Sommaire du BOC n°38 du 31/08/2012

Texte signalé

Administration Centrale
20 juin 2012

Arrêté du 20 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'École navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine nationale.

NOR : D E F H 1 2 2 3 0 7 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Référence de publication : JO n° 151 du 30 juin 2012, texte n° 26 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
29 juin 2012

Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation.

NOR : P R M X 1 2 2 7 8 7 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation. Référence de publication : JO n° 151 du 30 juin 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
19 juin 2012

Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F H 1 2 0 6 5 0 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Référence de publication : JO n° 151 du 30 juin 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
19 juin 2012

Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement.

NOR : D E F H 1 2 0 5 0 8 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement. Référence de publication : JO n° 151 du 30 juin 2012, texte n° 25 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
20 juin 2012

Archivé Arrêté du 20 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'École navale.

NOR : D E F H 1 2 2 3 0 7 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'École navale. Référence de publication : JO n° 151 du 30 juin 2012, texte n° 27 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
18 juin 2012

Archivé Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 2 0 9 6 5 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 149 du 28 juin 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
22 juin 2012

Archivé Arrêté du 22 juin 2012 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle.

NOR : D E F D 1 2 2 6 9 7 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 08 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 08 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 30 mai 2006 portant création d'une mission des systèmes d'information d'administration et de gestion. Arrêté du 15 septembre 2006 portant organisation en bureaux de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion. Arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration. Arrêté du 06 juin 2008 fixant les attributions de la délégation aux restructurations. Arrêté du 07 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 156 du 6 juillet 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 38/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.4.2.1.
Administration Centrale
25 juin 2012

Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre premier. de la partie IV. du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

NOR : D E F H 1 2 2 2 9 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Référence de publication : JO n° 156 du 6 juillet 2012, texte n° 15 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
27 juin 2012

Archivé Arrêté du 27 juin 2012 l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 1 2 2 7 8 1 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 156 du 6 juillet 2012, texte n° 25 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
03 juillet 2012

Arrêté du 03 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3. de l'article 6. du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 2 2 2 5 5 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 160 du 11 juillet 2012, texte n° 32 ; signalé au BOC 38/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
18 juin 2012

Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements.

NOR : D E F L 1 2 2 6 5 2 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements. Référence de publication : JO n° 149 du 28 juin 2012, texte n° 75 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
19 juin 2012

Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F H 1 2 0 6 5 0 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Référence de publication : JO n° 149 du 29 juin 2009, texte n° 23 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
05 juillet 2012

Décret N° 2012-853 du 05 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

NOR : R D F X 1 2 2 7 7 2 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 156 du 6 juillet 2012, texte n ° 28 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
26 juin 2012

Archivé Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 2 2 7 9 6 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 161 du 12 juillet 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
27 juin 2012

Archivé Arrêté du 27 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

NOR : D E F F 1 2 2 7 8 0 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Référence de publication : JO n° 157 du 7 juillet 2012, texte n° 26 ; signalé au BOC 38/2012.
Administration Centrale
22 juin 2012

Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 2 2 6 9 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 155 du 5 juillet 2012, texte n° 13 ; signalé au BOC 38/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
07 juin 2012

Arrêté du 07 juin 2012 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, au sein de la force de stabilisation, du 21 décembre 1996 au 1er décembre 2004.

NOR : D E F S 1 2 5 1 2 8 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 novembre 2011 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, au sein de la force de stabilisation, du 21 décembre 1996 au 1er décembre 2004. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 2
28 juin 2012

Arrêté du 28 juin 2012 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu'au 18 juin 2008.

NOR : D E F S 1 2 5 1 2 8 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 3
04 juillet 2012

Instruction N° 25102/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 04 juillet 2012 relative aux installations, ouvrages, travaux et activités relevant du ministre de la défense.

