Intégration dans la marine du personnel issu de la marine marchande.

Les intégrations des personnels issus de la marine marchande se font via les centres d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) par une des deux voies suivantes :

• une période militaire d\'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN) et plus particulièrement la préparation militaire supérieure dédiée à la marine marchande (PMS MARMAR) ;

• une intégration directe sur justification de diplôme de la marine marchande en fonction des postes vacants à pourvoir [cf. instruction de référénce c)].

2.2. Grade à l'intégration.

Le candidat est recruté :

• au grade de second maître (SM) dès lors qu\'il a validé la première année d\'études dans l\'une des écoles nationales de la marine marchande (ENMM) ;

• au grade d\'aspirant (ASP) dès lors qu\'il détient le diplôme d\'élève officier de 1^re classe de la marine marchande (EO1MM, homologué niveau II. éducation nationale).

2.3. Spécialité de recrutement.

Peuvent être attribuées les spécialités suivantes :

• aux seconds maîtres : les spécialités de navigateur timonier (NAVIT), guetteur de la flotte (GUETF) ou mécanicien naval (MECAN) du corps des équipages de la flotte ;

• aux aspirants la spécialité de chef de quart (C QUA) du corps des officiers de marine.

3. AVANCEMENT DU PERSONNEL ISSU DE LA MARINE MARCHANDE.

Plusieurs possibilités s\'offrent à ce personnel.

3.1. Corps des équipages de la flotte.

En cas d\'échec à l\'obtention du diplôme EO1MM, les seconds maîtres du corps des équipages de la flotte, peuvent être promus au grade de maître dans le cadre de l\'avancement annuel dès lors qu\'ils réunissent les conditions [cf. circulaire de référence e)].

3.2. Corps des officiers de marine.

3.2.1. Nomination au grade d'aspirant.

Les personnels de la marine marchande non officiers de la réserve opérationnelle sont nommés aspirants du corps des officiers de marine, spécialité C QUA, dès lors qu\'ils :

• détiennent au minimum le diplôme d\'EO1MM délivré par l\'une des écoles nationales de la marine marchande ;

• ont souscrit un engagement à servir dans la réserve.

La nomination règlementaire (arrêté paraissant au Bulletin officiel des armées) au grade d\'aspirant interviendra le 1^er jour du mois qui suit l\'obtention des deux conditions ci-dessus.

3.2.2. Constitution du dossier.

L\'intéressé, via son bureau administration pour les ressources humaines (BARH) ou le chargé des relations avec les personnels issus de la marine marchande auprès de l\'amiral commandant la force d\'action navale, doit faire parvenir à la direction du personnel militaire de la marine, bureau réserve militaire (PM3/RA) dès qu\'il en est titulaire :

• une copie de son diplôme OE1MM ;

• une copie de son dernier engagement à servir dans la réserve (ESR) en cours de validité ;

• une copie de sa carte nationale d\'identité (à défaut passeport ou extrait d\'acte de naissance).

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3.2.3. Nomination au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe.

Au même titre que les autres filières, les aspirants de la réserve opérationnelle de la marine marchande recensés par PM3/RA, sont nommés enseigne de vaisseau de 2^e classe (EV2) dès lors qu\'ils réunissent 3 mois d\'ancienneté de grade sous ESR. Ils sont nommés par décret paraissant au Journal officiel de la République française.

4. Aptitude médicale.

Le personnel réserviste de la marine marchande, pour tout embarquement, doit détenir un certificat d\'aptitude au service à la mer valide et prononcé, soit par un médecin des gens de mer, soit par un médecin militaire du service de santé des armées.

5. LIVRET CHEF DE QUART.

À l\'issue d\'un embarquement d\'au moins 10 jours d\'un réserviste issu de la marine marchande, un feuillet d\'appréciations pour chef de quart doit être rédigé par la formation d\'emploi et adressé à PM3/RA pour insertion au livret de chef de quart de l\'intéressé.

6. Entrée en vigueur.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.