NOR : D E F D 1 2 5 1 3 0 6 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 23873/DEF/DAG/DECL/ENV du 16 décembre 1994 relative à l'application aux opérations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.4.2.
Texte 4
11 juillet 2012

Archivé Instruction N° 1270/DEF/SGA/DAJ du 11 juillet 2012 relative à la communication par les services du ministère de la défense des documents administratifs aux citoyens.

NOR : D E F D 1 2 5 1 1 7 3 J
Abrogé le 16 août 2017 par : INSTRUCTION N° 26209/ARM/SGA/DAJ relative à la communication par les services du ministère des armées des documents administratifs aux citoyens. Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 10603/DEF/DFAJ/AA/2 du 08 juillet 1985 relative à la communication de documents administratifs et de renseignements. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.4.1.
Texte 5
13 juillet 2012

Directive N° 1201219/DEF/SGA/DAF du 13 juillet 2012 relative à la réduction des délais de paiement et à la maîtrise des intérêts moratoires au ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 2 5 1 3 7 4 X
Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.5.1.
Texte 6
23 juillet 2012

Archivé Arrêté du 23 juillet 2012 portant agrément de l'établissement de la direction générale de l'armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique pour la pratique d'expérimentations sur des animaux vivants.

NOR : D E F D 1 2 5 1 3 6 1 A
Abrogé le 20 décembre 2016 par : ARRÊTÉ portant agrément de l'établissement de la direction générale de l'armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique pour l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.2.4. , 700.2.5.2.
Texte 7
09 mars 2012

Décision N° 2094 du 09 mars 2012 portant création d'une compagnie d'instruction au régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe.

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 7 0 S
Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.
Texte 8
09 mars 2012

Décision N° 2095 du 09 mars 2012 portant création d'une compagnie d'instruction au régiment du service militaire adapté de la Martinique.

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 7 1 S
Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.
Texte 9
12 juin 2012

Décision N° 5014/DEF/DCSSA/RH/RES du 12 juin 2012 abrogeant la décision n° 10488/DEF/DCSSA/RH/RES du 10 octobre 2011 portant changement d'armée d'un sous-officier de réserve de l'armée de l'air.

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 2 5 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 10488/DEF/DCSSA/RH/RES du 10 octobre 2011 (BOC N° 53 du 23 décembre 2011, texte 24).

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 9.
Texte 10
26 juin 2012

Archivé Décision N° 8237/DEF/DCSEA/SDO3/MOAM du 26 juin 2012 relative au conseil de la fonction habillement du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 2 2 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 7603/DEF/DCSEA/SDA du 13 décembre 2006 relative à la création du conseil d'habillement du personnel du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1. , 503.2. , 111.1. , 111.2. , 111.3.
Texte 11
04 juillet 2012

Archivé Arrêté N° 4204/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 juillet 2012 portant création du cercle de la base des forces françaises de Djibouti.

NOR : D E F E 1 2 5 1 2 9 6 A
Référence(s) : Protocole provisoire du 27 juin 1977 fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti. Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 12
11 juillet 2012

Arrêté N° 4341/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 juillet 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment de hussards parachutistes à Tarbes (Hautes-Pyrénées).

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 8 3 A
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 633 du 15 septembre 2003 portant dissolution du foyer du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes (Hautes-Pyrénées). Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
11 juillet 2012

Archivé Arrêté N° 4342/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 juillet 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 7 6 A
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes. Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 841 du 18 septembre 2000 (BOC/PA n° 41 du 9 octobre 2000, p. 5114 ; BOEM 135.2).

Arrêté n° 852 du 19 septembre 2000 (BOC/PA n° 41 du 9 octobre 2000, p. 5120 ; BOEM 135.2).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 204 du 05 avril 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Bayonne (Pyrénées-Atlantique). Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 14
11 juillet 2012

Arrêté N° 4340/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 juillet 2012 portant dissolution du cercle mixte de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à Dax (Landes).

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 8 2 A
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 27 septembre 1984 (BOC/PA n° 42 du 15 octobre 1984, p. 3509 ; BOEM 135.2).

Arrêté N° 473 du 01 juillet 2002 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre de Dax (Landes). Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 15
22 août 2012

Archivé Instruction N° 8599/DEF/EMA du 22 août 2012 relative aux comités directeurs de maintien en condition opérationnelle des milieux terrestre, naval et aéronautique, et au comité exécutif du maintien en condition opérationnelle.

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 5 4 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 20 octobre 2010 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.8.1.
Texte 16
06 juillet 2012

Instruction N° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 06 juillet 2012 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 2 5 1 2 9 7 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 08 février 2011 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 avril 2010 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.
Texte 17
02 juillet 2012

Archivé Instruction N° 10/DEF/EMM/ROJ du 02 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 8 0 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 0-50800-2010/DEF/EMM/PIL du 16 novembre 2010 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale. Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine. Instruction N° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR du 08 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1. , 112.7.
Texte 18
03 juillet 2012

Instruction N° 0-14327-2012/DEF/DPMM/DFI du 03 juillet 2012 relative au régime de solde du personnel militaire de la marine envoyé en renfort temporaire ou pour participer à une opération extérieure à l'étranger.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 7 2 J
Référence(s) : Décret N° 97-901 du 01 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. Décret N° 97-902 du 01 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

d) Instruction provisoire n° 0-7606-2012/DEF/DPMM/DFI du 16 mars 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.7.
Texte 19
06 juillet 2012

Instruction N° 73/DEF/EMM/ROJ du 06 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 8 1 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale. Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté N° 0-9606-2012/DEF/EMM/ROJ du 24 avril 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Arrêté N° 0-9588-2012/DEF/EMM/ROJ du 25 avril 2012 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 22329/DEF/SGA/DAJ/D2P du 28 août 2009 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 252/DEF/EMM/ROJ du 20 septembre 2010 relative à l'organisation et à l'administration des détachements d'hélicoptères embarqués sur bâtiment porteur d'hélicoptères autre que porte-avions.

n) Décision du 11 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 162 du 14 juillet 2011 texte n° 13).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.
Texte 20
10 juillet 2012

Archivé Circulaire N° 0-15583-2012/DEF/DPMM/DFI du 10 juillet 2012 relative au traitement des trop-perçus de solde.

NOR : D E F B 1 2 5 1 3 5 3 C
Abrogé le 11 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-9857-2014/DEF/DPMM/DFI relative au traitement des trop versés de solde. Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 447/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 13 avril 2005 relative au traitement des trop-perçus de solde et d'indemnités de déplacement et à la reprise des avances consenties. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.
Texte 21
10 juillet 2012

Circulaire N° 0-16564-2012/DEF/DPMM/DFI du 10 juillet 2012 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 2 5 1 3 0 9 C
Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 907/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 6 juillet 1998 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 21.
Texte 22
10 juillet 2012

Décision N° 0-17596-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 2 5 1 3 1 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 101/DEF/EMM/OPL/EMPL du 08 janvier 2002 relative à la création du détachement « Falcon F 10 mer » du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-69439-2009/DEF/EMM/ORJ du 23 décembre 2009 portant création d'un détachement EC225 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-42097-2010/DEF/EMM/ROJ du 30 septembre 2010 portant création d'un détachement XINGU standard 2 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 22.
Texte 23
10 juillet 2012

Archivé Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 10 juillet 2012 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte.

NOR : D E F B 1 2 5 1 3 6 2 J
Abrogé le 04 juillet 2016 par : INSTRUCTION N° 30/DEF/DPMM/PM2 relative à l'accès au brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Référence(s) : Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté du 08 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 28 octobre 2009 relative aux renouvellements des contrats d'engagement et de volontariat du personnel non officier. Instruction N° 0-16349-2010/DEF/DPMM/2 du 06 avril 2010 relative aux filières particulières du personnel non officier de la marine. Instruction N° 0-11051-2012/DEF/DPMM/FORM du 21 juin 2012 relative au tutorat pré-brevet d'aptitude technique.

g) Décision n° 0-76037-2007/DEF/EMM/PRH du 30 novembre 2007 (n.i. BO).

h) Lettre n° 0-82262-2007/DEF/EMM/EFF du 19 décembre 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 17 juin 2011 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.3.
Texte 24
11 juillet 2012

Archivé Arrêté N° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 1 3 6 4 A
Abrogé le 24 novembre 2014 par : ARRÊTÉ portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.1.
Texte 25
13 juillet 2012

Archivé Instruction N° 0-16936-2012/DEF/DPMM/3/RA du 13 juillet 2012 relative à la gestion du personnel de la marine marchande au sein de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F B 1 2 5 1 3 9 6 S
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 24 juillet 2009 relative aux conditions et procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/C du 12 juillet 2010 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale. Circulaire N° 0-22696-2011/DEF/DPMM/3/RA du 01 août 2011 relative à l'avancement en 2011 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.
Texte 26
18 juillet 2012

Archivé Décision N° 0-18813-2012/DEF/CEMM du 18 juillet 2012 portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 1 4 1 2 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 27
19 juillet 2012

Archivé Décision N° 0-18781-2012/DEF/EMM/PMS du 19 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en oeuvre du « NATO submarine rescue system » et du « NEWTSUIT ».

NOR : D E F B 1 2 5 1 3 9 5 S
Abrogé le 05 février 2013 par : DÉCISION N° 0-2623-2013/DEF/EMM/PMS fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en œuvre du « NATO submarine rescue system » et du « NEWTSUIT ». Référence(s) : Décret N° 72-221 du 22 mars 1972 fixant la majoration de solde pour services en sous-marins. Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Instruction N° 88/DEF/EMM/PL/ORA du 05 juin 2003 relative à l'encadrement et au contrôle de la plongée humaine dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 0-7347-2008/DEF/EMM/PMS du 20 février 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.1.
Texte 28
23 juillet 2012

Archivé Décision N° 0-18818-2012/DEF/CEMM du 23 juillet 2012 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 1 4 1 1 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.

Texte réglementaire temporaire

Texte 29
28 juin 2012

Archivé Circulaire N° 165323/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 28 juin 2012 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2013 (hors officiers généraux).

NOR : D E F T 1 2 5 1 3 2 2 C
Abrogé le 06 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 27929/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2014 (hors officiers généraux). Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l'armement, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Circulaire N° 43055/DEF/DGA/DRH/SDGS du 14 février 2012 relative à la notation 2012 des officiers des corps de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2011-182431/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 22 juin 2011 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2012 (hors officiers généraux). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 29.
Texte 30
13 juin 2012

Archivé Circulaire N° 8044/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 13 juin 2012 relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 1 2 2 7 C
Abrogé le 28 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 2705/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 30.
Texte 31
11 juillet 2012

Arrêté du 11 juillet 2012 portant dissolution du cercle mixte de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 2 5 1 3 2 9 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n° 51/1999, p. 6415).

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 31.
Texte 32
16 juillet 2012

Arrêté du 16 juillet 2012 portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie de Bron.

NOR : D E F G 1 2 5 1 3 2 8 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n° 51/1999, p. 6415).

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 32.
Texte 33
27 juin 2012

Archivé Circulaire N° 149253/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 27 juin 2012 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2014) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2014).

NOR : D E F T 1 2 5 1 2 6 7 C
Abrogé le 23 octobre 2012 par : CIRCULAIRE N° 149887/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2014) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2014). Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 02 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et l'arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 33.
Texte 34
27 juin 2012

Archivé Circulaire N° 149254/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD du 27 juin 2012 relative au concours d'admission à l'école d'administration militaire des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées en 2013 (recrutement direct).

NOR : D E F T 1 2 5 1 2 6 8 C
Abrogé le 26 octobre 2012 par : CIRCULAIRE N° 149892/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT relative au concours d'admission à l'école d'administration militaire des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées en 2013 (recrutement direct). Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149811/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD du 01 septembre 2011 relative au concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2012 (recrutement direct). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 34.